La jurisprudences de Canada - page 450

No. 36081 Revised May 28, 2015 May 14, 2015 Révisé le 28 mai 2015 Le 14 mai 2015 Coram: McLachlin C.J. and Abella, Rothstein, Cromwell, Moldaver, Karakatsanis, Wagner, Gascon and Côté JJ. Coram : La juge en chef McLachlin et les juges Abella, Rothstein, Cromwell, Moldaver, Karakatsanis, Wagner, Gascon et Côté BETWEEN: David Pelham, Warden of the Bowden Institution, Attorney General of Canada and Her Majesty The Queen in Right of Alberta Appellants - and - Omar Ahmed Khadr Respondent - and - Canadian Civil Liberties Association and Amnesty International Canada Interveners ENTRE : David...

COUR SUPRÊME DU CANADA Référence : R. c. St-Cloud, 2015 CSC 27 Date : 20150515 Dossier : 35626 Entre : Sa Majesté la Reine Appelante et Jeffrey St-Cloud Intimé - et - Procureur général de l'Ontario, Criminal Lawyers' Association Ontario et Association canadienne des libertés civiles Intervenants Coram : La juge en chef McLachlin et les juges Abella, Rothstein, Moldaver, Karakatsanis, Wagner et Gascon Motifs de jugement : par. 1 à 168 Le juge Wagner avec l'accord de la juge en chef McLachlin et des juges Abella, Rothstein, Moldaver, Karakatsanis et Gascon Note : Ce document fera l'objet de...

COUR SUPRÊME DU CANADA Référence : R. c. Kokopenace, 2015 CSC 28 Date : 20150521 Dossier : 35475 Entre : Sa Majesté la Reine Appelante et Clifford Kokopenace Intimé - et - Advocates' Society, Nation Nishnawbe Aski, David Asper Centre for Constitutional Rights, Fonds d'action et d'éducation juridiques pour les femmes, inc. FAEJ, Association des femmes autochtones du Canada, Association canadienne des Sociétés Elizabeth Fry et Aboriginal Legal Services of Toronto Inc. Intervenants Traduction française officielle Coram : La juge en chef McLachlin et les juges Rothstein, Cromwell, Moldaver...

COUR SUPRÊME DU CANADA Référence : R. c. Barabash, 2015 CSC 29 Date : 20150522 Dossier : 35977, 36064 Entre : Donald Jerry Barabash Appelant et Sa Majesté la Reine Intimée Et entre : Shane Gordon Rollison Appelant et Sa Majesté la Reine Intimée - et - Procureur général du Canada, procureur général de l'Ontario, Association canadienne des libertés civiles, Au-delà des frontières et Centre canadien de protection de l'enfance inc. Intervenants Traduction française officielle Coram : La juge en chef McLachlin et les juges Abella, Rothstein, Cromwell, Moldaver, Karakatsanis, Wagner, Gascon et Côt...

COUR SUPRÊME DU CANADA Référence : Première Nation de Kahkewistahaw c. Taypotat, 2015 CSC 30 Date : 20150528 Dossier : 35518 Entre : Chef Sheldon Taypotat, Michael Bob, Janice McKay, Iris Taypotat et Vera Wasacase en tant que chef et représentants du conseil de la Première Nation de Kahkewistahaw Appelants et Louis Taypotat Intimé Traduction française officielle Coram : La juge en chef McLachlin et les juges Abella, Cromwell, Moldaver, Karakatsanis, Wagner et Gascon Motifs de jugement : par. 1 à 35 La juge Abella avec l'accord de la juge en chef McLachlin et des juges Cromwell, Moldaver, Karakatsanis...

COUR SUPRÊME DU CANADA Référence : Canada Procureur général c. Barnaby, 2015 CSC 31 Date : 20150529 Dossier : 35548 Entre : Procureur général du Canada Appelant et Anthony Barnaby Intimé Traduction française officielle Coram : La juge en chef McLachlin et les juges Abella, Rothstein, Cromwell, Moldaver, Karakatsanis, Wagner, Gascon et Côté Motifs de jugement : par. 1 à 12 La Cour Appel entendu et jugement rendu : Le 23 avril 2015 Motifs déposés : Le 29 mai 2015 Note : Ce document fera l'objet de retouches de forme avant la parution de sa version définitive dans le Recueil des arrêts de la Cour...

COUR SUPRÊME DU CANADA Référence : Caplin c. Canada Justice, 2015 CSC 32 Date : 20150529 Dossier : 35527 Entre : David Caplin Appelant et Ministre de la justice du Canada Intimé Traduction française officielle Coram : La juge en chef McLachlin et les juges Abella, Rothstein, Cromwell, Moldaver, Karakatsanis, Wagner, Gascon et Côté Motifs de jugement : par. 1 à 4 La Cour Appel entendu et jugement rendu : Le 23 avril 2015 Motifs déposés : Le 29 mai 2015 Note : Ce document fera l'objet de retouches de forme avant la parution de sa version définitive dans le Recueil des arrêts de la Cour suprême du...

COUR SUPRÊME DU CANADA Référence : R. c. Tatton, 2015 CSC 33 Date : 20150604 Dossier : 35866 Entre : Sa Majesté la Reine Appelante et Paul Francis Tatton Intimé - et - Criminal Lawyers' Association Ontario Intervenante Traduction française officielle Coram : La juge en chef McLachlin et les juges Abella, Rothstein, Cromwell, Moldaver, Wagner et Gascon Motifs de jugement : par. 1 à 65 Le juge Moldaver avec l'accord de la juge en chef McLachlin et des juges Abella, Rothstein, Cromwell, Wagner et Gascon Note : Ce document fera l'objet de retouches de forme avant la parution de sa version définitive...

COUR SUPRÊME DU CANADA Référence : R. c. Smith, 2015 CSC 34 Date : 20150611 Dossier : 36059 Entre : Sa Majesté la Reine Appelante et Owen Edward Smith Intimé - et - Santé Cannabis, Criminal Lawyers' Association Ontario, Association canadienne des libertés civiles, Association des libertés civiles de la Colombie‑Britannique, Société canadienne du sida, Réseau juridique canadien VIH/sida et HIV AIDS Legal Clinic Ontario Intervenants Traduction française officielle Coram : La juge en chef McLachlin et les juges Abella, Cromwell, Karakatsanis, Wagner, Gascon et Côté Motifs de jugement : par. 1 à 34...

COUR SUPRÊME DU CANADA Référence : Hinse c. Canada Procureur général, 2015 CSC 35 Date : 20150619 Dossier : 35613 Entre : Réjean Hinse Appelant et Procureur général du Canada Intimé - et - Association in Defence of the Wrongly Convicted, Centre Pro Bono Québec et Pro Bono Law Ontario Intervenants Coram : La juge en chef McLachlin et les juges LeBel * , Abella, Rothstein, Cromwell, Moldaver, Karakatsanis, Wagner et Gascon Motifs conjoints de jugement : par. 1 à 181 Les juges Wagner et Gascon avec l'accord de la juge en chef McLachlin et des juges Abella, Rothstein, Cromwell, Moldaver et Karakatsanis...