La jurisprudences de France | Conseil constitutionnel - page 613

Le Président de la République, Sur la proposition du président du Conseil constitutionnel, Vu l'ordonnance du 7 novembre 1958 portant loi organique relative au Conseil constitutionnel ; Vu le décret du 13 septembre 1959 relatif à l'organisation du secrétariat général du Conseil constitutionnel, et notamment son article 1er ; Vu le décret du 19 avril 1983 portant admission à la retraite de M. de Lamothe-Dreuzy, Décrète : Art. 1er. - M. Bernard Poullain, magistrat, est nommé secrétaire général du Conseil constitutionnel, en remplacement de M. Pierre Aupepin de Lamothe-Dreuzy. Art. 2. - Le présent décret sera publié au Journal officiel de...

Le président de l l'assemblée nationale, Vu l'article 56 de la Constitution ; Vu l'ordonnance no 58-1067 du 7 novembre 1958 modifiée portant loi organique sur le Conseil constitutionnel, et notamment ses articles 1er et 12 ; Vu la décision en date du 22 février 1977 par laquelle il a nommé un membre du Conseil constitutionnel, Vu la lettre en date du 15 avril 1983 par laquelle M. le président du Conseil constitutionnel lui a fait part du décés de M. Achille Peretti, Décide : M. Paul Legatte est nommé membre du Conseil constitutionnel, en remplacement de M. Achille Peretti. Fait à Paris, au Palais-Bourbon, le 25 avril 1983, Louis...

Le Président de la République, Sur la proposition du président du Conseil constitutionnel, Vu l'ordonnance du 7 novembre 1958 portant loi organique relative au Conseil constitutionnel ; Vu le décret du 13 septembre 1959 relatif à l'organisation du secrétariat général du Conseil constitutionnel, et notamment son article 1er ; Vu le décret du 19 avril 1983 portant admission à la retraite de M. de Lamothe-Dreuzy, Décrète : Art. 1er. - M. Bernard Poullain, magistrat, est nommé secrétaire général du Conseil constitutionnel, en remplacement de M. Pierre Aupepin de Lamothe-Dreuzy. Art. 2. - Le présent décret sera publié au Journal...

Le Conseil constitutionnel, Saisi le 28 février 1983 d'une requête du Garde des sceaux, Ministre de la justice, présentée en application de l'article L.O. 136 du Code électoral et tendant à l'examen de la situation de M. Paul-Yves LAVOLE, élu le 22 septembre 1974 en qualité de remplaçant éventuel de M. Louis LE MONTAGNER, sénateur du Morbihan, décédé le 30 janvier 1983 ; Vu l'ordonnance du 24 octobre 1958 portant loi organique relative aux conditions d'éligibilité et aux incompatibilités parlementaires ; Vu le Code électoral ; Vu la loi du 13 juillet 1967 sur le règlement judiciaire, la liquidation de biens, la faillite personnelle et...

Le Président de la République, Vu l'article 56 de la Constitution ; Vu l'ordonnance no 58-1067 du 7 novembre 1958 modifiée par l'ordonance no 59-223, portant loi organique sur le Conseil constitutionnel, et notamment ses articles 1er et 8 ; Vu la décision en date du 22 février 1974 par laquelle il a nommé un membre du Conseil constitutionnel, Décide : M. Daniel MAYER est nommé membre du Conseil constitutionnel, en remplacement de M. Roger FREY. Fait à Paris, le 21 février 1983. François Mitterrand.

Le président du Sénat, Vu l'article 56 de la Constitution ; Vu l'ordonnance no 58-1067 du 7 novembre 1958 modifiée, portant loi organique sur le Conseil constitutionnel, et notamment ses articles 1er et 8 ; Vu la décision en date du 22 février 1974 par laquelle il a nommé un membre du Conseil constitutionnel, Décide : M. Léon JOZEAU-MARIGNÉ est nommé membre du Conseil constitutionnel, en remplacement de M. Gaston Monnerville. Fait à Paris, au palais du Luxembourg, le 21 février 1983. Alain Poher.

Le président de l'Assemblée nationale, Vu l'article 56 de la Constitution ; Vu l'ordonnance no 58-1067 du 7 novembre 1958 modifiée, portant loi organique sur le Conseil constitutionnel, et notamment ses articles 1er et 8 ; Vu la décision en date du 22 février 1974 par laquelle il a nommé un membre du Conseil constitutionnel, Décide : M. Pierre MARCILHACY est nommé membre du Conseil constitutionnel, en remplacement de M. René Brouillet. Fait à Paris, au palais du Luxembourg, le 21 février 1983. Louis Mermaz.

Le Président de la République, Vu l'article 56 de la Constitution ; Vu l'ordonnance no 58-1067 du 7 novembre 1958 modifiée par l'ordonance no 59-223, portant loi organique sur le Conseil constitutionnel, et notamment ses articles 1er ; Vu la décision en date du 22 février 1974 par laquelle il a nommé un membre du Conseil constitutionnel, Décide : M. Daniel MAYER est nommé président du Conseil constitutionnel. Fait à Paris, le 21 février 1983. François Mitterrand.

Le Président de la République, Vu l'article 56 de la Constitution ; Vu l'ordonnance no 58-1067 du 7 novembre 1958 modifiée par l'ordonance no 59-223, portant loi organique sur le Conseil constitutionnel, et notamment ses articles 1er ; Vu la décision en date du 22 février 1974 par laquelle il a nommé un membre du Conseil constitutionnel, Décide : M. Daniel MAYER est nommé président du Conseil constitutionnel. Fait à Paris, le 21 février 1983. François Mitterrand.

Le président de l'Assemblée nationale, Vu l'article 56 de la Constitution ; Vu l'ordonnance no 58-1067 du 7 novembre 1958 modifiée, portant loi organique sur le Conseil constitutionnel, et notamment ses articles 1er et 8 ; Vu la décision en date du 22 février 1974 par laquelle il a nommé un membre du Conseil constitutionnel, Décide : M. Pierre MARCILHACY est nommé membre du Conseil constitutionnel, en remplacement de M. René Brouillet. Fait à Paris, au palais du Luxembourg, le 21 février 1983. Louis Mermaz.