La jurisprudences de Canada - page 222
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| R. c. Richer, [1994] 2 R.C.S. 486 (17 juin 1994)
Droit criminel — Meurtre au premier degré — Exposé au jury — L'exposé au jury dans son ensemble ne comportait pas d'erreur ayant pour effet... R. c. Richer, 1994 2 R.C.S. 486 Roger Jan Richer Appelant c. Sa Majesté la Reine Intimée Répertorié: R. c. Richer No du greffe: 23812. 1994: 17 juin. Présents: Les juges Sopinka, Gonthier, Cory, Iacobucci et Major. en appel de la cour d'appel de l'alberta
| R. c. Boersma, [1994] 2 R.C.S. 488 (17 juin 1994)
Droit constitutionnel — Charte des droits — Fouilles, perquisitions et saisies abusives — Culture de marijuana — Plants cultivés à la vue de... R. c. Boersma, 1994 2 R.C.S. 488 Daniel Boersma et Ronae William Nicols Appelants c. Sa Majesté la Reine Intimée Répertorié: R. c. Boersma No du greffe: 23889. 1994: 17 juin. Présents: Les juges Sopinka, Gonthier, Cory, Iacobucci et Major. en appel de la cour d'appel de la colombie-britannique
| R. c. Godin, [1994] 2 R.C.S. 484 (16 juin 1994)
Droit criminel — Voies de fait causant des lésions corporelles — Mens rea — L'intention de blesser, mutiler ou défigurer est-elle nécessaire?... R. c. Godin, 1994 2 R.C.S. 484 Sa Majesté la Reine Appelante c. Jerry Andrew Godin Intimé Répertorié: R. c. Godin No du greffe: 23675. 1994: 16 juin. Présents: Le juge en chef Lamer et les juges La Forest, L’Heureux‑Dubé, Sopinka, Gonthier, Cory, McLachlin, Iacobucci et Major. en appel de la cour d'appel du nouveau-brunswick POURVOI contre un arrêt de la Cour d'appel du Nouveau-Brunswick 1993, 135 R.N.-B. 2e 183, 344 A.P.R. 183, 82 C.C.C. 3d 44, 22 C.R. 4th 265, qui a...
| R. c. McIntyre, [1994] 2 R.C.S. 480 (14 juin 1994)
Droit constitutionnel — Charte des droits — Justice fondamentale — Droit de garder le silence — Accusé arrêté relativement au meurtre d'une... R. c. McIntyre, 1994 2 R.C.S. 480 Marven McIntyre Appelant c. Sa Majesté la Reine Intimée Répertorié: R. c. McIntyre No du greffe: 23673. 1994: 14 juin. Présents: Le juge en chef Lamer et les juges La Forest, L'Heureux‑Dubé, Sopinka, Gonthier, Cory, McLachlin, Iacobucci et Major. en appel de la cour d'appel du nouveau-brunswick POURVOI contre un arrêt de la Cour d'appel du Nouveau‑Brunswick 1993, 135 R.N.‑B. 2e 266, 344 A.P.R. 266, qui a rejeté l'appel de l'accusé à l'encontre de...
| R. c. Giesbrecht, [1994] 2 R.C.S. 482 (14 juin 1994)
Droit criminel — Preuve — Déclarations de l'accusé à des psychiatres — Ouï-dire — Aucune erreur dans l'exposé du juge du procès au jury quant... R. c. Giesbrecht, 1994 2 R.C.S. 482 Earl Hugh Giesbrecht Appelant c. Sa Majesté la Reine Intimée Répertorié: R. c. Giesbrecht No du greffe: 23586. 1994: 14 juin. Présents: Le juge en chef Lamer et les juges La Forest, L'Heureux‑Dubé, Sopinka, Gonthier, Cory, McLachlin, Iacobucci et Major. en appel de la cour d'appel du manitoba POURVOI contre un arrêt de la Cour d'appel du Manitoba 1993, 20 C.R. 4th 73, 85 Man. R. 2d 69, 41 W.A.C. 69, qui a rejeté l'appel de l'accusé contre...
