La jurisprudences de Canada - page 46

COUR SUPRÊME DU CANADA Référence : R. c. Rodgerson, 2015 CSC 38 Date : 20150717 Dossier : 35947 Entre : Sa Majesté la Reine Appelante et Jason Rodgerson Intimé Traduction française officielle Coram : Les juges Abella, Rothstein, Cromwell, Moldaver et Karakatsanis Motifs de jugement : par. 1 à 56 Le juge Moldaver avec l'accord des juges Abella, Rothstein, Cromwell et Karakatsanis Note : Ce document fera l'objet de retouches de forme avant la parution de sa version définitive dans le Recueil des arrêts de la Cour suprême du Canada . r. c. rodgerson Sa Majesté la Reine Appelante c. Jason...

COUR SUPRÊME DU CANADA Référence : Strickland c. Canada Procureur général, 2015 CSC 37 Date : 20150709 Dossier : 35808 Entre : Robert T. Strickland, George Connon, Roland Auer, Iwona Auer-Grzesiak, Mark Auer et Vladimir Auer, représenté par son tuteur à l'instance, Roland Auer Appelants et Procureur général du Canada Intimé Traduction française officielle Coram : La juge en chef McLachlin et les juges Abella, Rothstein, Cromwell, Moldaver, Karakatsanis, Wagner, Gascon et Côté Motifs de jugement : par. 1 à 65 Motifs conjoints concordants : par. 66 à 85 Le juge Cromwell avec l'accord de la...

COUR SUPRÊME DU CANADA Référence : Société en commandite Place Mullins c. Services immobiliers Diane Bisson inc., 2015 CSC 36 Date : 20150625 Dossier : 35461 Entre : Société en commandite Place Mullins et 139612 Canada inc. Appelantes et Services immobiliers Diane Bisson inc. Intimée Coram : La juge en chef McLachlin et les juges Abella, Rothstein, Cromwell, Wagner, Gascon et Côté Motifs de jugement : par. 1 à 28 Le juge Wagner avec l'accord de la juge en chef McLachlin et des juges Abella, Rothstein, Cromwell, Gascon et Côté Appel entendu et jugement rendu : Le 18 mars 2015 Motifs déposés : Le 25...

COUR SUPRÊME DU CANADA Référence : Hinse c. Canada Procureur général, 2015 CSC 35 Date : 20150619 Dossier : 35613 Entre : Réjean Hinse Appelant et Procureur général du Canada Intimé - et - Association in Defence of the Wrongly Convicted, Centre Pro Bono Québec et Pro Bono Law Ontario Intervenants Coram : La juge en chef McLachlin et les juges LeBel * , Abella, Rothstein, Cromwell, Moldaver, Karakatsanis, Wagner et Gascon Motifs conjoints de jugement : par. 1 à 181 Les juges Wagner et Gascon avec l'accord de la juge en chef McLachlin et des juges Abella, Rothstein, Cromwell, Moldaver et Karakatsanis...

COUR SUPRÊME DU CANADA Référence : R. c. Smith, 2015 CSC 34 Date : 20150611 Dossier : 36059 Entre : Sa Majesté la Reine Appelante et Owen Edward Smith Intimé - et - Santé Cannabis, Criminal Lawyers' Association Ontario, Association canadienne des libertés civiles, Association des libertés civiles de la Colombie‑Britannique, Société canadienne du sida, Réseau juridique canadien VIH/sida et HIV AIDS Legal Clinic Ontario Intervenants Traduction française officielle Coram : La juge en chef McLachlin et les juges Abella, Cromwell, Karakatsanis, Wagner, Gascon et Côté Motifs de jugement : par. 1 à 34...

COUR SUPRÊME DU CANADA Référence : R. c. Tatton, 2015 CSC 33 Date : 20150604 Dossier : 35866 Entre : Sa Majesté la Reine Appelante et Paul Francis Tatton Intimé - et - Criminal Lawyers' Association Ontario Intervenante Traduction française officielle Coram : La juge en chef McLachlin et les juges Abella, Rothstein, Cromwell, Moldaver, Wagner et Gascon Motifs de jugement : par. 1 à 65 Le juge Moldaver avec l'accord de la juge en chef McLachlin et des juges Abella, Rothstein, Cromwell, Wagner et Gascon Note : Ce document fera l'objet de retouches de forme avant la parution de sa version définitive...

COUR SUPRÊME DU CANADA Référence : Canada Procureur général c. Barnaby, 2015 CSC 31 Date : 20150529 Dossier : 35548 Entre : Procureur général du Canada Appelant et Anthony Barnaby Intimé Traduction française officielle Coram : La juge en chef McLachlin et les juges Abella, Rothstein, Cromwell, Moldaver, Karakatsanis, Wagner, Gascon et Côté Motifs de jugement : par. 1 à 12 La Cour Appel entendu et jugement rendu : Le 23 avril 2015 Motifs déposés : Le 29 mai 2015 Note : Ce document fera l'objet de retouches de forme avant la parution de sa version définitive dans le Recueil des arrêts de la Cour...

COUR SUPRÊME DU CANADA Référence : Caplin c. Canada Justice, 2015 CSC 32 Date : 20150529 Dossier : 35527 Entre : David Caplin Appelant et Ministre de la justice du Canada Intimé Traduction française officielle Coram : La juge en chef McLachlin et les juges Abella, Rothstein, Cromwell, Moldaver, Karakatsanis, Wagner, Gascon et Côté Motifs de jugement : par. 1 à 4 La Cour Appel entendu et jugement rendu : Le 23 avril 2015 Motifs déposés : Le 29 mai 2015 Note : Ce document fera l'objet de retouches de forme avant la parution de sa version définitive dans le Recueil des arrêts de la Cour suprême du...

COUR SUPRÊME DU CANADA Référence : Première Nation de Kahkewistahaw c. Taypotat, 2015 CSC 30 Date : 20150528 Dossier : 35518 Entre : Chef Sheldon Taypotat, Michael Bob, Janice McKay, Iris Taypotat et Vera Wasacase en tant que chef et représentants du conseil de la Première Nation de Kahkewistahaw Appelants et Louis Taypotat Intimé Traduction française officielle Coram : La juge en chef McLachlin et les juges Abella, Cromwell, Moldaver, Karakatsanis, Wagner et Gascon Motifs de jugement : par. 1 à 35 La juge Abella avec l'accord de la juge en chef McLachlin et des juges Cromwell, Moldaver, Karakatsanis...

COUR SUPRÊME DU CANADA Référence : R. c. Barabash, 2015 CSC 29 Date : 20150522 Dossier : 35977, 36064 Entre : Donald Jerry Barabash Appelant et Sa Majesté la Reine Intimée Et entre : Shane Gordon Rollison Appelant et Sa Majesté la Reine Intimée - et - Procureur général du Canada, procureur général de l'Ontario, Association canadienne des libertés civiles, Au-delà des frontières et Centre canadien de protection de l'enfance inc. Intervenants Traduction française officielle Coram : La juge en chef McLachlin et les juges Abella, Rothstein, Cromwell, Moldaver, Karakatsanis, Wagner, Gascon et Côt...