La jurisprudences de France - page 110092

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Exalt Y... A..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 juillet 1997 par la cour d'appel de Fort-de-France 1re chambre civile, au profit : 1 / de M. José X..., demeurant ..., 2 / de M. André Z..., demeurant ..., 3 / de M. Gilbert B..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience...

PROCEDURE CIVILE - Droits de la défense - Moyen - Moyen soulevé d'office - Construction sur le terrain d'autrui - Action du propriétaire en... AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Thélesphore X... de Monsales, demeurant quartier Nicolas, 97270 Saint-Esprit, en cassation d'un arrêt rendu le 13 juin 1997 par la cour d'appel de Fort-de-France, au profit de M. Joseph Elias Z..., demeurant Morne Vent, 97211 Rivière Pilote, défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M. Joël Z... Y..., 2 / Mme Paulette X..., épouse Z... Y..., demeurant tous deux Le Bourg-Houlette, 16200 Jarnac, en cassation d'un arrêt rendu le 29 mai 1996 par la cour d'appel de Bordeaux 1re chambre, section B, au profit de M. Jacques Z... Y..., demeurant Le Bourg-Houlette, 16200 Jarnac, défendeur à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M. Gérard X..., demeurant ..., 2 / la société Auberge Dab, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., 3 / de la société Congrès Maillot, société à responsabilité limitée, dont le siège est ... Armée, 75017 Paris, 4 / de la société Sébillon, société anonyme, dont le siège est ..., 5 / de la société Christal, société anonyme, dont le siège est ..., 6 / de la société André, société en nom collectif, dont le siège est ..., ces sociétés étant représentées par M. Gérard...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M. Gérard X..., demeurant ..., 2 / la société Auberge Dab, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., 3 / la société Congrès Maillot, société à responsabilité limitée, dont le siège est ... Armée, 75017 Paris, 4 / la société Sebillon, société anonyme, dont le siège est ..., 5 / la société Christal, société anonyme, dont le siège est ..., 6 / la société André, société en nom collectif, dont le siège est ..., ces sociétés étant représentées par M. Gérard Joulié, en...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Sebillon, société anonyme, dont le siège est ..., représentée par M. Gérard Joulie, directeur, en cassation d'une ordonnance rendue le 9 juin 1997 par le président du tribunal de grande instance de Nanterre, au profit du directeur général des Impôts, domicilié ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Jean-Charles X..., demeurant ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 13 juin 1997 par le président du tribunal de grande instance de Paris, au profit du directeur général des Impôts, domicilié ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 9 février 1999, où étaient présents : M. Bézard, président, Mme Mouillard, conseiller référendaire rapporteur, M. Nicot, conseiller, Mme Piniot...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Oil recovery services limited, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., 2 / la société Gulf investment and trading limited, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., 3 / la société Sagemines limited, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., toutes représentées par leur gérant, M. Jean-Charles X..., en cassation d'une ordonnance rendue le 13 juin 1997 par le président du tribunal de grande instance de Paris, au profit du...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Barrera Investments Limited, société anonyme, dont le siège est ..., représentée par sa gérante Mme Jacqueline Y..., en cassation d'une ordonnance rendue le 13 juin 1997 par le président du tribunal de grande instance de Paris, au profit du directeur général des Impôts, domicilié ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 9 février 1999, où étaient présents : M. Bézard...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Jean-Charles X..., demeurant ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 14 juin 1997 par le président du tribunal de grande instance de Paris, au profit de M. Y... général des Impôts, demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 9 février 1999, où étaient présents : M. Bézard, président, Mme Mouillard, conseiller référendaire rapporteur, M. Nicot, conseiller, Mme Piniot...