La jurisprudences de Cameroun - page 12

NGOUHOUO L’an deux mille dix-sept et le quinze du mois de juin ; La Cour Suprême, Chambre Judiciaire, Section Pénale, siégeant au Palais de Justice de Yaoundé ; A rendu en audience publique ordinaire, l’arrêt dont la teneur suit : ENTRE Le Ministère Public et NZESSU Jean marie, demandeurs en cassation, ce dernier ayant pour conseil, Maître NKUE SILABE Claude, avocat à Yaoundé ; D’UNE PART ET X A Ah, Dame AH Ac Ab et Dame AI épouse Y Ai, défendeurs à la cassation, ayant pour conseil, Maître NGIMBIS, avocat à Ae ; D’AUTRE PART En présence de Monsieur Alfred SUH FUSI, Avocat Général près la Cour Suprême ; Statuant sur le pourvoi form...

Meyebe L’an deux mille dix sept et le trois du mois de mai ; La Cour Suprême, Chambre Judiciaire, Section Sociale ; En audience publique ordinaire, a rendu l’arrêt dont la teneur suit : ENTRE : Aa B, demandeurs en cassation, ayant pour conseil, Maître NJANPOU Joseph, avocat à Ngaoundéré ; D’UNE PART ET, ESKOUIDRISSOU BIYAWA, défendeur à la cassation . D’AUTRE PART En présence de Monsieur MBAH JEI Salomon, Avocat Général près la Cour Suprême ; Statuant sur le pourvoi formé suivant déclaration faite le 04 juillet 2013 au greffe de la Cour d’Appel de l’Ac, Me NJANPOU Joseph, agissant et...

Meyebe L’an deux mille dix sept et le trois du mois de mai ; La Cour Suprême, Chambre Judiciaire, Section Sociale ; En audience publique ordinaire, a rendu l’arrêt dont la teneur suit : ENTRE : Ac B, demandeur en cassation, ayant pour conseil, Maître Constant KOUM, avocat à Ab ; D’UNE PART ET, Société SOLET défenderesse à la cassation, ayant pour conseil, le Cabinet ELUNDU Partners, Avocat à Ab ; D’AUTRE PART En présence de Monsieur MBAH JEI Salomon, Avocat Général près la Cour Suprême ; Statuant sur le pourvoi formé par Ac B, agissant en son nom et pour son propre compte...

Meyebe L’an deux mille dix sept et le trois du mois de mai ; La Cour Suprême, Chambre Judiciaire, Section Sociale ; En audience publique ordinaire, a rendu l’arrêt dont la teneur suit : ENTRE : COFINEST SA, demanderesse en cassation, ayant pour conseil, Maître MEMONG ETEME, avocat à Yaoundé ; D’UNE PART ET, AH Ac, défendeur à la cassation, ayant pour conseil Maître ATANGANA OLAMA ? Avocat à Yaoundé ; D’AUTRE PART En présence de Monsieur MBAH JEI Salomon, Avocat Général près la Cour Suprême ; Statuant sur le pourvoi formé suivant déclaration faite le 24 novembre 2014 au greffe de...

Meyebe L’an deux mille dix sept et le trois du mois de mai ; La Cour Suprême, Chambre Judiciaire, Section Sociale ; En audience publique ordinaire, a rendu l’arrêt dont la teneur suit : ENTRE : HAMADOU HAMAN, demandeur en cassation, ayant pour conseil, Maître YIKAM Jérémie, avocat à Nkongsamba ; D’UNE PART ET, SODECOTON, défenderesse à la cassation; D’AUTRE PART En présence de Monsieur MBAH JEI Salomon, Avocat Général près la Cour Suprême ; Statuant sur le pourvoi formé suivant déclaration faite le 13 septembre 2002 au greffe de la Cour d’Appel du Nord, HAMADOU HAMAN, s’est pourvu...

