La jurisprudences de CJUE - page 2164
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| Demande de décision préjudicielle: Social Security Commissioner - Royaume-Uni. Sécurité sociale - Allocations familiales. Sécurité... Avis juridique important | 61985C0377 Conclusions de l'avocat général Darmon présentées le 3 février 1987. - Beverly Leila Burchell contre Adjudication Officer. - Demande de décision préjudicielle: Social Security Commissioner - Royaume-Uni...
Allocations familiales à la charge d'un État membre payées aux personnes bénéficiant des allocations familiales à la charge des institutions... Avis juridique important | 61985C0189 Conclusions de l'avocat général Mischo présentées le 29 janvier 1987. - Commission des Communautés européennes contre République fédérale d'Allemagne. - Allocations familiales à la charge d'un État...
Manquement d'État - Inexécution de directives. Aliments des animaux Rapprochement des législations Agriculture et Pêche ... Avis juridique important | 61985J0361 Arrêt de la Cour du 29 janvier 1987. - Commission des Communautés européennes contre République italienne. - Manquement d'État - Inexécution de directives. - Affaire 361/85. Recueil de jurisprudence 1987 page...
Échanges intracommunautaires d'animaux des espèces bovine et porcine - Transposition en droit national de certaines directives.... Avis juridique important | 61985J0364 Arrêt de la Cour du 29 janvier 1987. - Commission des Communautés européennes contre République italienne. - Échanges intracommunautaires d'animaux des espèces bovine et porcine - Transposition en droit national...
Préférences tarifaires généralisées - Recours en annulation - Base juridique - Obligation de motiver les actes communautaires. Libre... Avis juridique important | 61986C0045 Conclusions de l'avocat général Lenz présentées le 29 janvier 1987. - Commission des Communautés européennes contre Conseil des Communautés européennes. - Préférences tarifaires généralisées - Recours en...
Exécution d'une directive - Permis de conduire communautaire. Transports ... Avis juridique important | 61986C0009 Conclusions de l'avocat général Lenz présentées le 29 janvier 1987. - Commission des Communautés européennes contre Royaume de Belgique. - Exécution d'une directive - Permis de conduire communautaire. - Affaire 9/86. Recueil de jurisprudence 1987 page 01331...
Régime fiscal des vins doux naturels et des vins de liqueur. Impositions intérieures Vin Fiscalité Agriculture et Pêche ... Avis juridique important | 61985C0196 Conclusions de l'avocat général Sir Gordon Slynn présentées le 27 janvier 1987. - Commission des Communautés européennes contre République française. - Régime fiscal des vins doux naturels et des vins de liqueur...
Non-application de l'article 19 de la directive 82/57/CEE de la Commission. Rapprochement des législations Libre circulation des... Avis juridique important | 61985J0275 Arrêt de la Cour du 27 janvier 1987. - Commission des Communautés européennes contre République italienne. - Non-application de l'article 19 de la directive 82/57/CEE de la Commission. - Affaire 275/85...
Concurrence - Recommandation en matière de primes d'assurance incendie. Ententes Concurrence ... Avis juridique important | 61985J0045 Arrêt de la Cour du 27 janvier 1987. - Verband der Sachversicherer e.V. contre Commission des Communautés européennes. - Concurrence - Recommandation en matière de primes d'assurance incendie. - Affaire 45/85. Recueil de jurisprudence 1987...
Fonctionnaire - Rappels de traitement - Intérêts moratoires. Statut des fonctionnaires et régime des autres agents ... Avis juridique important | 61986C0021 Conclusions de l'avocat général Sir Gordon Slynn présentées le 22 janvier 1987. - Euridiki Samara contre Commission des Communautés européennes. - Fonctionnaire - Rappels de traitement - Intérêts moratoires. - Affaire...
