La jurisprudences de CJUE - page 2343

Statut des fonctionnaires et régime des autres agents ... Avis juridique important | 61978O0019 Ordonnance du Président de la deuxième chambre de la Cour du 10 mars 1978. - Xavier Authié contre Commission des Communautés européennes. - Affaire 19/78 R. Recueil de jurisprudence 1978 page 00679 Parties Motifs de l'arrêt Décisions sur les dépenses Dispositif Parties...

Statut des fonctionnaires et régime des autres agents ... CONCLUSIONS DE L'AVOCAT GÉNÉRAL M. HENRI MAYRAS, PRÉSENTÉES LE 9 MARS 1978 Monsieur le Président, Messieurs les Juges, Recruté, dès 1953, par la CECA, à titre contractuel, en qualité d'huissier, au service des Publications, le sieur Ganzini fut titularisé, dans le cadre du statut alors en vigueur, au grade 13 de la catégorie C en 1956. Il fut promu au grade 12 commis adjoint à compter du 1er janvier 1958. Il fut, par la suite, muté, conformément à sa demande appuyée d'un certificat médical, au service d'administration intérieur avec effet du 26 juin 1961...

Demande de décision préjudicielle: Cour de cassation - Belgique. Sécurité sociale des travailleurs migrants ... CONCLUSIONS DE L'AVOCAT GÉNÉRAL M. FRANCESCO CAPOTORTI, PRÉSENTÉES LE 9 MARS 1978  1 Monsieur le Président, Messieurs les Juges, 1.  La question soulevée par la Cour de cassation belge se réfère expressément et uniquement au paragraphe 1 de l'article 67 du règlement no 1408/71 du Conseil du 14 juin 1971. Il vous est demandé en substance d'interpréter la portée de la condition qui figure à la fin de ce paragraphe...

Statut des fonctionnaires et régime des autres agents ... Avis juridique important | 61977J0054 Arrêt de la Cour première chambre du 9 mars 1978. - Antoon Herpels contre Commission des Communautés européennes. - Affaire 54/77. Recueil de jurisprudence 1978 page 00585 édition spéciale grecque page 00233 édition spéciale portugaise page 00235 Sommaire Parties...

Statut des fonctionnaires et régime des autres agents ... CONCLUSIONS DE L'AVOCAT GÉNÉRAL M. HENRI MAYRAS, PRÉSENTÉES LE 9 MARS 1978 Monsieur le Président, Messieurs les Juges, Le présent litige n'est pas sans rappeler l'affaire Moli/Commission sur laquelle vous avez statué par arrêt du 27 octobre dernier. Il porte en effet sur une décision de refus d'engagement fondé sur l'inaptitude physique prétendue de la requérante à exercer les fonctions d'agent auxiliaire auprès de la Commis sion pour lesquelles sa candidature avait préalablement été retenue. Les faits sont simples. La requérante, de nationalit...

Majoration de montants compensatoires monétaires. Responsabilité non contractuelle Mesures monétaires en agriculture Politique de... Avis juridique important | 61977J0012 Arrêt de la Cour du 2 mars 1978. - Debayser SA et autres contre Commission des Communautés européennes. - Majoration de montants compensatoires monétaires. - Affaires jointes 12, 18 et 21/77. Recueil de...

Statut des fonctionnaires et régime des autres agents ... CONCLUSIONS DE L'AVOCAT GÉNÉRAL M. JEAN-PIERRE WARNER, PRÉSENTÉES LE 1ER MARS 1978  1 Monsieur le Président, Messieurs les Juges, Cette affaire fait suite aux affaires 81 à 88/74, Marenco et autres/Commission Recueil 1975, p. 1247, dans lesquelles la Cour a annulé un certain nombre de décisions de nomination que la Commission avait prises le 22 octobre 1973, motif pris de ce que ces nomimations étaient contraires aux dispositions des articles 7 et 27 du statut en ce qu'ils prévoient qu'aucun emploi ne peut être réservé aux ressortissants d'un État...

Demande de décision préjudicielle: Bundesfinanzhof - Allemagne. Union douanière Libre circulation des marchandises Tarif douanier... CONCLUSIONS DE L'AVOCAT GÉNÉRAL M. HENRI MAYRAS, PRÉSENTÉES LE 23 FÉVRIER 1978 Monsieur le Président, Messieurs les Juges, La récupération et le recyclage des produits usagés, notamment des «vieux métaux», sont une des conséquences de la rareté de certaines matières premières. En particulier, la frabrication d'aluminium à partir de marchandises usagées et de déchets ou débris constitue une part non négligeable de la production de ce métal, environ le quart de cette production en...

Demande de décision préjudicielle: High Court - Irlande. Aide au stockage privé. Agriculture et Pêche Produits laitiers ... Avis juridique important | 61977J0092 Arrêt de la Cour première chambre du 23 février 1978. - An Bord Bainne Co-Operative contre Ministre de l'Agriculture. - Demande de décision préjudicielle: High Court - Irlande. - Aide au stockage privé. - Affaire...

Statut des fonctionnaires et régime des autres agents ... CONCLUSIONS DE L'AVOCAT GÉNÉRAL M. JEAN-PIERRE WARNER, PRÉSENTÉES LE 22 FÉVRIER 1978  1 Plan   Introduction...