La jurisprudences de CJUE - page 2134
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Fonctionnaires - Assurance maladie des personnes assimilées aux enfants à charge du fonctionnaire. Statut des fonctionnaires et régime des... Avis juridique important | 61985J0339 Arrêt de la Cour quatrième chambre du 8 mars 1988. - E. Brunotti contre Commission des Communautés européennes. - Fonctionnaires - Assurance maladie des personnes assimilées aux enfants à charge du...
Demande de décision préjudicielle: Tribunal de grande instance de Belfort - France. Prélèvement supplémentaire sur le lait. Produits... Avis juridique important | 61987C0061 Conclusions de l'avocat général Darmon présentées le 8 mars 1988. - André Thevenot et autres contre Centrale laitière de Franche-Comté. - Demande de décision préjudicielle: Tribunal de grande instance de...
Aides d'État - Industrie du verre plat - Verre à couches pyrolithiques. Aides accordées par les États Concurrence ... Avis juridique important | 61987J0062 Arrêt de la Cour sixième chambre du 8 mars 1988. - Exécutif régional wallon et SA Glaverbel contre Commission des Communautés européennes. - Aides d'État - Industrie du verre plat - Verre à couches pyrolithiques...
Fonctionnaire - Concours interne. Statut des fonctionnaires et régime des autres agents ... Avis juridique important | 61986J0064 Arrêt de la Cour deuxième chambre du 8 mars 1988. - Giovanni Sergio et autres contre Commission des Communautés européennes. - Fonctionnaire - Concours interne. - Affaires jointes 64, 71 à 73 et 78/86. Recueil de jurisprudence 1988 page 01399...
Demande de décision préjudicielle: Conseil d'Etat - Grand-Duché de Luxembourg. Prélèvement supplémentaire sur le lait. Agriculture et... Avis juridique important | 61987C0084 Conclusions de l'avocat général Darmon présentées le 8 mars 1988. - Marcel Erpelding contre Secrétaire d'État à l'Agriculture et à la Viticulture. - Demande de décision préjudicielle: Conseil d'Etat...
| CJUE, Arrêt de la Cour, SPRL Arcado contre SA Haviland., 08/03/1988, 9/87
Demande de décision préjudicielle: Cour d'appel de Bruxelles - Belgique. Convention de Bruxelles - Compétence judiciaire - Matière... Avis juridique important | 61987J0009 Arrêt de la Cour sixième chambre du 8 mars 1988. - SPRL Arcado contre SA Haviland. - Demande de décision préjudicielle: Cour d'appel de Bruxelles - Belgique. - Convention de Bruxelles - Compétence...
Défaut de transposition d'une directive concernant la brucellose. Législation vétérinaire Rapprochement des législations Agriculture et... Avis juridique important | 61986J0116 Arrêt de la Cour du 3 mars 1988. - Commission des Communautés européennes contre République italienne. - Défaut de transposition d'une directive concernant la brucellose. - Affaire 116/86. Recueil...
Demande de décision préjudicielle: Tribunal de grande instance de Coutances - France. TVA - Appareils automatiques de jeux. Fiscalité... Avis juridique important | 61986J0252 Arrêt de la Cour du 3 mars 1988. - Gabriel Bergandi contre Directeur général des impôts. - Demande de décision préjudicielle: Tribunal de grande instance de Coutances - France. - TVA - Appareils...
Impôt retenu sur les traitements et pensions du personnel de la Banque européenne d'investissement. Privilèges et immunités Dispositions... Avis juridique important | 61986J0085 Arrêt de la Cour du 3 mars 1988. - Commission des Communautés européennes contre Conseil des gouverneurs de la Banque européenne d'investissement. - Impôt retenu sur les traitements et pensions du...
Méthodes de contrôle de la biodégradabilité des agents de surface - Transposition en droit national de certaines directives. Pollution... Avis juridique important | 61986J0309 Arrêt de la Cour du 2 mars 1988. - Commission des Communautés européennes contre République italienne. - Méthodes de contrôle de la biodégradabilité des agents de surface - Transposition en droit national...