| R. c. Stellato, [1994] 2 R.C.S. 478 (13 juin 1994)
Droit criminel — Conduite avec facultés affaiblies — Preuve — Non nécessité d'une dérogation marquée à la normale — Infraction prouvée par... R. c. Stellato, 1994 2 R.C.S. 478 Tonino Stellato Appelant c. Sa Majesté la Reine Intimée Répertorié: R. c. Stellato No du greffe: 23454. 1994: 13 juin. Présents: Le juge en chef Lamer et les juges La Forest, L'Heureux‑Dubé, Sopinka, Cory, McLachlin et Major. en appel de la cour d'appel de l'ontario
| Reza c. Canada, [1994] 2 R.C.S. 394 (9 juin 1994)
Tribunaux — Compétence — Procédure — Épuisement des procédures de contrôle en matière d'immigration et d'appel à la Cour fédérale à... Reza c. Canada, 1994 2 R.C.S. 394 Sa Majesté la Reine du chef du Canada et le ministre de l'Emploi et de l'Immigration Appelants c. Reza Intimé et Le procureur général du Québec et le Conseil canadien pour les réfugiés Intervenants Répertorié: Reza c. Canada No du greffe: 23361. 1994: 25 avril; 1994: 9 juin. Présents: Les juges La Forest, L'Heureux‑Dubé, Sopinka, Gonthier, Cory, McLachlin et Major. en appel de la cour d'appel de l'ontario POURVOI contre un arrêt de la Cour d'appel de...
| Schmidt c. Air Products Canada Ltd., [1994] 2 R.C.S. 611 (9 juin 1994)
Pensions — Fiducies — Contrats — Caisse de retraite — Surplus — Droit au surplus accumulé dans les régimes à prestations déterminées — Régime... Schmidt c. Air Products Canada Ltd., 1994 2 R.C.S. 611 Air Products Canada Ltd., William M. Mercer Limited, La Confédération, Compagnie d'assurance‑vie et T. J. Westley Appelants c. Gunter Schmidt personnellement et pour le compte des bénéficiaires des régimes de retraite de Stearns Catalytic Ltd. Intimés et entre Gunter Schmidt personnellement et pour le compte des bénéficiaires des régimes de retraite de Stearns Catalytic Ltd. Appelants c. Air Products Canada Ltd., William...
| R. c. H. (D.S.) et N. (J.D.), [1994] 2 R.C.S. 392 (30 mai 1994)
Appel — Cour d'appel — Compétence — Question de droit — Procès portant sur la fiabilité des témoins et les conclusions à tirer de leur... R. c. H. D.S. et N. J.D., 1994 2 R.C.S. 392 D. S. H. et J. D. N. Appelants c. Sa Majesté la Reine Intimée Répertorié: R. c. H. D.S. et N. J.D. No du greffe: 23689. 1994: 30 mai. Présents: Les juges La Forest, Sopinka, McLachlin, Iacobucci et Major. en appel de la cour d'appel de la colombie-britannique
| Canada c. Antosko, [1994] 2 R.C.S. 312 (26 mai 1994)
Impôt sur le revenu — Déductions — Intérêt — Intérêt sur débenture accumulé au profit d'un organisme gouvernemental exonéré d'impôt —... Canada c. Antosko, 1994 2 R.C.S. 312 H. Boris Antosko Appelant c. Sa Majesté la Reine Intimée et entre Stanley F. Trzop Appelant c. Sa Majesté la Reine Intimée et entre Stanley F. Trzop Appelant c. Sa Majesté la Reine Intimée Répertorié: Canada c. Antosko Nos du greffe: 23282, 23283, 23284. 1994: 2 février; 1994: 26 mai. Présents: Les juges La Forest, L'Heureux‑Dubé, Gonthier, Iacobucci et Major. en appel de la cour d'appel fédérale POURVOIS contre les arrêts de la Cour d'appel...
