La jurisprudences de France | Conseil de prud'hommes - page 27

CONTRAT DE TRAVAIL, FORMATION Le contrat nouvelles embauches ne peut être utilisé dans le seul but de précariser la situation d'un salarié... CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE LONGJUMEAU RG N F 05/00974 SECTION Activités diverses AFFAIRE Monsieur Philippe X... c/ SARL ACG, SARL ACTE MINUTE N 38 JUGEMENT Qualification : Contradictoire en premier ressort Notification LRAR le : - au demandeur - au défendeur - Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : - COPIE certifiée conforme délivrée le : à : - RECOURS n Fait par le par L.R. au S.G. REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT Audience publique du...

RG N F 06/00026 SECTION Activités diverses AFFAIREAude X...contreSARL AMBULANCES ARNOULD BOURBON MINUTE N JUGEMENT DU05 Décembre 2006 Qualification : Contradictoiredernier ressort Notification le : Date de la réception par le demandeur : par le défendeur : Expédition revêtue de la formule exécutoiredélivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISEAU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT Audience publique du 05 Décembre 2006 Mademoiselle Aude X......88000 CHANTRAINE Assistée de Monsieur Serge Y..., délégué syndical ouvrier muni d'un pouvoir DEMANDEUR SARL AMBULANCES ARNOULD BOURBON2 rue du Reing du SciedBP 288200 SAINT NABORD Représentée par...

RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE LUNÉVILLE SECTION Activités diverses JUGEMENT DU 16 Février 2006 AFFAIRE Madame X... Y... Z... : Technicien Prestation Maladie 21, Rue de l'aérodrome 54300 CROISMARE Assistée de Monsieur Dominique A... Délégué syndical ouvrier, muni de pouvoirs de l'organisation syndicale du 20 octobre 2005 et de la demanderesse du 24 octobre 2006 DEMANDEUR CONTRE C.P.A.M. NANCY LUNÉVILLE 27, Rue Rivolet 54300 LUNÉVILLE Représenté par Me ZION KOROMYSLOV Avocat au barreau de NANCY substituant Me Gérard MICHEL Avocat au barreau de NANCY D.R.A.S.S. DE LORRAINE Tour Thiers 4...

STATUT COLLECTIF DU TRAVAIL - Conventions collectives - Conventions diverses - Industries chimiques - Convention nationale - Salaire Les... : F 03/00023 Section : Encadrement AFFAIRE Marcel X... contre SOCIETE TOTAL PETROCHEMICALS FRANCE PRISE EN SON ETABLISSEMENT DE CARLING-SAINT-AVOLD MINUTE N Qualification : Contradictoire en dernier ressort Notification le : Date de la réception par le demandeur : par le défendeur : Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à :

SEPARATION DES POUVOIRS - Collectivités territoriales - Commune - Stations classées - Office du tourisme - Administration - Directeur - Litige... *DEBUTTRIBUNAL DES CONFLITS dp N° 3425 Conflit positif Mme X... c/office municipal du tourisme de Carcassonne M. Marc Y... Rapporteur Mme Commaret Z... du Gouvernement Séance du 15 novembre 2004 Lecture du 15 novembre 2004 REPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS LE TRIBUNAL DES CONFLITS *FIN Vu la lettre par laquelle le Garde des Sceaux, ministre de la Justice, a transmis au Tribunal le dossier de la procédure opposant Mme X... à l'office municipal de tourisme de...