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| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 07 avril 1999, 97-41462
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Isabelle A..., épouse Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 novembre 1996 par la cour d'appel d'Amiens 5e chambre sociale, au profit de M. Olivier X..., demeurant 10, place Verte, 80140 Oisemont, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 17 février 1999, où étaient présents : M. Merlin, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Besson, conseiller référendaire rapporteur, MM. Brissier, Lanquetin, conseillers, M. Poisot, conseiller référendaire, Mme Commaret...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 07 avril 1999, 97-41481
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M. René Y..., demeurant ... des Belles, 91600 Savigny-sur-Orge, 2 / Mme Maria X..., demeurant ... du Valais, 94410 Saint-Maurice, 3 / Mme Marie-Christine A..., demeurant ..., La Clairière, 78120 Rambouillet, en cassation d'un jugement rendu le 16 décembre 1996 par le conseil de prud'hommes de Paris section industrie, au profit de la société IBM France, société anonyme, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 17 février 1999, où étaient présents : M. Merlin...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 07 avril 1999, 97-41550
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Michel X..., demeurant anciennement ..., et actuellement ..., en cassation d'un jugement rendu le 23 janvier 1997 par le conseil de prud'hommes d'Argentan section Commerce, au profit de la société Netto-décor propreté, nettoyage industrielle, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., et ayant agence ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 17 février 1999, où étaient présents : M. Merlin, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Besson, conseiller...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 07 avril 1999, 97-43638
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Liliane Y... épouse X..., demeurant Villa Brin d' Azur, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 21 janvier 1997 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence 9e chambre sociale, au profit de la société Cetelem, société anonyme, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 17 février 1999, où étaient présents : M. Merlin, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Besson, conseiller référendaire rapporteur, MM. Brissier, Lanquetin, conseillers, Mme Bourgeot...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 07 avril 1999, 97-43647
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Danielle Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 janvier 1997 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence 9e chambre sociale, au profit : 1 / de M. Jean Y..., liquidateur amiable de la société Clinique Wulfran Puget, domicilié ..., 2 / de M. Douhaire, commissaire à l'exécution du plan de cession, domicilié ..., 3 / de M. X..., administrateur provisoire, domicilié ..., défendeurs à la cassation ; En présence de : M. A..., représentant des créanciers, domicilié ..., LA COUR, en l'audience publique du...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 07 avril 1999, 97-44253
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Roland X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 18 novembre 1996 par le conseil de prud'hommes de Mâcon section commerce, au profit du Crédit lyonnais, dont le siège est ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 17 février 1999, où étaient présents : M. Merlin, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Besson, conseiller référendaire rapporteur, MM. Brissier, Lanquetin, conseillers, M. Poisot, conseiller référendaire, Mme Commaret, avocat général, Mme...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 07 avril 1999, 97-44509
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société SO CO BA M, société à responsabilité limitée, dont le siège est RD 562 zone artisanale Les Faux Laous, 83440 Tourrettes, 2 / M. X..., demeurant ..., 3 / la CGEA AGS , dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 19 juin 1997 par le conseil de prud'hommes de Draguignan section industrie, au profit de M. Philippe Y..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 17 février 1999, où étaient présents : M. Merlin, conseiller le plus ancien faisant fonctions...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 07 avril 1999, 97-44520
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Maurand Gaz, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 juin 1997 par la cour d'appel de Montpellier Chambre sociale, au profit : 1 / de M. René X..., demeurant ..., 2 / de la société Sanit Calories 34, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 17 février 1999, où étaient présents : M. Merlin, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Besson, conseiller...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 07 avril 1999, 97-44521
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Maurand gaz, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 juin 1997 par la cour d'appel de Montpellier chambre sociale, au profit : 1 / de Mme Martine X..., demeurant ..., 2 / de la société Sanit Calories 34, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., défenderesses à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 17 février 1999, où étaient présents : M. Merlin, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Besson, conseiller...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 07 avril 1999, 97-44839
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Triton international, société anonyme dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 juin 1997 par la cour d'appel de Versailles 11e Chambre sociale, au profit de M. Michel X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 17 février 1999, où étaient présents : M. Merlin, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Brissier, conseiller rapporteur, M. Lanquetin, conseiller, MM. Poisot, Besson, conseillers référendaires, Mme Commaret, avocat...