La jurisprudences de CJUE - page 2292
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| Fonctionnaire - Promotion. Statut des fonctionnaires et régime des autres agents ... Avis juridique important | 61977J0025 Arrêt de la Cour première chambre du 11 mai 1978. - Lucienne De Roubaix, née De Leye contre Commission des Communautés européennes. - Fonctionnaire - Promotion. - Affaire 25/77. Recueil de jurisprudence 1978 page 01081 édition spéciale grecque page...
Retrait d'emploi. Statut des fonctionnaires et régime des autres agents ... Avis juridique important | 61977J0034 Arrêt de la Cour première chambre du 11 mai 1978. - Jozef Oslizlok contre Commission des Communautés européennes. - Retrait d'emploi. - Affaire 34/77. Recueil de jurisprudence 1978 page 01099 édition spéciale grecque page 00349 édition spéciale portugaise...
Règlement d'équité. Sucre Agriculture et Pêche Mesures monétaires en agriculture Politique de conjoncture ... Avis juridique important | 61977J0132 Arrêt de la Cour du 10 mai 1978. - Société pour l'exportation des sucres SA contre Commission des Communautés européennes. - Règlement d'équité. - Affaire 132/77. Recueil de jurisprudence 1978 page 01061 édition spéciale...
Annulation de certificat ou compensation. Mesures monétaires en agriculture Sucre Agriculture et Pêche ... Avis juridique important | 61977J0112 Arrêt de la Cour du 3 mai 1978. - Gesellschaft mbH in Firma August Töpfer amp; Co. contre Commission des Communautés européennes. - Annulation de certificat ou compensation. - Affaire 112/77. Recueil de jurisprudence 1978 page...
Agriculture et Pêche Viande bovine Libre circulation des marchandises Tarif douanier commun Union douanière ... Avis juridique important | 61977J0090 Arrêt de la Cour du 27 avril 1978. - Hellmut Stimming KG contre Commission des Communautés européennes. - Affaire 90/77. Recueil de jurisprudence 1978 page 00995 édition spéciale grecque page 00323 édition spéciale...
Statut des fonctionnaires et régime des autres agents ... CONCLUSIONS DE L'AVOCAT GÉNÉRAL M. JEAN-PIERRE WARNER, PRÉSENTÉES LE 27 AVRIL 1978 1 Monsieur le Président, Messieurs les Juges, Dans cette affaire, le requérant conteste essentiellement la décision de la Commission tendant à lui retirer ses fonctions à l'issue de son stage de fonctionnaire. Le requérant, le Dr D. A. P. D'Auria, est un ressortissant britannique. Il est né à Londres en 1946 et y a effectué sa scolarité. En 1968, il s'est inscrit au «Trinity College» de Dublin où, après avoir obtenu le diplôme de «Bachelor of Arts», section Histoire et...
Règlement d'équité. Sucre Agriculture et Pêche Mesures monétaires en agriculture Politique de conjoncture ... CONCLUSIONS DE L'AVOCAT GÉNÉRAL M. HENRI MAYRAS, PRÉSENTÉES LE 26 AVRIL 1978 Monsieur le Président, Messieurs les Juges, La requérante, société pour l'exportation des sucres, ayant son siège à Anvers, a conclu, les 18 et 19 mars 1975, deux contrats d'achat, l'un avec un négociant, l'autre avec un fabricant, pour la fourniture respectivement de 1000 tonnes de sucre français à livrer entre octobre et décembre 1975 et de 5000 tonnes à livrer entre octobre 1975 et mai 1976. A cette époque, les...
Demande de décision préjudicielle: Tribunal du travail de Bruxelles - Belgique. Allocations familiales. Sécurité sociale des travailleurs... Avis juridique important | 61977J0134 Arrêt de la Cour du 20 avril 1978. - Silvio Ragazzoni contre Caisse de compensation pour allocations familiales "Assubel". - Demande de décision préjudicielle: Tribunal du travail de Bruxelles...
Demandes de décision préjudicielle: Tribunal d'instance de Bourg-en-Bresse - France. Taxe française sur les vins italiens. Vin Union... Avis juridique important | 61977J0080 Arrêt de la Cour du 20 avril 1978. - Société Les Commissionnaires Réunis SARL contre Receveur des douanes ; SARL Les fils de Henri Ramel contre Receveur des douanes. - Demandes de décision...
Statut des fonctionnaires et régime des autres agents ... Avis juridique important | 61977J0101 Arrêt de la Cour première chambre du 13 avril 1978. - Luigi Ganzini contre Commission des Communautés européennes. - Affaire 101/77. Recueil de jurisprudence 1978 page 00915 édition spéciale grecque page 00313 édition spéciale portugaise page 00337 Sommaire Parties...
