La jurisprudences de France | Tribunal d'instance - page 5
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| France, Tribunal d'instance de ribeauville, Ct0414, 13 juillet 2007, 11/060000121
TRIBUNAL D'INSTANCE PROCEDURE CIVILE 68153 RIBEAUVILLE CEDEX DE DROIT COMMUN - J U G E M E N T Référence :11-06-0000121 Jugement en date du : 13 Juillet 2007 Demandeur s Monsieur Pico X... ... représentée par Me SIMOENS, avocat du barreau de COLMAR Défendeur s Communauté de Communes du Pays de Ribeauvillé Repr. Par son Président ..., représentée par Mes PAULUS et GERRER, avocats du barreau de COLMAR TRESORERIE DE RIBEAUVILLE ..., non comparant MISE EN CAUSE Composition du Tribunal : Juge : D. TAESCH Greffier faisant fonction : Ch. ANCEL, présente aux débats Greffier faisant fonction : C. TONGIO, présente au...
| France, Tribunal d'instance de ribeauville, Ct0414, 13 juillet 2007, 11/060000122
TRIBUNAL D'INSTANCE PROCEDURE CIVILE 68153 RIBEAUVILLE CEDEX DE DROIT COMMUN - J U G E M E N T Référence :11-06-0000122 Jugement en date du : 13 Juillet 2007 Demandeur s Monsieur Charles X... ... 68590 ST HIPPOLYTE représentée par Me SIMOENS, avocat du barreau de COLMAR Défendeur s Communauté de Communes du Pays de Ribeauvillé Repr. Par son Président ..., représentée par Mes PAULUS et GERRER, avocats du barreau de COLMAR TRESORERIE DE RIBEAUVILLE ..., non comparant MISE EN CAUSE Composition du Tribunal : Juge : D. TAESCH Greffier faisant fonction : Ch. ANCEL, présente aux débats Greffier faisant fonction : C...
| France, Tribunal d'instance de ribeauville, Ct0414, 13 juillet 2007, 11/060000123
TRIBUNAL D'INSTANCE PROCEDURE CIVILE 68153 RIBEAUVILLE CEDEX DE DROIT COMMUN - J U G E M E N T Référence :11-06-0000123 Jugement en date du : 13 Juillet 2007 Demandeur s Monsieur Alain X... ... SUR TILLE représentée par Me SIMOENS, avocat du barreau de COLMAR Défendeur s Communauté de Communes du Pays de Ribeauvillé Repr. Par son Président ..., représentée par Mes PAULUS et GERRER, avocats du barreau de COLMAR TRESORERIE DE RIBEAUVILLE ..., non comparant MISE EN CAUSE Composition du Tribunal : Juge : D. TAESCH Greffier faisant fonction : Ch. ANCEL, présente aux débats Greffier faisant fonction : C. TONGIO...
| France, Tribunal d'instance de ribeauville, Ct0414, 13 juillet 2007, 11/060000125
TRIBUNAL D'INSTANCEPROCEDURE CIVILE 68153 RIBEAUVILLE CEDEX DE DROIT COMMUN - J U G E M E N T Référence : 11-06-0000125 Jugement en date du : 13 Juillet 2007 Demandeur s Monsieur Gérard A...... AA... représenté e par Me SIMOENS, avocat du barreau de COLMAR Défendeur s Communauté de Communes du Pays de Ribeauvillé Repr. Par son Président 1 rue Pierre de Coubertin B. P. 90006, 68151 RIBEAUVILLE CEDEX, représenté e par Mes PAULUS et GERRER, avocats du barreau de COLMAR TRESORERIE DE RIBEAUVILLE 1 rue du Rempart Nord, 68150 RIBEAUVILLE, non comparant MISE EN CAUSE Composition du Tribunal : Juge : D. TAESCH...
| France, Tribunal d'instance de ribeauville, Ct0414, 13 juillet 2007, 11/060000126
TRIBUNAL D'INSTANCE PROCEDURE CIVILE 68153 RIBEAUVILLE CEDEX DE DROIT COMMUN - J U G E M E N T Référence :11-06-0000126 Jugement en date du : 13 Juillet 2007 Demandeur s Monsieur René X... ... représentée par Me SIMOENS, avocat du barreau de COLMAR Défendeur s Communauté de Communes du Pays de Ribeauvillé Repr. Par son Président ..., représentée par Mes PAULUS et GERRER, avocats du barreau de COLMAR TRESORERIE DE RIBEAUVILLE ..., non comparant MISE EN CAUSE Composition du Tribunal : Juge : D. TAESCH Greffier faisant fonction : Ch. ANCEL, présente aux débats Greffier faisant fonction : C. TONGIO, présente au...
