La jurisprudences de France - page 108795
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| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 17 février 1999, 98-60523
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Huoy X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 23 octobre 1998 par le tribunal de première instance de Nouméa, contentieux des élections politiques la concernant ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 3 février 1999, où étaient présents : M. Dumas, président, M. Mucchielli, conseiller référendaire rapporteur, M. Laplace, conseiller, M. Kessous, avocat général, Mlle Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 17 février 1999, 98-60524
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Monique Y..., épouse X..., demeurant ... O'Reilly, Vallée des Colons, 98800 Nouméa Nouvelle-Calédonie, en cassation d'un jugement rendu le 23 octobre 1998 par le tribunal de première instance de Nouméa contentieux des élections politiques, la concernant ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 3 février 1999, où étaient présents : M. Dumas, président, M. Mucchielli, conseiller référendaire rapporteur, M. Laplace, conseiller, M...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 17 février 1999, 98-60537
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Michèle X..., épouse Y..., domiciliée BP 11011 Magenta, 98802 Nouméa Cedex, Nouvelle-Calédonie, en cassation d'un jugement rendu le 23 octobre 1998 par le tribunal de première instance de Nouméa contentieux des élections politiques, la concernant ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 3 février 1999, où étaient présents : M. Dumas, président, M. Mucchielli, conseiller référendaire rapporteur, M. Laplace, conseiller, M...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 17 février 1999, 98-60538
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. François X..., domicilié ..., en cassation d'un jugement rendu le 26 octobre 1998 par le tribunal de première instance de Nouméa contentieux des élections politiques, le concernant ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 3 février 1999, où étaient présents : M. Dumas, président, M. Mucchielli, conseiller référendaire rapporteur, M. Laplace, conseiller, M. Kessous, avocat général, Mlle Laumône, greffier de chambre ; Sur le...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 17 février 1999, 98-60539
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Y... Gache, domicilié ..., Nouvelle-Calédonie, en cassation d'un jugement rendu le 26 octobre 1998 par le tribunal de première instance de Nouméa contentieux des élections politiques, le concernant ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 3 février 1999, où étaient présents : M. Dumas, président, M. Mucchielli, conseiller référendaire rapporteur, M. Laplace, conseiller, M. Kessous, avocat général, Mlle Laumône, greffier de...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 17 février 1999, 98-60540
ELECTIONS - Consultation des populations de Nouvelle-Calédonie - Liste électorale - Inscription - Condition - Domicile sur l'ile depuis le 6... AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Jean, Etienne X..., domicilié ..., 98807 Nouméa Cedex, Nouvelle-Calédonie, en cassation d'un jugement rendu le 19 octobre 1998 par le tribunal de première instance de Nouméa contentieux des élections politiques, le concernant ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 3 février 1999...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 17 février 1999, 98-60541
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Audrey X..., domiciliée ..., Nouvelle-Calédonie, en cassation d'un jugement rendu le 26 octobre 1998 par le tribunal de première instance de Nouméa contentieux des élections politiques, la concernant ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 3 février 1999, où étaient présents : M. Dumas, président, M. Mucchielli, conseiller référendaire rapporteur, M. Laplace, conseiller, M. Kessous, avocat général, Mlle Laumône, greffier de...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 17 février 1999, 98-60542
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Francine X..., épouse Y..., domiciliée ... Dumbéa, Nouvelle-Calédonie, en cassation d'un jugement rendu le 26 octobre 1998 par le tribunal de première instance de Nouméa contentieux des élections politiques, la concernant ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 3 février 1999, où étaient présents : M. Dumas, président, M. Mucchielli, conseiller référendaire rapporteur, M. Laplace, conseiller, M. Kessous, avocat général, Mlle...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 17 février 1999, 98-60543
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Sandrine Y..., épouse X..., domiciliée ..., Nouvelle-Calédonie, en cassation d'un jugement rendu le 26 octobre 1998 par le tribunal de première instance de Nouméa contentieux des élections politiques, la concernant ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 3 février 1999, où étaient présents : M. Dumas, président, M. Mucchielli, conseiller référendaire rapporteur, M. Laplace, conseiller, M. Kessous, avocat général, Mlle Laumône...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 17 février 1999, 98-60544
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Carole X..., domiciliée ..., en cassation d'un jugement rendu le 26 octobre 1998 par le tribunal de première instance de Nouméa contentieux des élections politiques, la concernant ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 3 février 1999, où étaient présents : M. Dumas, président, M. Mucchielli, conseiller référendaire rapporteur, M. Laplace, conseiller, M. Kessous, avocat général, Mlle Laumône, greffier de chambre ; Sur le...
