La jurisprudences de France - page 109715

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie CPAM du Nord-Finistère, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement n° 252/96 rendue le 8 septembre 1997 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Brest, au profit de M. Hervé X..., domicilié Polyclinique de Kéraudren, 29287 Brest Cedex, défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 12 mars 1999, où étaient présents : M. Favard, conseiller le...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° G 97-20.704 et J 97-20.705 formés par la Caisse primaire d'assurance maladie CPAM du Nord-Finistère, dont le siège est ..., en cassation de deux jugements n° 244/96 et 250/96 rendus le 8 septembre 1997 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Brest, au profit de M. Bernard X..., domicilié Polyclinique de Keraudren, 29287 Brest Cedex, defendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de ses recours, le moyen unique de cassation, commun aux deux pourvois, annexé au présent arrêt ; LA COUR, en...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie CPAM du Nord-Finistère, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement n° 243-96 rendu le 8 septembre 1997 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Brest, au profit de M. Jacques X..., domicilié Clinique du Grand Large, ... de Paul, 29200 Brest, défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 12 mars 1999, où étaient présents : M. Favard...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie CPAM du Nord-Finistère, dont le siège est ... en cassation d'un jugement n° 249/96 rendu le 8 septembre 1997 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Brest, au profit de M. Loïk X..., domicilié Polyclinique de Kéraudren, 29287 Brest Cedex, défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 12 mars 1999, où étaient présents : M. Favard, conseiller le...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie CPAM du Nord-Finistère, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement n° 246/96 rendu le 8 septembre 1997 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Brest, au profit de M. Raymond X..., domicilié Clinique du Grand Large, ... de Paul, 29200 Brest, défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 12 mars 1999, où étaient présents : M. Favard...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie CPAM du Nord-Finistère, dont le siège est ... en cassation d'un jugement n° 248/96 rendu le 8 septembre 1997 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Brest, au profit de M. Jean-Yves X..., domicilié Clinique du Grand Large, ... de Paul, 29200 Brest, défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 12 mars 1999, où étaient présents : M. Favard...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie CPAM du Nord-Finistère, dont le siège est ... en cassation d'un jugement n° 245/96 rendu le 8 septembre 1997 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Brest, au profit de M. X..., domicilié Clinique de Lanroze, ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 12 mars 1999, où étaient présents : M. Favard, conseiller le plus ancien faisant...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie CPAM du Nord-Finistère, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement n° 251/96 rendu le 8 septembre 1997 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Brest, au profit de M. Ouane X..., domicilié Polyclinique de Kéraudren, 29287 Brest Cedex, défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 12 mars 1999, où étaient présents : M. Favard, conseiller le...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie CPAM du Nord-Finistère, dont le siège est ... en cassation d'un jugement n° 247/96 rendu le 8 septembre 1997 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Brest, au profit de M. X..., domicilié Clinique de Lanroze, ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 12 mars 1999, où étaient présents : M. Favard, conseiller le plus ancien faisant...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Directeur régional des affaires sanitaires et sociales du Centre, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 2 septembre 1997 par le tribunal des affaires de sécurité sociale d'Orléans, dans l'affaire opposant, M. Richard X..., domicilié Clinique Saint-Côme et Saint-Damien, ..., défendeur à la cassation, - à la Caisse primaire d'assurance maladie du Loiret, dont le siège est ...; LA COUR, en l'audience publique du 12 mars 1999, où étaient présents : M. Favard, conseiller le plus ancien faisant...