La jurisprudences de France | Juridiction de proximité - page 6

91-07-000169 13 Novembre 2007 Mr X... Philippe C/ SA NOOS anciennement dénommée UPC FRANCE JURIDICTION DE PROXIMITÉ DE SANNOIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français Devant la Juridiction de Proximité de SANNOIS le 13 Novembre 2007, sous la présidence de Monsieur Z... Juge de Proximité, assistée de Madame A... faisant fonction de Greffier. Le jugement suivant a été rendu : ENTRE DEMANDEUR Mr X... Philippe demeurant ..., représentée par Maître Denis FROMENT, avocat du barreau de PARIS, demeurant .... d'une part ET DÉFENDEUR SA NOOS anciennement dénommée UPC FRANCE dont le siège social est situé ... SUR...

91-07-000170 13 Novembre 2007 Mr X... Didier C/ SA NOOS anciennement dénommée UPC FRANCE JURIDICTION DE PROXIMITÉ DE SANNOIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français Devant la Juridiction de Proximité de SANNOIS le 13 Novembre 2007, sous la présidence de Monsieur Z... Juge de Proximité, assistée de Madame A... faisant fonction de Greffier. Le jugement suivant a été rendu : ENTRE DEMANDEUR Mr X... Didier demeurant ..., représentée par Maître Denis FROMENT, avocat du barreau de PARIS, demeurant .... d'une part ET DÉFENDEUR SA NOOS anciennement dénommée UPC FRANCE dont le siège social est situé ... SUR...

91-07-000171 13 Novembre 2007 Mr A... Stéphane C / SA NOOS anciennement dénommée Y...FRANCE JURIDICTION DE PROXIMITÉ DE SANNOIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français Devant la Juridiction de Proximité de SANNOIS le 13 Novembre 2007, sous la présidence de Monsieur Z...Juge de Proximité, assisté e de Madame A...faisant fonction de Greffier. Le jugement suivant a été rendu : ENTRE DEMANDEUR Mr A... Stéphane demeurant ..., représenté e par Maître Denis FROMENT, avocat du barreau de PARIS, demeurant .... d'une part ET DÉFENDEUR SA NOOS anciennement dénommée Y...FRANCE dont le siège social est situé ...SUR...

91-07-000172 13 Novembre 2007 Mr X... Jean-Paul C/ SA NOOS anciennement dénommée UPC FRANCE JURIDICTION DE PROXIMITÉ DE SANNOIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français Devant la Juridiction de Proximité de SANNOIS le 13 Novembre 2007, sous la présidence de Monsieur Z... Juge de Proximité, assistée de Madame A... faisant fonction de Greffier. Le jugement suivant a été rendu : ENTRE DEMANDEUR Mr X... Jean-Paul demeurant ..., représentée par Maître Denis FROMENT, avocat du barreau de PARIS, demeurant .... d'une part ET DÉFENDEUR SA NOOS anciennement dénommée UPC FRANCE dont le siège social est situ...

91-07-000173 13 Novembre 2007 Mme X... Nadine C/ SA NOOS anciennement dénommée UPC FRANCE JURIDICTION DE PROXIMITÉ DE SANNOIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français Devant la Juridiction de Proximité de SANNOIS le 13 Novembre 2007, sous la présidence de Monsieur Z... Juge de Proximité, assistée de Madame A... faisant fonction de Greffier. Le jugement suivant a été rendu : ENTRE DEMANDEUR Mme X... Nadine demeurant ..., représentée par Maître Denis FROMENT, avocat du barreau de PARIS, demeurant .... d'une part ET DÉFENDEUR SA NOOS anciennement dénommée UPC FRANCE dont le siège social est situé ... SUR...

91-07-000176 13 Novembre 2007 M. AA... Jean-Luc C / SA NOOS anciennement dénommée Y...FRANCE JURIDICTION DE PROXIMITÉ DE SANNOIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français Devant la Juridiction de Proximité de SANNOIS le 13 Novembre 2007, sous la présidence de Monsieur Z...Juge de Proximité, assisté e de Madame A...faisant fonction de Greffier. Le jugement suivant a été rendu : ENTRE DEMANDEUR Mr AA... Jean-Luc demeurant ..., représenté e par Maître Denis FROMENT, avocat du barreau de PARIS, demeurant .... d'une part ET DÉFENDEUR SA NOOS anciennement dénommée Y...FRANCE dont le siège social est situ...

91-07-000177 13 Novembre 2007 Mme X... épouse Y... Z... C/ SA NOOS anciennement dénommée UPC FRANCE JURIDICTION DE PROXIMITÉ DE SANNOIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français Devant la Juridiction de Proximité de SANNOIS le 13 Novembre 2007, sous la présidence de Monsieur B... Juge de Proximité, assistée de Madame C... faisant fonction de Greffier. Le jugement suivant a été rendu : ENTRE DEMANDEUR Mme X... épouse Y... Z... demeurant ..., représentée par Maître Denis FROMENT, avocat du barreau de PARIS, demeurant .... d'une part ET DÉFENDEUR SA NOOS anciennement dénommée UPC FRANCE dont le siège social...

91-07-000180 13 Novembre 2007 Mme X... Nicole C/ SA NOOS anciennement dénommée UPC FRANCE JURIDICTION DE PROXIMITÉ DE SANNOIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français Devant la Juridiction de Proximité de SANNOIS le 13 Novembre 2007, sous la présidence de Monsieur DJIAN Juge de Proximité, assistée de Madame HUBERT faisant fonction de Greffier. Le jugement suivant a été rendu : ENTRE DEMANDEUR Mme X... Nicole demeurant ..., représentée par Maître Denis FROMENT, avocat du barreau de PARIS, demeurant .... d'une part ET DÉFENDEUR SA NOOS anciennement dénommée UPC FRANCE dont le siège social est situ...

91-07-000181 13 Novembre 2007 Mr X... Christian C/ SA NOOS anciennement dénommée Y... FRANCE JURIDICTION DE PROXIMITÉ DE SANNOIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français Devant la Juridiction de Proximité de SANNOIS le 13 Novembre 2007, sous la présidence de Monsieur Z... Juge de Proximité, assistée de Madame HUBERT faisant fonction de Greffier. Le jugement suivant a été rendu : ENTRE DEMANDEUR Mr X... Christian demeurant ..., représentée par Maître Denis FROMENT, avocat du barreau de PARIS, demeurant .... d'une part ET DÉFENDEUR SA NOOS anciennement dénommée Y... FRANCE dont le siège social est situ...

91-07-000184 13 Novembre 2007 Mme X... Anne-Louise C/ SA NOOS anciennement dénommée UPC FRANCE JURIDICTION DE PROXIMITÉ DE SANNOIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français Devant la Juridiction de Proximité de SANNOIS le 13 Novembre 2007, sous la présidence de Monsieur DJIAN, Juge de Proximité, assistée de Madame Z... faisant fonction de Greffier. Le jugement suivant a été rendu : ENTRE DEMANDEUR Mme X... Anne-Louise demeurant ..., représentée par Maître Denis FROMENT, avocat du barreau de PARIS, demeurant .... d'une part ET DÉFENDEUR SA NOOS anciennement dénommée UPC FRANCE dont le siège social est...