Alimeta COUR SUPREME CHAMBRE JUDICIAIRE SECTION SOCIALE Dossier n° 224/S/2017 - Pourvoi N° 06/RVR/GCAO du 21 avril 2017 - AFFAIRE : SOCIETE AES SONEL devenue ENEO Cameroun C/ AH Af RAPPORT  Par déclaration faite le 21 avril 2017 au greffe de la Cour d’Appel de l’Ouest, par Maître TEKAM SILATCHOM Roger, Avocat à Bafoussam, agissant au nom et pour le compte de la Société AES SONEL, en cassation contre l’arrêt n° 11/SOC rendu contradictoirement à l’égard des parties le 20 avril 2017, par la susdite juridiction statuant en matière Sociale dans la cause opposant sa cliente à AH Af. Ledit pourvoi a été admis par arrêt n...

Alimeta COUR SUPREME CHAMBRE JUDICIAIRE SECTION SOCIALE Dossier n° 200/S/2017 - Pourvoi N° 047/RP du 29 mars 2017 - AFFAIRE : SOCIETE CAMEROUNAISE DES BRASSERIES UCB S.A C/ AG Ad Ac RAPPORT Par déclaration faite le 29 mars 2017 au Greffe de la Cour d’Appel du Littoral, par Maître Josette KADJI, Avocat à Ae, agissant au nom et pour le compte de la SOCIETE CAMEROUNAISE DES BRASSERIES UCB S.A, en cassation contre l’arrêt n° 173/Soc rendu le 22 mars 2017 par la susdite juridiction statuant en matière sociale, dans l’instance opposant sa cliente à AG Ad Ac ; Ledit pourvoi a été admis par arrêt n...

COUR SUPREME - CHAMBRE JUDICIAIRE - SECTION CIVILE - DOSSIER n° 154Civ015 - POURVOI n° 295 du 27 octobre 2014 - A R R E T n° 599CIV du 03 novembre 2016 - AFFAIRE Société Fortuna Cameroun Sarl C XXXXXX XXXXXX Xxxx Xxxxxx RESULTAT La Cour - Se déclare incompétente - Renvoie la cause et les parties devant la Cour Commune de Justice et d’Arbitrage - Condamne la demanderesse aux dépens - Ordonne qu’à la diligence du Greffier en Chef de la Chambre Judiciaire de la Cour Suprême , une expédition du présent arrêt sera transmise au Procureur Général près la Cour d’Appel du Littoral et une autre au Greffier en Chef de...

NYUNGBOYE COUR SUPREME - CHAMBRE JUDICIAIRE - SECTION CIVILE - DOSSIER n° 13/Civ/016 - POURVOI n° 236 du 12 septembre 2014 - A R R E T  n° 601/CIV du 03 novembre 2016 - AFFAIRE : PEG B Ab Acc C/ X C Aa A : La Cour : - Se déclare incompétente ; - Renvoie la cause et les parties devant la Cour Commune de Justice et d’Arbitrage ; - Condamne le demandeur aux dépens ; - Ordonne qu’à la diligence du Greffier en Chef de la Chambre Judiciaire de la Cour Suprême, une expédition du présent arrêt sera transmise au Procureur Général près la Cour d’Appel du Littoral et une autre au Greffier en Chef de ladite Cour pour mention dans leurs registres...

NYUNGBOYE COUR SUPREME - CHAMBRE JUDICIAIRE - SECTION CIVILE - DOSSIER n° 045/CC/04-05 - POURVOI n° 13 du 13 novembre 2003 - A R R E T  n° 620/CIV du 03 novembre 2016 - AFFAIRE : Société BUDD CAMEROUN C et autres et Société GRIMALDI LINES C/ Dame AG Ah Ae A : La Cour : - Déclare les Sociétés BUDD Ak Ab, GRIMALDI LINES, les capitaines commandants M/V Grande Af, M/V Grande Aa et Ag Ad déchus de leur pourvoi pour dépôt tardif de mémoire ampliatif ; - Les condamne aux dépens ; - Condamne Ac Y et Associés à une amende civile de dix mille 10.000 francs ; - Ordonne qu’à la diligence du Greffier en Chef de la Chambre Judiciaire de la Cour...