La jurisprudences de CJUE - page 2315

Fonctionnaire: allocation scolaire. Statut des fonctionnaires et régime des autres agents ... Avis juridique important | 61979J0103 Arrêt de la Cour première chambre du 11 juillet 1980. - Andrew M. Moat contre Commission des Communautés européennes. - Fonctionnaire: allocation scolaire. - Affaire 103/79. Recueil de jurisprudence 1980 page 02579 édition spéciale grecque...

Indemnité de dépaysement. Statut des fonctionnaires et régime des autres agents ... Avis juridique important | 61979J0137 Arrêt de la Cour première chambre du 11 juillet 1980. - Jean Kohll contre Commission des Communautés européennes. - Indemnité de dépaysement. - Affaire 137/79. Recueil de jurisprudence 1980 page 02601 édition spéciale grecque page 00003 Sommaire...

Sécurité sociale - Travailleurs antérieurement employés à l'ancien Congo belge ou au Rwanda-Urundi. Sécurité sociale des travailleurs... Avis juridique important | 61979J0150 Arrêt de la Cour du 11 juillet 1980. - Commission des Communautés européennes contre Royaume de Belgique. - Sécurité sociale - Travailleurs antérieurement employés à l'ancien Congo belge ou au...

Fonctionnaire - Indemnité d'expatriation. Statut des fonctionnaires et régime des autres agents ... CONCLUSIONS DE L'AVOCAT GÉNÉRAL M. HENRI MAYRAS, PRÉSENTÉES LE 10 JUILLET 1980 Monsieur le Président, Messieurs les Juges, L'article 4, paragraphe 1, lettre a, de l'annexe VII au statut des fonctionnaires des Communautés européennes prévoit qu'une indemnité de dépaysement égale à 16 % du montant total du traitement de base est accordée : «au fonctionnaire: — qui n'a pas et n'a jamais eu la nationalité de l'État sur le territoire duquel est situé le lieu de son affectation et...

Publicité des boissons alcooliques. Alcool Libre circulation des marchandises Agriculture et Pêche Mesures d'effet équivalent... Avis juridique important | 61978J0152 Arrêt de la Cour du 10 juillet 1980. - Commission des Communautés européennes contre République française. - Publicité des boissons alcooliques. - Affaire 152/78. Recueil de jurisprudence 1980 page 02299...

Demandes de décision préjudicielle: Tribunal de grande instance de Paris - France. Concurrence - Parfums. Ententes Contrats... Avis juridique important | 61978J0253 Arrêt de la Cour du 10 juillet 1980. - Procureur de la République et autres contre Bruno Giry et Guerlain SA et autres. - Demandes de décision préjudicielle: Tribunal de grande instance de Paris - France...

Demande de décision préjudicielle: Tribunal de commerce de Paris - France. Concurrence - Parfums. Contrats d'exclusivité Ententes... Avis juridique important | 61979J0037 Arrêt de la Cour du 10 juillet 1980. - Anne Marty SA contre Estée Lauder SA. - Demande de décision préjudicielle: Tribunal de commerce de Paris - France. - Concurrence - Parfums. - Affaire 37/79...

Fonctionnaires: pension de survie. Statut des fonctionnaires et régime des autres agents ... CONCLUSIONS DE L'AVOCAT GÉNÉRAL M. JEAN-PIERRE WARNER, PRÉSENTÉES LE 10 JUILLET 1980  1 Monsieur le Président, Messieurs les Juges, La requérante dans cette affaire, Mme P., est membre du personnel de la Commission au grade C 4 mais ce n'est pas la base de son action. La base de son action réside dans le fait que son ancien époux, feu Manfredo C., était également fonctionnaire de la Commission au grade D 2. Nous l'appelons «son ancien époux» mais la question de savoir si elle est sa veuve ou sa femme divorcée est...

Fonctionnaire - Subrogation des Communautés dans l'action contre le tiers responsable. Statut des fonctionnaires et régime des autres... CONCLUSIONS DE L'AVOCAT GÉNÉRAL M. JEAN-PIERRE WARNER, PRÉSENTÉES LE 10 JUILLET 1980  1 Monsieur le Président, Messieurs les Juges, Les requérantes dans ces deux affaires qui ont été jointes par ordonnance de la Cour sont Mme Liselotte Boizard née Herber et Mlle Martine Boizard, respectivement veuve et fille de feu M. Georges Boizard, fonctionnaire de la Commission. Elles soutiennent essentiellement qu'une décision adoptée au nom de la Commission le 1er juin 1978 par le...

Demande de décision préjudicielle: Bundessozialgericht - Allemagne. Assurance volontaire allemande. Sécurité sociale des travailleurs... CONCLUSIONS DE L'AVOCAT GÉNÉRAL M. HENRI MAYRAS, PRÉSENTÉES LE 9 JUILLET 1980 Monsieur le Président, Messieurs les Juges, I —  Le litige au principal oppose l'Office fédéral d'assurance des employés de Berlin à un ressortissant allemand dont la carrière professionnelle s'est déroulée comme suit...