La jurisprudences de CJUE - page 2243
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Droit anti-dumping sur l'orthoxylène. Politique commerciale Relations extérieures Dumping ... Avis juridique important | 61981J0307 Arrêt de la Cour troisième chambre du 6 octobre 1982. - Alusuisse Italia SpA contre Conseil et Commission des Communautés européennes. - Droit anti-dumping sur l'orthoxylène. - Affaire 307/81. Recueil de jurisprudence 1982 page 03463...
Adaptation annuelle du traitement des fonctionnaires. Statut des fonctionnaires et régime des autres agents ... Avis juridique important | 61981J0059 Arrêt de la Cour du 6 octobre 1982. - Commission des Communautés européennes contre Conseil des Communautés européennes. - Adaptation annuelle du traitement des fonctionnaires. - Affaire 59/81. Recueil de jurisprudence 1982...
Fonctionnaire - Carrières - Discrimination. Statut des fonctionnaires et régime des autres agents ... Avis juridique important | 61981J0009 Arrêt de la Cour troisième chambre du 6 octobre 1982. - Calvin E. Williams contre Cour des comptes des Communautés européennes. - Fonctionnaire - Carrières - Discrimination. - Affaire 9/81. Recueil de jurisprudence 1982 page 03301...
Immigration - Privilèges des fonctionnaires et de leurs conjoints. Privilèges et immunités Statut des fonctionnaires et régime des autres... CONCLUSIONS DE L'AVOCAT GÉNÉRAL M. FRANCESCO CAPOTORTI, PRÉSENTÉES LE 5 OCTOBRE 1982 1 Moniteur le Président, Messieurs les Juges, 1. Qu'on nous permette, tout d'abord, de résumer brièvement les faits de la cause. Par deux décisions du 30 juillet 1980 — confirmées le 28 juillet 1981 après une brève période de suspension — le ministre de la justice du grand-duché de Luxembourg a refusé à Mme M., qui était à l'époque ressortissante portugaise, l'autorisation d'entrée...
| CJUE, Arrêt de la Cour, G.R. Amylum contre Conseil des Communautés européennes., 30/09/1982, 108/81
Isoglucose. Dispositions financières Agriculture et Pêche Actes des institutions Sucre Dispositions institutionnelles Ressources... Avis juridique important | 61981J0108 Arrêt de la Cour deuxième chambre du 30 septembre 1982. - G.R. Amylum contre Conseil des Communautés européennes. - Isoglucose. - Affaire 108/81. Recueil de jurisprudence 1982 page 03107...
Isoglucose. Ressources propres Dispositions institutionnelles Actes des institutions Sucre Agriculture et Pêche Dispositions... Avis juridique important | 61981J0110 Arrêt de la Cour deuxième chambre du 30 septembre 1982. - SA Roquette Frères contre Conseil des Communautés européennes. - Isoglucose. - Affaire 110/81. Recueil de jurisprudence 1982 page 03159...
Isoglucose. Agriculture et Pêche Sucre ... Avis juridique important | 61981J0242 Arrêt de la Cour deuxième chambre du 30 septembre 1982. - Société Roquette Frères contre Conseil des Communautés européennes. - Isoglucose. - Affaire 242/81. Recueil de jurisprudence 1982 page 03213 Sommaire Parties Objet du litige Motifs de l'arrêt Décisions sur les dépenses...
Responsabilité extra-contractuelle. Matières grasses Responsabilité non contractuelle Agriculture et Pêche ... Avis juridique important | 61981J0026 Arrêt de la Cour du 29 septembre 1982. - SA Oleifici Mediterranei contre Communauté économique européenne. - Responsabilité extra-contractuelle. - Affaire 26/81. Recueil de jurisprudence 1982 page 03057 Sommaire...
Affaire 108/81. SA Roquette Frères contre Conseil des Communautés européennes. Affaire 110/81. Tunnel Refineries Limited contre Conseil... CONCLUSIONS DE L'AVOCAT GÉNÉRAL M. GERHARD REISCHL, PRÉSENTÉES LE 23 SEPTEMBRE 1982 1 Monsieur le Président, Messieurs les Juges, Les affaires 108, 110 et 114/81 présentant pour l'essentiel les mêmes pro blêmes, nous nous permettons de les traiter ensemble dans le cadre des mêmes conclusions. Il s'agit une nouvelle fois de l'isoglucose, cet édulcorant liquide que nous connaissons déjà au travers d'autres affaires. Étant donné que les dispositions de droit...
Isoglucose. Agriculture et Pêche Sucre ... CONCLUSIONS DE L'AVOCAT GÉNÉRAL M. GERHARD REISCHL, PRÉSENTÉES LE 23 SEPTEMBRE 1982 1 Monsieur le Président, Messieurs les Juges, Dans l'affaire que nous allons à présent aborder, il sera à nouveau question d'isoglucose. L'objet du litige est, cette fois-ci, le règlement CEE n° 1785/81 du 30 juin 1981 JO L 177 du 1. 7. 1981, p. 4 et suiv. portant organisation commune des marchés dans le secteur du sucre, entré en vigueur le 1er juillet 1981. Ce texte s'applique tant au sucre qu'à l'isoglucose article 1 et comporte, notamment dans ses articles 24 et...
