La jurisprudences de CJUE - page 2409
Page 2409 des 24 268 résultats trouvés :
| Statut des fonctionnaires et régime des autres agents ... Conclusions de l'avocat général M. KARL ROEMER 10 juin 1964 Traduit de L'allemand SOMMAIRE Page Introduction exposé des faits, conclusions des parties...
Statut des fonctionnaires et régime des autres agents ... Conclusions de l'avocat général M. KARL ROEMER 10 juin 1964 Traduit de l'allemand SOMMAIRE Page Introduction...
Statut des fonctionnaires et régime des autres agents ... Conclusions de l'avocat général M. MAURICE LAGRANGE 10 juin 1964 Monsieur le Président, Messieurs les Juges, Mlle Georges s'est pourvue contre une décision, en date du 20 mars 1963, notifiée par lettre du 3 juillet suivant, par laquelle la Commission de la Communauté européenne de l'énergie atomique a, conformément à l'avis défavorable émis par la commission d'intégration, refusé sa titularisation dans les conditions prévues à l'article 102 du statut et prononcé son licenciement. Elle vous demande, en outre, une indemnité de 50.000 FB pour préjudice moral et...
Statut des fonctionnaires et régime des autres agents ... Avis juridique important | 61963J0069 Arrêt de la Cour première chambre du 9 juin 1964. - Mme Anne-Marie Capitaine, épouse de M. Gérard Marcillat contre Commission de la Communauté européenne de l'énergie atomique. - Affaire 69-63. Recueil de jurisprudence édition française page 00471 édition néerlandaise page...
Statut des fonctionnaires et régime des autres agents ... Avis juridique important | 61963J0079 Arrêt de la Cour du 9 juin 1964. - Jean Reynier et Piero Erba contre Commission de la Communauté économique européenne. - Affaires jointes 79-63 et 82-63. Recueil de jurisprudence édition française page 00511 édition néerlandaise page 00541 édition allemande page 00561...
Demande de décision préjudicielle: Centrale Raad van Beroep - Pays-Bas. Sécurité sociale des travailleurs migrants ... Avis juridique important | 61963J0092 Arrêt de la Cour du 9 juin 1964. - M. Th. Nonnenmacher, veuve H.E. Moebs contre Bestuur der Sociale Verzekeringsbank. - Demande de décision préjudicielle: Centrale Raad van Beroep - Pays-Bas. - Affaire 92-63. Recueil de...
Statut des fonctionnaires et régime des autres agents ... Avis juridique important | 61963J0094 Arrêt de la Cour deuxième chambre du 9 juin 1964. - Pierre Bernusset contre Commission de la Communauté économique européenne. - Affaires jointes 94-63 et 96-63. Recueil de jurisprudence édition française page 00587 édition néerlandaise page 00617 édition allemande page...
Demande de décision préjudicielle: Centrale Raad van Beroep - Pays-Bas. Sécurité sociale des travailleurs migrants ... Conclusions de l'avocat général M. MAURICE LAGRANGE 4 juin 1964 Monsieur le Président, Messieurs les Juges, Vous êtes encore une fois saisis par le Centrale Raad van Beroep, pour application de l'article 177 du traité C.E.E. d'une demande tendant à l'interprétation de certaines dispositions du règlement no 3 sur la sécurité sociale des travailleurs migrants. Il s'agit principalement de l'article 28 du règlement, relatif à ce qu'il est convenu d'appeler la «proratisation des périodes d'assurance...
Statut des fonctionnaires et régime des autres agents ... CONCLUSIONS DE L'AVOCAT GÉNÉRAL M. MAURICE LAGRANGE 3 juin 1964 Monsieur le Président, Messieurs les Juges, Dans cette affaire, baron de Vos van Steenwijk contre Commission de la Communauté européenne de l'énergie atomique, le requérant vous demande : 1o L'annulation de la décision par laquelle la Commission, conformément à l'avis négatif émis par la commission d'intégration quant à la titularisation de l'intéressé au titre de l'article 102 du statut, a décidé la résiliation de son contrat...
Statut des fonctionnaires et régime des autres agents ... Avis juridique important | 61964O0017 Ordonnance du Président de la Cour du 29 mai 1964. - Benoît Suss contre Haute Autorité de la Communauté européenne du charbon et de l'acier. - Affaire 17/64 R. Recueil de jurisprudence édition française page 01201 édition néerlandaise page 01263 édition allemande page 01315...
