La jurisprudences de France - page 109631
Page 109631 des 1 474 570 résultats trouvés :
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2e chambre, 18 mai 1999, 97MA05060
36-03-03-007 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - ENTREE EN SERVICE - NOMINATIONS - CONDITIONS DE NOMINATION 36-11-03-01 FONCTIONNAIRES ET... Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 9 septembre 1997 sous le n 97MA05060, présentée pour Mme Florence X..., demeurant ..., par Me HANK Y..., avocat ; Mme X... demande à la Cour : 1 / d'annuler le jugement n 96-2099 en date du 2 juillet 1997 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision par laquelle le préfet de la région Languedoc-Roussillon a refusé de lui délivrer le diplôme...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2e chambre, 18 mai 1999, 97MA05061
36-03-03-007 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - ENTREE EN SERVICE - NOMINATIONS - CONDITIONS DE NOMINATION 36-11-03-01 FONCTIONNAIRES ET... Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 9 septembre 1997 sous le n 97MA05061, présentée pour Mme Jany Y..., demeurant ..., par Me HANK X..., avocat ; Mme Y... demande à la Cour : 1 / d'annuler le jugement n 96-3155 en date du 2 juillet 1997 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision par laquelle le préfet de la région Languedoc-Roussillon a refusé de lui délivrer le diplôme d'Etat...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2e chambre, 18 mai 1999, 97MA05062
36-03-03-007 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - ENTREE EN SERVICE - NOMINATIONS - CONDITIONS DE NOMINATION 36-11-03-01 FONCTIONNAIRES ET... Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 9 septembre 1997 sous le n 97MA05062, présentée pour Mme Marie-Françoise Y..., demeurant ..., par Me HANK X..., avocat ; Mme Y... demande à la Cour : 1 / d'annuler le jugement n 96-2146 en date du 2 juillet 1997 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision par laquelle le préfet de la région Languedoc-Roussillon a refusé de lui délivrer le...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2e chambre, 18 mai 1999, 97MA05067
54-01-05-005 PROCEDURE - INTRODUCTION DE L'INSTANCE - QUALITE POUR AGIR - REPRESENTATION DES PERSONNES MORALES ... Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 10 septembre 1997 sous le n 97MA05067, présentée par le département du GARD, régulièrement représenté par le président du Conseil général ; Le département du GARD demande à la Cour d'annuler le jugement n 92-4108 du 9 juillet 1997 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a annulé la décision du 27 septembre 1992 par laquelle le président du Conseil général a prononcé la caducité de l'autorisation accordée le 27 juin 1989...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2e chambre, 18 mai 1999, 97MA05076
36-03-03-007 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - ENTREE EN SERVICE - NOMINATIONS - CONDITIONS DE NOMINATION 36-11-03-01 FONCTIONNAIRES ET... Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 12 septembre 1997 sous le n 97MA05076, présentée pour Mme Catherine Y..., demeurant "Bastide de Celleneuve" n 95, ..., par Me HANK X..., avocat ; Mme Y... demande à la Cour : 1 / d'annuler le jugement n 96-2102 en date du 2 juillet 1997 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision par laquelle le préfet de la région Languedoc-Roussillon a...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2e chambre, 18 mai 1999, 97MA05195
36-03-03-007 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - ENTREE EN SERVICE - NOMINATIONS - CONDITIONS DE NOMINATION 36-11-03-01 FONCTIONNAIRES ET... Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 7 octobre 1997 sous le n 97MA05195, présentée pour Mme Evelyne Y..., demeurant ..., par Me HANK X..., avocat ; Mme Y... demande à la Cour : 1 / d'annuler le jugement n 96-6491 en date du 20 mai 1997 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision par laquelle le directeur régional des affaires sanitaires et sociales de la région...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2e chambre, 18 mai 1999, 97MA05196
36-03-03-007 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - ENTREE EN SERVICE - NOMINATIONS - CONDITIONS DE NOMINATION 36-11-03-01 FONCTIONNAIRES ET... Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 7 octobre 1997 sous le n 97MA05196, présentée pour M. Michel Y..., demeurant..., par Me HANK X..., avocat ; M. Y... demande à la Cour : 1 / d'annuler le jugement n 96-6486 en date du 20 mai 1997 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision par laquelle le directeur régional des affaires sanitaires et sociales de Provence-Alpes-Côte d'Azur a...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2e chambre, 18 mai 1999, 97MA05197
36-03-03-007 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - ENTREE EN SERVICE - NOMINATIONS - CONDITIONS DE NOMINATION 36-11-03-01 FONCTIONNAIRES ET... Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 7 octobre 1997 sous le n 97MA05197, présentée pour Mme Mary Agnès Z..., demeurant Chemin de Saint-Jean, Saint-Jean de Garguier à Gemenos 13420, par Me HANK X..., avocat ; Mme Z... demande à la Cour : 1 / d'annuler le jugement n 96-6485 en date du 20 mai 1997 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision par laquelle le directeur régional des...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2e chambre, 18 mai 1999, 97MA05198
36-03-03-007 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - ENTREE EN SERVICE - NOMINATIONS - CONDITIONS DE NOMINATION 36-11-03-01 FONCTIONNAIRES ET... Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 7 octobre 1997 sous le n 97MA05198, présentée pour M. Bertrand X..., demeurant, Chemin de Saint-Jean, Saint-Jean de Garguier à Gemenos 13420, par Me HANK Y..., avocat ; M. X... demande à la Cour : 1 / d'annuler le jugement n 96-6484 en date du 20 mai 1997 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision par laquelle le directeur régional des...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2e chambre, 18 mai 1999, 97MA05199
36-03-03-007 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - ENTREE EN SERVICE - NOMINATIONS - CONDITIONS DE NOMINATION 36-11-03-01 FONCTIONNAIRES ET... Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 7 octobre 1997 sous le n 97MA05199, présentée pour Mme X..., demeurant ..., par Me HANK Y..., avocat ; Mme Z... demande à la Cour : 1 / d'annuler le jugement n 96-6493 en date du 20 mai 1997 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision par laquelle le directeur régional des affaires sanitaires et sociales de Picardie a refusé de lui délivrer le...