| France, Tribunal d'instance de ribeauville, Ct0414, 13 juillet 2007, 11/06000079
TRIBUNAL D'INSTANCE PROCEDURE CIVILE 68153 RIBEAUVILLE CEDEX DE DROIT COMMUN - J U G E M E N T Référence :11-06-000079 Jugement en date du : 13 Juillet 2007 Demandeur s Monsieur André X... ... représentée par Me SIMOENS, avocat du barreau de COLMAR Défendeur s Communauté de Communes du Pays de Ribeauvillé Repr. Par son Président 1 rue Pierre de Coubertin B.P. 90006, 68151 RIBEAUVILLE CEDEX, représentée par Mes PAULUS et GERRER, avocats du barreau de COLMAR TRESORERIE DE RIBEAUVILLE 1 rue du Rempart Nord, 68150 RIBEAUVILLE, non comparant MISE EN CAUSE Composition du Tribunal : Juge : D. TAESCH Greffier...
| France, Tribunal d'instance de ribeauville, Ct0414, 13 juillet 2007, 11/06000084
TRIBUNAL D'INSTANCE PROCEDURE CIVILE 68153 RIBEAUVILLE CEDEX DE DROIT COMMUN - J U G E M E N T Référence :11-06-000084 Jugement en date du : 13 Juillet 2007 Demandeur s Monsieur Françoise X... ..., représentée par Me SIMOENS, avocat du barreau de COLMAR Défendeur s Communauté de Communes du Pays de Ribeauvillé Repr. Par son Président 1 rue Pierre de Coubertin B.P. 90006, 68151 RIBEAUVILLE CEDEX, représentée par Mes PAULUS et GERRER, avocats du barreau de COLMAR TRESORERIE DE RIBEAUVILLE 1 rue du Rempart Nord, 68150 RIBEAUVILLE, non comparant MISE EN CAUSE Composition du Tribunal : Juge : D. TAESCH Greffier...
| France, Tribunal d'instance de ribeauville, Ct0414, 13 juillet 2007, 11/06000085
TRIBUNAL D'INSTANCE PROCEDURE CIVILE 68153 RIBEAUVILLE CEDEX DE DROIT COMMUN - J U G E M E N T Référence :11-06-000085 Jugement en date du : 13 Juillet 2007 Demandeur s Monsieur Frédéric X... ... représentée par Me SIMOENS, avocat du barreau de COLMAR Défendeur s Communauté de Communes du Pays de Ribeauvillé Repr. Par son Président ..., représentée par Mes PAULUS et GERRER, avocats du barreau de COLMAR TRESORERIE DE RIBEAUVILLE ..., non comparant MISE EN CAUSE Composition du Tribunal : Juge : D. TAESCH Greffier faisant fonction : Ch. ANCEL, présente aux débats Greffier faisant fonction : C. TONGIO, présente...
| France, Tribunal d'instance de ribeauville, Ct0414, 13 juillet 2007, 11/06000086
TRIBUNAL D'INSTANCE PROCEDURE CIVILE 68153 RIBEAUVILLE CEDEX DE DROIT COMMUN - J U G E M E N T Référence :11-06-000086 Jugement en date du : 13 Juillet 2007 Demandeur s Monsieur Christian X... ... représentée par Me SIMOENS, avocat du barreau de COLMAR Défendeur s Communauté de Communes du Pays de Ribeauvillé Repr. Par son Président ..., représentée par Mes PAULUS et GERRER, avocats du barreau de COLMAR TRESORERIE DE RIBEAUVILLE ..., non comparant MISE EN CAUSE Composition du Tribunal : Juge : D. TAESCH Greffier faisant fonction : Ch. ANCEL, présente aux débats Greffier faisant fonction : C. TONGIO, présente...
| France, Tribunal d'instance de ribeauville, Ct0414, 13 juillet 2007, 11/06000087
TRIBUNAL D'INSTANCE PROCEDURE CIVILE 68153 RIBEAUVILLE CEDEX DE DROIT COMMUN - J U G E M E N T Référence :11-06-000087 Jugement en date du : 13 Juillet 2007 Demandeur s Monsieur François X... ... représentée par Me SIMOENS, avocat du barreau de COLMAR Défendeur s Communauté de Communes du Pays de Ribeauvillé Repr. Par son Président ..., représentée par Mes PAULUS et GERRER, avocats du barreau de COLMAR TRESORERIE DE RIBEAUVILLE ..., non comparant MISE EN CAUSE Composition du Tribunal : Juge : D. TAESCH Greffier faisant fonction : Ch. ANCEL, présente aux débats Greffier faisant fonction : C. TONGIO, présente...
