La jurisprudences de CJUE - page 2252
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| Fonctionnaires - Taux de change pour le calcul des rémunérations. Statut des fonctionnaires et régime des autres agents ... Avis juridique important | 61979J0817 Arrêt de la Cour première chambre du 4 février 1982. - Roger Buyl et autres contre Commission des Communautés européennes. - Fonctionnaires - Taux de change pour le calcul des rémunérations. - Affaire 817/79...
Demande de décision préjudicielle: Cour de cassation - Belgique. Sécurité sociale: périodes d'assurance accomplies. Sécurité sociale des... CONCLUSIONS DE L'AVOCAT GÉNÉRAL M. PIETER VERLOREN VAN THEMAAT, PRÉSENTÉES LE 4 FÉVRIER 1982 1 Monsieur le Président, Messieurs les Juges, 1. La question préjudicielle et un certain nombre de faits pertinents M. Peter Knoeller a travaillé en Belgique de 1928 à 1938. Après être retourné en république fédérale d'Allemagne, il a travaillé dans ce pays jusqu'au 18 août 1967, date à laquelle il a été licencié. Du 19 août au 1er décembre de ladite année, il a bénéfici...
Concurrence: licence exclusive - Droit d'obtention. Propriété intellectuelle, industrielle et commerciale Semences et plants... CONCLUSIONS DE MME L'AVOCAT GÉNÉRAL SIMONE ROZÈS, PRÉSENTÉES LE 3 FÉVRIER 1982 Sommaire I — Genèse de l'affaire...
Demandes de décision préjudicielle: Cour de cassation - Grand-Duché de Luxembourg. Libre prestation des services. Libre prestation des... Avis juridique important | 61981J0062 Arrêt de la Cour du 3 février 1982. - Société anonyme de droit français Seco et Société anonyme de droit français Desquenne amp; Giral contre Etablissement d'assurance contre la vieillesse et...
Manquement - Non-application d'une directive relative aux déchets provenant de l'industrie du dioxyde de titane. Rapprochement des... Avis juridique important | 61981J0068 Arrêt de la Cour du 2 février 1982. - Commission des Communautés européennes contre Royaume de Belgique. - Manquement - Non-application d'une directive relative aux déchets provenant de l'industrie du dioxyde...
Manquement - Non-application d'une directive relative aux déchets. Rapprochement des législations Déchets Environnement ... Avis juridique important | 61981J0069 Arrêt de la Cour du 2 février 1982. - Commission des Communautés européennes contre Royaume de Belgique. - Manquement - Non-application d'une directive relative aux déchets. - Affaire 69/81. Recueil de...
Manquement - Non-application d'une directive concernant l'élimination des huiles usagées. Rapprochement des législations Environnement ... Avis juridique important | 61981J0070 Arrêt de la Cour du 2 février 1982. - Commission des Communautés européennes contre Royaume de Belgique. - Manquement - Non-application d'une directive concernant l'élimination des huiles usagées...
Manquement d'État - Élimination des polychlorobiphényles et des polychloroterphényles. Rapprochement des législations Environnement ... Avis juridique important | 61981J0071 Arrêt de la Cour du 2 février 1982. - Commission des Communautés européennes contre Royaume de Belgique. - Manquement d'État - Élimination des polychlorobiphényles et des polychloroterphényles. - Affaire...
Manquement d'État: eaux de baignade. Rapprochement des législations Environnement ... Avis juridique important | 61981J0072 Arrêt de la Cour du 2 février 1982. - Commission des Communautés européennes contre Royaume de Belgique. - Manquement d'État: eaux de baignade. - Affaire 72/81. Recueil de jurisprudence 1982 page 00183 Sommaire Parties Objet du litige...
Manquement - Absence de mise en oeuvre d'une directive relative à la qualité des eaux superficielles destinées à la production d'eau... Avis juridique important | 61981J0073 Arrêt de la Cour du 2 février 1982. - Commission des Communautés européennes contre Royaume de Belgique. - Manquement - Absence de mise en oeuvre d'une directive relative à la qualité des eaux superficielles...
