La jurisprudences de CJUE - page 2341
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| Statut des fonctionnaires et régime des autres agents ... CONCLUSIONS DE L'AVOCAT GÉNÉRAL M. JEAN-PIERRE WARNER, PRÉSENTÉES LE 27 AVRIL 1978 1 Monsieur le Président, Messieurs les Juges, Dans cette affaire, le requérant conteste essentiellement la décision de la Commission tendant à lui retirer ses fonctions à l'issue de son stage de fonctionnaire. Le requérant, le Dr D. A. P. D'Auria, est un ressortissant britannique. Il est né à Londres en 1946 et y a effectué sa scolarité. En 1968, il s'est inscrit au «Trinity College» de Dublin où, après avoir obtenu le diplôme de «Bachelor of Arts», section Histoire et...
Règlement d'équité. Sucre Agriculture et Pêche Mesures monétaires en agriculture Politique de conjoncture ... CONCLUSIONS DE L'AVOCAT GÉNÉRAL M. HENRI MAYRAS, PRÉSENTÉES LE 26 AVRIL 1978 Monsieur le Président, Messieurs les Juges, La requérante, société pour l'exportation des sucres, ayant son siège à Anvers, a conclu, les 18 et 19 mars 1975, deux contrats d'achat, l'un avec un négociant, l'autre avec un fabricant, pour la fourniture respectivement de 1000 tonnes de sucre français à livrer entre octobre et décembre 1975 et de 5000 tonnes à livrer entre octobre 1975 et mai 1976. A cette époque, les...
Demande de décision préjudicielle: Tribunal du travail de Bruxelles - Belgique. Allocations familiales. Sécurité sociale des travailleurs... Avis juridique important | 61977J0134 Arrêt de la Cour du 20 avril 1978. - Silvio Ragazzoni contre Caisse de compensation pour allocations familiales "Assubel". - Demande de décision préjudicielle: Tribunal du travail de Bruxelles...
Demandes de décision préjudicielle: Tribunal d'instance de Bourg-en-Bresse - France. Taxe française sur les vins italiens. Vin Union... Avis juridique important | 61977J0080 Arrêt de la Cour du 20 avril 1978. - Société Les Commissionnaires Réunis SARL contre Receveur des douanes ; SARL Les fils de Henri Ramel contre Receveur des douanes. - Demandes de décision...
Statut des fonctionnaires et régime des autres agents ... Avis juridique important | 61977J0101 Arrêt de la Cour première chambre du 13 avril 1978. - Luigi Ganzini contre Commission des Communautés européennes. - Affaire 101/77. Recueil de jurisprudence 1978 page 00915 édition spéciale grecque page 00313 édition spéciale portugaise page 00337 Sommaire Parties...
Fonctionnaire - Promotion. Statut des fonctionnaires et régime des autres agents ... CONCLUSIONS DE L'AVOCAT GÉNÉRAL M. JEAN-PIERRE WARNER, PRÉSENTÉES LE 13 AVRIL 1978 1 Monsieur le Président, Messieurs les Juges, Il nous semble que le cas d'espèce n'est pas une affaire simple. Mais du moins n'existe-t-il pas de contestation sur les faits de la cause. Madame de Roubaix, la requérante, est de nationalité belge. Elle est née en 1918 et elle est veuve. Elle est entrée au service de l'Euratom le 1er août 1959 en tant que secrétaire, dans la catégorie C, et elle exerçait ses fonctions à l'Agence...
Retrait d'emploi. Statut des fonctionnaires et régime des autres agents ... CONCLUSIONS DE L'AVOCAT GÉNÉRAL M. JEAN-PIERRE WARNER, PRÉSENTÉES LE 13 AVRIL 1978 1 Monsieur le Président, Messieurs les Juges, Dans cette affaire, le requérant est M. J. S. Oslizlok. Né en Pologne en 1920, il a, de 1940 à 1945, servi dans les Forces polonaises en France et en Grande-Bretagne. A la fin de la guerre, il a fréquenté l'«University College» de Cork et y a obtenu le diplôme de «Bachelor of Commerce». De 1949 à 1951, M. Oslizlok a occupé des fonctions d'assistant à l'«University College» de Cork puis à l'université de...
Statut des fonctionnaires et régime des autres agents ... Avis juridique important | 61977J0075 Arrêt de la Cour première chambre du 13 avril 1978. - Emma Mollet contre Commission des Communautés européennes. - Affaire 75/77. Recueil de jurisprudence 1978 page 00897 édition spéciale grecque page 00309 édition spéciale portugaise page 00333 Sommaire Parties...
Annulation de certificat ou compensation. Mesures monétaires en agriculture Sucre Agriculture et Pêche ... CONCLUSIONS DE L'AVOCAT GÉNÉRAL M. HENRI MAYRAS, PRÉSENTÉES LE12 avril 1978 Monsieur le Président, Messieurs les Juges, Comme la réglementation et les faits qui sont à l'origine de la présente affaire ont été amplement et clairement exposés au rapport d'audience, nous procéderons d'emblée à l'examen des mérites du recours; nous serons cependant obligé de faire état de certains chiffres, au risque de démentir le pseudo-adage que l'on attribue aux légistes médiévaux: judex non calculat, mais il n'y a là rien...
Agriculture et Pêche Sucre ... Avis juridique important | 61977O0116 Ordonnance de la Cour du 12 avril 1978. - G. R. Amylum NV et autres contre Conseil et Commission des Communautés européennes. - Affaires jointes 116, 124 et 143/77. Recueil de jurisprudence 1978 page 00893 Parties Motifs de l'arrêt Décisions sur les dépenses Dispositif Parties DANS LES...
