La jurisprudences de France | Conseil constitutionnel - page 616

Le Conseil constitutionnel, Saisi le 19 décembre 1981 par MM Claude Labbé, Marc Lauriol, Roger Corrèze, Pierre Bas, Michel Barnier, Daniel Goulet, Michel Cointat, Michel Debré, François Fillon, Jean Narquin, Edouard Frédéric-Dupont, Charles Miossec, Pierre Weisenhorn, Pierre Raynal, Jean Tiberi, Jean de Préaumont, Lucien Richard, Jean-Paul de Rocca Serra, Jean-Louis Goasduff, Bernard Pons, Pierre-Bernard Cousté, François Grussenmeyer, Michel Noir, Jean-Paul Charié, Jean Valleix, Etienne Pinte, Jean Foyer, Pierre-Charles Krieg, Pierre Messmer, Pierre Gascher, Gabriel Kaspereit, Robert-André Vivien, Antoine Gissinger, Jean Falala, Didier...

Le Conseil constitutionnel, Saisi le 26 novembre 1981 par MM Jean-Louis Masson, Jean Falala, Jacques Marette, Claude Labbé, Jean-Paul de Rocca Serra, René Lacombe, Xavier Deniau, Pierre Gascher, Emmanuel Aubert, Antoine Gissinger, Pierre Mauger, Lucien Richard, Philippe Séguin, Marc Lauriol, Pierre Bas, Roger Corrèze, Michel Barnier, Daniel Goulet, Michel Cointat, Michel Debré, François Fillon, Jean Narquin, Edouard Frédéric-Dupont, Charles Miossec, Pierre Weisenhorn, Pierre Raynal, Jean Tiberi, Jean de Préaumont, Jean-Louis Goasduff, Bernard Pons, Jean Valleix, Etienne Pinte, Jean Foyer, Pierre-Charles Krieg, Pierre Messmer, Gabriel...

Le Conseil constitutionnel, Vu l'article 59 de la Constitution ; Vu l'ordonnance du 7 novembre 1958 portant loi organique sur le Conseil constitutionnel ; Vu le code électoral ; Vu la requête présentée par M. Jean-Yves Merle, demeurant : rue des Ecuyers à Lumeray Seine-Maritime, enregistrée le 26 juin 1981 à la préfecture de la Seine-Maritime et tendant à l'annulation des opérations électorales auxquelles il a été procédé le 14 juin 1981 dans la huitième circonscription de la Seine-Maritime pour la désignation d'un député à l'Assemblée nationale : Vu les observations en défense présentées par M. Roger Fosse, député, enregistrées le 16...

Le Conseil constitutionnel, Vu l'article 59 de la Constitution ; Vu l'ordonnance du 7 novembre 1958 portant loi organique sur le Conseil constitutionnel ; Vu le code électoral ; Vu la requête présentée par M. Jacques Dominati, demeurant 6 rue de Seine, à Paris 6ème arrondissement, enregistrée le 29 juin 1981 au secrétariat général du Conseil constitutionnel et tendant à l'annulation des opérations électorales auxquelles il a été procédé le 21 juin 1981 dans la deuxième circonscription de Paris pour la désignation d'un député à l'Assemblée nationale ; Vu les observations en défense présentées par M. Pierre Dabezies, député, enregistrées...

Le Conseil constitutionnel, Vu l'article 59 de la Constitution ; Vu l'ordonnance du 7 novembre 1958 portant loi organique sur le Conseil constitutionnel ; Vu le code électoral ; Vu : 1° la requête présentée par MM. Stelio Farandjis et Philippe Farine, demeurant à Paris, 46 rue de Fécamp et 86, avenue Daumesnil, ladite requête enregistrée le 1er juillet 1981 au secrétariat général du Conseil constitutionnel et tendant à l'annulation des opérations électorales auxquelles il a été procédé le 21 juin 1981 dans la douzième circonscription de Paris pour la désignation d'un député à l'Assemblée nationale, et, à titre principal, proclamer...

Le Conseil constitutionnel, Vu l'article 59 de la Constitution ; Vu l'ordonnance du 7 novembre 1958 portant loi organique sur le Conseil constitutionnel ; Vu le code électoral ; Vu la requête présentée par M. Michel Lemaître, demeurant 31, rue Clément-Marot, à Châlons-sur-Marne, enregistrée le 1er juillet 1981 à la préfecture de la Marne et tendant à l'annulation des opérations électorales auxquelles il a été procédé le 21 juin 1981 dans la troisième circonscription de la Marne pour la désignation d'un député à l'Assemblée nationale ; Vu les observations présentées par le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de la...

Le Conseil constitutionnel, Vu l'article 59 de la Constitution ; Vu l'ordonnance du 7 novembre 1958 portant loi organique sur le Conseil constitutionnel ; Vu le code électoral ; Vu la requête et le mémoire ampliatif -présentés par M. Alain Peyrefitte, demeurant à Provins Seine-et-Marne, enregistrés les 2 et 25 juillet 1981 au secrétariat général du Conseil constitutionnel et tendant à l'annulation des opérations électorales auxquelles il a été procédé le 21 juin 1981 dans la quatrième circonscription de Seine-et-Marne pour la désignation d'un député à l'Assemblée nationale ; Vu les observations en défense présentées par M. Marc...

Le Conseil constitutionnel, Vu l'article 59 de la Constitution ; Vu l'ordonnance du 7 novembre 1958 portant loi organique sur le Conseil constitutionnel ; Vu le code électoral ; Vu la requête présentée par M. Arthur Paecht demeurant à Mar-Vivo, 83500 La Seyne, enregistrée le 7 octobre 1981 à la préfecture du Var et tendant à l'annulation des opérations électorales auxquelles il a été procédé le 27 septembre 1981 dans le département du Var pour la désignation d'un sénateur ; Vu les observations en défense présentées par Mme Le Bellegou-Béguin, sénateur, enregistrées le 28 octobre 1981 au secrétariat général du Conseil constitutionnel ; Vu...

Le Conseil constitutionnel, Vu l'article 59 de la Constitution ; Vu l'ordonnance du 7 novembre 1958 portant loi organique sur le Conseil constitutionnel ; Vu le code électoral ; Vu la requête présentée par M. André Petit, demeurant à Eaubonne Val-d'Oise, 2, avenue de l'Alliance ; enregistrée le 1er juillet 1981 au secrétariat général du Conseil constitutionnel et tendant à l'annulation des opérations électorales auxquelles il a été procédé le 21 juin 1981 dans la quatrième circonscription du Val-d'Oise pour la désignation d'un député à l'Assemblée nationale ; Vu les observations en défense présentées par Mme Marie-France Lecuir...

Le Conseil constitutionnel, Vu l'article 59 de la Constitution ; Vu l'ordonnance du 7 novembre 1958 portant loi organique sur le Conseil constitutionnel ; Vu le code électoral ; Vu la requête présentée par M. Paul Vergés, candidat, demeurant : 87, rue Pasteur, à Saint-Denis-de-la-Réunion, enregistrée le 2 juillet 1981 à la préfecture de la Réunion et tendant à l'annulation des opérations électorales auxquelles il a été procédé le 21 juin 1981 dans la deuxième circonscription de la Réunion pour la désignation d'un député à l'Assemblée nationale ; Vu le mémoire ampliatif présenté par M. Paul Vergès, enregistré au secrétariat général du...