La jurisprudences de CJUE - page 2142
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| Demande de décision préjudicielle: Corte d'appello di Genova - Italie. Taxe sur le chiffre d'affaires à l'importation de marchandises par... Avis juridique important | 61986C0299 Conclusions de l'avocat général Darmon présentées le 8 décembre 1987. - Procédure pénale contre Rainer Drexl. - Demande de décision préjudicielle: Corte d'appello di Genova - Italie. - Taxe sur le...
Demande de décision préjudicielle: Cour de cassation - France. Classification tarifaire: valises et attachés-cases. Libre circulation des... Avis juridique important | 61986J0042 Arrêt de la Cour deuxième chambre du 8 décembre 1987. - Directeur général des douanes et droits indirects contre Artimport et autres. - Demande de décision préjudicielle: Cour de cassation...
Responsabilité non contractuelle de la Communauté - Refus d'octroi de restitutions à la production. Agriculture et Pêche Céréales ... Avis juridique important | 61986J0050 Arrêt de la Cour deuxième chambre du 8 décembre 1987. - Les Grands Moulins de Paris contre Communauté économique européenne. - Responsabilité non contractuelle de la Communauté - Refus d'octroi de...
Demande de décision préjudicielle: Tribunal d'instance de Saintes - France. Préjudicielle - Création de quotas de commercialisation et de... Avis juridique important | 61986J0136 Arrêt de la Cour du 3 décembre 1987. - Bureau national interprofessionnel du cognac contre Yves Aubert. - Demande de décision préjudicielle: Tribunal d'instance de Saintes - France. - Préjudicielle...
Demande de décision préjudicielle: Employment Appeal Tribunal - Royaume-Uni. Égalité de traitement entre hommes et femmes - Pension de... Avis juridique important | 61985J0192 Arrêt de la Cour du 3 décembre 1987. - George Noel Newstead contre Department of Transport et Her Majesty's Treasury. - Demande de décision préjudicielle: Employment Appeal Tribunal - Royaume-Uni...
Libre circulation des capitaux - Acte d'adhésion de la Grèce. Adhésion Libre circulation des capitaux ... Avis juridique important | 61984J0194 Arrêt de la Cour du 3 décembre 1987. - Commission des Communautés européennes contre République hellénique. - Libre circulation des capitaux - Acte d'adhésion de la Grèce. - Affaire 194/84. Recueil de jurisprudence 1987 page 04737...
Manquement d'État - Article 30 du traité CEE - Règlement CEE n. 1035/72 du Conseil, du 18 mai 1972 - Réglementation nationale en matière de... Avis juridique important | 61986C0255 Conclusions de l'avocat général Vilaça présentées le 3 décembre 1987. - Commission des Communautés européennes contre Royaume de Belgique. - Manquement d'État - Article 30 du traité CEE - Règlement...
Taxe sur la valeur ajoutée - Imposition à taux zero. Fiscalité Taxe sur la valeur ajoutée ... Avis juridique important | 61985C0415 Conclusions de l'avocat général Darmon présentées le 2 décembre 1987. - Commission des Communautés européennes contre Irlande. - Taxe sur la valeur ajoutée - Imposition à taux zero. - Affaire 415/85. Recueil de jurisprudence 1988 page 03097...
Taxe sur la valeur ajoutée - Imposition à taux zero. Fiscalité Taxe sur la valeur ajoutée ... Avis juridique important | 61985C0416 Conclusions de l'avocat général Darmon présentées le 2 décembre 1987. - Commission des Communautés européennes contre Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord. - Taxe sur la valeur ajoutée - Imposition à taux zero. - Affaire 416/85...
Recours en annulation de certaines dispositions de l'annexe I de l'acte relatif aux conditions d'adhésion du Royaume d'Espagne et de la... Avis juridique important | 61986C0031 Conclusions de l'avocat général Lenz présentées le 1er décembre 1987. - Levantina Agricola Industrial SA LAISA et CPC España SA contre Conseil des Communautés européennes. - Recours en annulation de...
