La jurisprudences de CJUE - page 2342
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| CJUE, Arrêt de la Cour, Wolfgang Oehlschläger contre Hauptzollamt Emmerich., 16/03/1978, 104/77
Demande de décision préjudicielle: Bundesfinanzhof - Allemagne. Libre circulation des marchandises Tarif douanier commun Union... Avis juridique important | 61977J0104 Arrêt de la Cour première chambre du 16 mars 1978. - Wolfgang Oehlschläger contre Hauptzollamt Emmerich. - Demande de décision préjudicielle: Bundesfinanzhof - Allemagne. - Affaire 104/77. Recueil de...
Fonctionnaires - Avis de vacances. Statut des fonctionnaires et régime des autres agents ... CONCLUSIONS DE L'AVOCAT GÉNÉRAL M. HENRI MAYRAS, PRÉSENTÉES LE 16 MARS 1978 Monsieur le Président, Messieurs les Juges, I — Introduction Le présent litige concerne la désignation du chef de la division C/3 de la direction «Technologie des transports et de la circulation» par voie de promotion décidée par la Commission elle-même en tant qu'autorité investie du pouvoir de nomination. Il n'est pas inutile de rappeler brièvement comment est organisée la direction générale des transports que nous désignerons sous...
Statut des fonctionnaires et régime des autres agents ... Avis juridique important | 61976J0115 Arrêt de la Cour première chambre du 16 mars 1978. - Leonardo Leonardini contre Commission des Communautés européennes. - Affaire 115/76. Recueil de jurisprudence 1978 page 00735 édition spéciale grecque page 00273 édition spéciale portugaise page 00285 Sommaire...
Demande de décision préjudicielle: Centrale Raad van Beroep - Pays-Bas. Soins médicaux. Sécurité sociale des travailleurs migrants ... Avis juridique important | 61977J0117 Arrêt de la Cour du 16 mars 1978. - Bestuur van het Algemeen Ziekenfonds Drenthe-Platteland contre G. Pierik. - Demande de décision préjudicielle: Centrale Raad van Beroep - Pays-Bas. - Soins médicaux...
Demande de décision préjudicielle: Tribunal du travail de Bruxelles - Belgique. Allocations familiales. Sécurité sociale des travailleurs... CONCLUSIONS DE L'AVOCAT GÉNÉRAL M. FRANCESCO CAPOTORTI, PRÉSENTÉES LE 16 MARS 1978 1 Monsieur le Président, Messieurs les Juges, 1. Par ordonnance du 25 octobre 1977, le tribunal du travail de Bruxelles vous a soumis une demande d'interprétation de l'article 76 du règlement du Conseil no 1408/71 du 14 juin 1971, qui dispose...
Statut des fonctionnaires et régime des autres agents ... Avis juridique important | 61977J0007 Arrêt de la Cour première chambre du 16 mars 1978. - Bernhard Diether Ritter von Wüllerstorff und Urbair contre Commission des Communautés européennes. - Affaire 7/77. Recueil de jurisprudence 1978 page 00769 édition spéciale grecque page 00275 édition spéciale portugaise...
| CJUE, Arrêt de la Cour, Maria Frangiamore contre Office national de l'emploi., 15/03/1978, 126/77
Demande de décision préjudicielle: Cour de cassation - Belgique. Sécurité sociale des travailleurs migrants ... Avis juridique important | 61977J0126 Arrêt de la Cour deuxième chambre du 15 mars 1978. - Maria Frangiamore contre Office national de l'emploi. - Demande de décision préjudicielle: Cour de cassation - Belgique. - Affaire 126/77. Recueil de jurisprudence 1978...
Demandes de décision préjudicielle: Tribunal d'instance de Bourg-en-Bresse - France. Taxe française sur les vins italiens. Agriculture et... CONCLUSIONS DE L'AVOCAT GÉNÉRAL M. JEAN-PIERRE WARNER, PRÉSENTÉES LE 15 MARS 1978 1 Monsieur le Président, Messieurs les Juges, L'année 1975 a été caractérisée par un afflux exceptionnel de vins italiens sur le marché français. Il est constant que cet afflux était dû essentiellement, du moins en premier lieu, au fait qu'en 1973 et en 1974, le temps a été tel que les récoltes ont été abondantes aussi bien en France qu'en Italie et, en second lieu, à des dévaluations...
Demande de décision préjudicielle: Tribunal du travail de Bruxelles - Belgique. Sécurité sociale. Sécurité sociale des travailleurs... Avis juridique important | 61977J0083 Arrêt de la Cour du 14 mars 1978. - Giovanni Naselli contre Caisse auxiliaire d'assurance maladie-invalidité en présence de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Demande de décision...
Viande bovine Agriculture et Pêche Tarif douanier commun Libre circulation des marchandises Union douanière ... CONCLUSIONS DE L'AVOCAT GÉNÉRAL M. HENRI MAYRAS, PRÉSENTÉES LE 14 MARS 1978 Monsieur le Président, Messieurs les Juges, I — La présente affaire constitue une action en réparation intentée sur le fondement des articles 178 et 215, 2e alinéa, du traité CEE par une entreprise allemande en commandite par actions contre la Commission du fait que, par l'effet du règlement no 425/77 du Conseil du 14 février 1977, publié au Journal officiel des Communautés européennes le 5 mars suivant, l'exécution d'un...
