La jurisprudences de Canada - page 98

Droit criminel — Appels — Verdict déraisonnable — Accusé déclaré coupable de 15 chefs d’agression sexuelle — Cour d’appel, à la majorité,... COUR SUPRÊME DU CANADA Référence : R. c. Lacroix, 2008 3 R.C.S. 509, 2008 CSC 67 Date : 20081204 Dossier : 32445 Entre : Philippe Lacroix Appelant et Sa Majesté la Reine Intimée Coram : La juge en chef McLachlin et les juges Binnie, LeBel, Deschamps, Abella, Charron et Rothstein Motifs de jugement : par. 1 à 3 La Cour _ R. c. Lacroix, 2008 3 R.C.S. 509, 2008 CSC 67 Philippe Lacroix Appelant c. Sa Majesté la Reine Intimée Répertorié : R. c. Lacroix Référence neutre : 2008...

Assurance — Assurance « tous risques » — Clauses d’exclusion — Portée de l’exclusion relative à une « conception défectueuse ou inadéquate »... COUR SUPRÊME DU CANADA Référence : Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada c. Royal et Sun Alliance du Canada, Sociétés d’assurances, 2008 3 R.C.S. 453, 2008 CSC 66 Date : 20081121 Dossier : 32062 Entre : Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada, Grand Trunk Western Railroad Incorporated et St. Clair Tunnel Company Appelantes et Royal et Sun Alliance du Canada, Sociétés d’assurances, Axa Assurances Inc., Compagnie d’assurance Continental Casualty du Canada...

COUR SUPRÊME DU CANADA Référence : Ciment du Saint‑Laurent inc. c. Barrette, 2008 3 R.C.S. 392, 2008 CSC 64 Date : 20081120 Dossier : 31782 Entre : Ciment du Saint‑Laurent Inc. Appelante / Intimée à l’appel incident et Huguette Barrette et Claude Cochrane, ès qualités de représentants pour le groupe désigné Intimés / Appelants à l’appel incident ‑ et ‑ Les amies de la terre, Centre québécois du droit de l’environnement et Conseil patronal de l’environnement du Québec Intervenants Coram : La juge en chef McLachlin et les juges Bastarache*, LeBel, Deschamps, Fish, Abella et Charron Motifs de jugement conjoints : par...

Droit criminel — Mandat de perquisition — Validité — Fiabilité d’un informateur n’ayant jamais fourni de renseignements auparavant —... COUR SUPRÊME DU CANADA Référence : R. c. Caissey, 2008 3 R.C.S. 451, 2008 CSC 65 Date : 20081120 Dossier : 32436 Entre : Lee Michael Caissey Appelant et Sa Majesté la Reine Intimée - et - Procureur général de l’Ontario Intervenant Traduction française officielle Coram : La juge en chef McLachlin et les juges Binnie, LeBel, Deschamps, Fish, Charron et Rothstein Motifs de jugement : par. 1 à 3 La juge en chef McLachlin avec l’accord des juges Binnie, LeBel, Deschamps, Fish...

Droit criminel — Détermination de la peine — Déclarations de culpabilité par voie sommaire — Choix du ministère public de poursuivre des... COUR SUPRÊME DU CANADA Référence : R. c. Solowan, 2008 3 R.C.S. 309, 2008 CSC 62 Date : 20081114 Dossier : 32237 Entre : Kenneth Stephen Terrance Solowan Appelant et Sa Majesté la Reine Intimée Traduction française officielle Coram : Les juges Binnie, LeBel, Deschamps, Fish, Abella, Charron et Rothstein Motifs de jugement : par. 1 à 18 Le juge Fish avec l’accord des juges Binnie, LeBel, Deschamps, Abella, Charron et Rothstein Appel entendu et jugement rendu : 8 octobre 2008...

Droit criminel — Exposé au jury — Thèse de la défense — Accusé reconnu coupable de voies de fait graves — Un nouveau procès devrait‑il être... COUR SUPRÊME DU CANADA Référence : R. c. Mahalingan, 2008 3 R.C.S. 316, 2008 CSC 63 Date : 20081114 Dossier : 31499 Entre : Sa Majesté la Reine Appelante et Rathiskumar Mahalingan Intimé Traduction française officielle Coram : La juge en chef McLachlin et les juges Bastarache*, Binnie, LeBel, Deschamps, Fish, Abella, Charron et Rothstein Motifs de jugement : par. 1 à 82 Motifs concordants en partie: par. 83 à 168 La juge en chef McLachlin avec l’accord des juges Binnie...

Propriété intellectuelle — Brevets — Médicaments — Brevets de sélection — Validité — Allégation d’invalidité du brevet de sélection pour... Apotex Inc. c. Sanofi‑Synthelabo Canada Inc., 2008 3 R.C.S. 265, 2008 CSC 61 Apotex Inc. Appelante c. Sanofi‑Synthelabo Canada Inc., Sanofi‑Synthelabo et ministre de la Santé Intimés et Association canadienne du médicament générique, BIOTECanada et Les compagnies de recherche pharmaceutique du Canada Intervenantes Répertorié : Apotex Inc. c. Sanofi‑Synthelabo Canada Inc. Référence neutre : 2008 CSC 61. No du greffe : 31881. 2008 : 16 avril; 2008 : 6 novembre. Présents : Les juges...

Droit criminel — Appels — Verdict déraisonnable — Jury ayant déclaré l’accusé coupable d’homicide involontaire coupable par négligence... COUR SUPRÊME DU CANADA Référence : R. c. J.F., 2008 3 R.C.S. 215, 2008 CSC 60 Date : 20081031 Dossier : 32203 Entre : Sa Majesté la Reine Appelante / Intimée au pourvoi incident et J.F. Intimé / Appelant au pourvoi incident Traduction française officielle Coram : La juge en chef McLachlin et les juges Binnie, Deschamps, Fish, Abella, Charron et Rothstein Motifs de jugement : par. 1 à 42 Motifs dissidents : par. 43 à 101 Le juge Fish avec l’accord de la juge en chef McLachlin...

Droit criminel — Classification du meurtre — Séquestration et meurtre — La séquestration au cours d’un vol qualifié constitue‑t‑elle une... COUR SUPRÊME DU CANADA Référence : R. c. Pritchard, 2008 3 R.C.S. 195, 2008 CSC 59 Date : 20081030 Dossier : 31970 Entre : David Mostyn Pritchard Appelant et Sa Majesté la Reine Intimée Coram : La juge en chef McLachlin et les juges Binnie, Deschamps, Fish, Abella, Charron et Rothstein Motifs de jugement : par. 1 à 41 Le juge Binnie avec l’accord de la juge en chef McLachlin et des juges Deschamps, Fish, Abella, Charron et Rothstein _ R. c. Pritchard, 2008 3 R.C.S. 195, 2008...

Droit criminel — Directives au jury — Directive de type Vetrovec — Procès conjoint de deux personnes accusées de meurtre — Témoignage d’un... COUR SUPRÊME DU CANADA Référence : R. c. Rojas, 2008 3 R.C.S. 111, 2008 CSC 56 Date : 20081024 Dossier : 32080, 32087 Entre : Miguel Rojas Appelant et Sa Majesté la Reine Intimée ‑ et ‑ Procureur général de l’Ontario Intervenant Et entre : Hugo Rojas Appelant et Sa Majesté la Reine Intimée Traduction française officielle Coram : La juge en chef McLachlin et les juges Binnie, LeBel, Deschamps, Fish, Charron et Rothstein Motifs de jugement : par. 1 à 48 La juge Charron...