La jurisprudences de CJUE - page 2344

Malteries françaises. Céréales Agriculture et Pêche ... CONCLUSIONS DE L'AVOCAT GÉNÉRAL M. HENRI MAYRAS, PRÉSENTÉES LE 15 DÉCEMBRE 1977 Monsieur le Président, Messieurs les Juges, I — Permettez-nous de commencer par rappeler les modalités du régime dont la modification «intempestive» fait grief du groupement d'Intérêt économique «Union Malt» et aux neuf autres requérants, modification sur laquelle ils fondent les recours en réparation que vous avez joints aux fins de la procédure...

Demande de décision préjudicielle: Tribunal correctionnel de Charleroi - Belgique. Transports ... Avis juridique important | 61977J0076 Arrêt de la Cour du 15 décembre 1977. - Auditeur du travail contre Bernard Dufour, SA Creyf's Interim et SA Creyf's Industrial. - Demande de décision préjudicielle: Tribunal de première instance de Charleroi - Belgique. - Affaire 76-77...

Demande de décision préjudicielle: Cour d'appel de Mons - Belgique. Anciens accords notifiés. Contrats d'exclusivité Ententes... Avis juridique important | 61977J0059 Arrêt de la Cour du 14 décembre 1977. - Établissements A. De Bloos SPRL contre société en commandite par actions Bouyer. - Demande de décision préjudicielle: Cour d'appel de Mons - Belgique. - Anciens accords...

Demande de décision préjudicielle: Hoge Raad - Pays-Bas. Convention concernant la compétence judiciaire. Convention de Bruxelles du 27... Avis juridique important | 61977J0073 Arrêt de la Cour du 14 décembre 1977. - Theodorus Engelbertus Sanders contre Ronald van der Putte. - Demande de décision préjudicielle: Hoge Raad - Pays-Bas. - Convention concernant la compétence...

Demande de décision préjudicielle: Cour de cassation - France. Champ d'application personnel du règlement nº 1408/71 - Régime de sécurité... CONCLUSIONS DE L'AVOCAT GÉNÉRAL M. GERHARD REISCHL, PRÉSENTÉES LE 14 DÉCEMBRE 1977  1 Monsieur le Président, Messieurs les Juges, La défenderesse dans le litige au principal qui a donné lieu à l'affaire préjudicielle dont nous devons nous occuper aujourd'hui, est née le 21 avril 1956 et possède la nationalité française. Après avoir terminé sa formation scolaire en France en septembre 1973, elle a séjourné, du 3 octobre 1973 au 30 avril 1974, en Grande-Bretagne, où elle a...

Demande de décision préjudicielle: Tribunal du travail de Liège - Belgique. Sécurité sociale des travailleurs migrants ... Avis juridique important | 61977J0064 Arrêt de la Cour du 30 novembre 1977. - Mario Torri contre Office national des pensions pour travailleurs salariés. - Demande de décision préjudicielle: Tribunal du travail de Liège - Belgique. - Affaire 64-77...

Demande de décision préjudicielle: Cour d'appel de Mons - Belgique. Anciens accords notifiés. Concurrence Contrats d'exclusivité... CONCLUSIONS DE L'AVOCAT GÉNÉRAL M. HENRI MAYRAS, PRÉSENTÉES LE 29 NOVEMBRE 1977 Monsieur le Président, Messieurs les Juges, Après avoir occupé le prétoire de la Cour de justice à propos de l'application de la convention du 27 septembre 1968, concernant la compétence judiciaire et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale, dans le domaine des concessions de vente exclusive affaire 14-76, le litige opposant les établissements De Bloos à la société Bouyer revient...

Demande de décision préjudicielle: Cour d'appel de Douai - France. Établissement des ressortissants ACP. Relations extérieures Etats... Avis juridique important | 61977J0065 Arrêt de la Cour du 24 novembre 1977. - Jean Razanatsimba. - Demande de décision préjudicielle: Cour d'appel de Douai - France. - Établissement des ressortissants ACP. - Affaire 65-77. Recueil de...

Demande de décision préjudicielle: Hoge Raad - Pays-Bas. Convention concernant la compétence judiciaire. Convention de Bruxelles du 27... CONCLUSIONS DE L'AVOCAT GÉNÉRAL M. HENRI MAYRAS, PRÉSENTÉES LE 23 NOVEMBRE 1977 Monsieur le Président, Messieurs les Juges, I — L'affaire au principal qui a donné lieu au présent renvoi préjudiciel s'apparente à un règlement de comptes dans le milieu des sujets néerlandais exerçant la profession de fleuriste dans la Ruhr...

Demande de décision préjudicielle: Tribunal correctionnel de Charleroi - Belgique. Transports ... CONCLUSIONS DE L'AVOCAT GÉNÉRAL M. FRANCESCO CAPOTORTI, PRÉSENTÉES LE 22 NOVEMBRE 1977  1 Monsieur le Président, Messieurs les Juges, 1.  La présente affaire a pour objet l'interprétation à titre préjudiciel de l'article 14, paragraphes 7 et 8, du règlement CEE no 543/69 du Conseil du 25 mars 1969, relatif à l'«harmonisation de certaines dispositions en matière sociale dans le domaine des transports par route», ainsi que des dispositions complémentaires et modificatives contenues dans l'annexe audit règlement et...