La jurisprudences de France - page 109699

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie CPAM de l'Allier, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 11 avril 1997 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Moulins, au profit de Mme Elisabeth X..., domiciliée polyclinique "Saint-Odilon", 32, avenue E. Sorrel, 03000 Moulins, défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 12 mars 1999, où étaient présents : M. Favard...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie CPAM de l'Allier, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 11 avril 1997 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Moulins, au profit de M. Alain X..., domicilié polyclinique "Saint-Odilon", 32, avenue E. Sorrel, 03000 Moulins, défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 12 mars 1999, où étaient présents : M. Favard, conseiller...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° K 97-15.669 et M 97-15.670 formés par la Caisse primaire d'assurance maladie CPAM de l Allier, dont le siège est ..., en cassation de deux jugements rendus le 11 avril 1997 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Moulins, au profit de M. Michel X..., domicilié polyclinique "Saint-Odilon", 32, avenue E. Sorrel, 03000 Moulins, défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de ses recours, le moyen unique de cassation, commun aux deux pourvois, annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie CPAM de l'Allier, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 11 avril 1997 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Moulins, au profit de Mme Catherine X..., domiciliée polyclinique "Saint-Odilon", 32, avenue E. Sorrel, 03000 Moulins, défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 12 mars 1999, où étaient présents : M. Favard...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie CPAM de l'Allier, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 11 avril 1997 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Moulins, au profit de Mme Simone X..., domiciliée polyclinique "Saint-Odilon", 32, avenue E. Sorrel, 03000 Moulins, défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 12 mars 1999, où étaient présents : M. Favard...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Rogelio X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 avril 1997 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence 14e chambre sociale, au profit de : 1 / la société Spie Citra Sud-Est, venant aux droits de Spie-Méditerranée, dont le siège est ..., 2 / l'entreprise Héritier, dont le siège est ..., 3 / la Caisse primaire d'assurance maladie CPAM des Bouches-du-Rhône, dont le siège est ..., 4 / la Direction régionale des affaires sanitaires et sociales de Provence-Alpes-Côte d'Azur, dont le siège est...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie CPAM de Besançon, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 7 avril 1997 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Besançon, au profit de M. Vincent X..., domicilié ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 12 mars 1999, où étaient présents : M. Favard, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie CPAM de Besançon, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 7 avril 1997 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Besançon, au profit de Mme Isabelle X..., domiciliée ..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 12 mars 1999, où étaient présents : M. Favard, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie CPAM de Besançon, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 7 avril 1997 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Besançon, au profit de M. X... Guignat, domicilié ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 12 mars 1999, où étaient présents : M. Favard, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie CPAM de Besançon, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 7 avril 1997 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Besançon, au profit de M. Marc X..., domicilié ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 12 mars 1999, où étaient présents : M. Favard, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme...