La jurisprudences de CJUE - page 458

Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne verbale MASTER DRAMA – Marque nationale... 2019-06-20T18:51:39.956+02:00 fra fr 2019-10-14T02:38:20.098+02:00 Affaire T-183/16 RENV Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne verbale MASTER DRAMA – Marque nationale figurative antérieure MASTERS COLORS PARIS – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b, du règlement CE no 207/2009 devenu article 8, paragraphe 1, sous b, du règlement UE 2017/1001 Arrêt du Tribunal première chambre du 19 juin...

Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne verbale MASTER SMOKY – Marque nationale... 2019-06-20T18:44:09.381+02:00 fra fr 2019-11-15T19:03:10.091+01:00 Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne verbale MASTER SMOKY – Marque nationale figurative antérieure MASTERS COLORS PARIS – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b, du règlement CE no 207/2009 devenu article 8, paragraphe 1, sous b, du règlement UE 2017/1001 Arrêt du Tribunal première chambre du 19 juin 2019 Arrêt du Tribunal...

Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne verbale MASTER SHAPE – Marque nationale... Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne verbale MASTER SHAPE – Marque nationale figurative antérieure MASTERS COLORS PARIS – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b, du règlement CE no 207/2009 devenu article 8, paragraphe 1, sous b, du règlement UE 2017/1001 Arrêt du Tribunal première chambre du 19 juin 2019 L'Oréal contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle Arrêt du...

Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne verbale MASTER PRECISE – Marque nationale... Arrêt du Tribunal première chambre du 19 juin 2019.#L'Oréal contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne verbale MASTER PRECISE – Marque nationale figurative antérieure MASTERS COLORS PARIS – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b, du règlement CE no 207/2009 devenu article 8, paragraphe 1, sous b, du règlement UE...

Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne verbale MASTER DUO – Marque nationale... Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne verbale MASTER DUO – Marque nationale figurative antérieure MASTERS COLORS PARIS – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b, du règlement CE no 207/2009 devenu article 8, paragraphe 1, sous b, du règlement UE 2017/1001 Arrêt du Tribunal première chambre du 19 juin 2019.#L'Oréal contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de...

Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne verbale MASTER DRAMA – Marque nationale... 2019-06-20T18:51:39.956+02:00 fra fr 2019-10-14T02:38:20.098+02:00 Affaire T-183/16 RENV Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne verbale MASTER DRAMA – Marque nationale figurative antérieure MASTERS COLORS PARIS – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b, du règlement CE no 207/2009 devenu article 8, paragraphe 1, sous b, du règlement UE 2017/1001 Arrêt du Tribunal première chambre du 19 juin...

Marque de l’Union européenne – Demande de marque de l’Union européenne tridimensionnelle – Forme d’un robinet – Motif absolu de refus –... Arrêt du Tribunal quatrième chambre du 19 juin 2019.#Brita GmbH contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Demande de marque de l’Union européenne tridimensionnelle – Forme d’un robinet – Motif absolu de refus – Absence de caractère distinctif – Article 7, paragraphe 1, sous b, du règlement UE 2017/1001.#Affaire T-213/18. Affaire T-213/18 Arrêt du Tribunal quatrième chambre du 19 juin 2019.#Brita GmbH contre Office de l’Union...

Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Enregistrement international désignant l’Union européenne – Marque figurative AC... 2019-06-20T18:51:26.122+02:00 fr fra 2019-10-14T02:20:30.074+02:00 Arrêt du Tribunal quatrième chambre du 19 juin 2019 Arrêt du Tribunal quatrième chambre du 19 juin 2019 Marriott Worldwide Corp. contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Enregistrement international désignant l’Union européenne – Marque figurative AC MILAN – Marques de l’Union européenne verbales antérieures AC et AC HOTELS BY MARRIOTT et...

Marque de l’Union européenne – Procédure de nullité – Marque figurative de l’Union européenne représentant trois bandes parallèles – Motif... ARRÊT DU TRIBUNAL neuvième chambre élargie 19 juin 2019  *1 « Marque de l’Union européenne – Procédure de nullité – Marque figurative de l’Union européenne représentant trois bandes parallèles – Motif absolu de nullité – Absence de caractère distinctif acquis par l’usage – Article 7, paragraphe 3, et article 52, paragraphe 2, du règlement CE no 207/2009 devenus article 7, paragraphe 3, et article 59, paragraphe 2, du règlement UE 2017/1001 – Forme d’usage ne pouvant être...

Aides d’État – Aides individuelles en faveur du complexe du Nürburgring pour la construction d’un parc de loisirs, d’hôtels et de restaurants... ARRÊT DU TRIBUNAL première chambre élargie 19 juin 2019  *1 « Aides d’État – Aides individuelles en faveur du complexe du Nürburgring pour la construction d’un parc de loisirs, d’hôtels et de restaurants ainsi que pour l’organisation de courses automobiles – Décision déclarant les aides incompatibles avec le marché intérieur – Décision déclarant que le remboursement des aides déclarées incompatibles ne concerne pas le nouveau propriétaire du complexe du Nürburgring – Recours en...