La jurisprudences de CJUE - page 2109
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Programme d'action communautaire en matière de mobilité des étudiants Erasmus - Recours en annulation - Base juridique - Formation... Avis juridique important | 61987C0242 Conclusions de l'avocat général Mischo présentées le 22 février 1989. - Commission des Communautés européennes contre Conseil des Communautés européennes. - Programme d'action communautaire en matière de...
Ressources propres - Intérêts moratoires - Constatation des droits - Rectification. Ressources propres Dispositions financières ... Avis juridique important | 61987J0054 Arrêt de la Cour du 22 février 1989. - Commission des Communautés européennes contre République italienne. - Ressources propres - Intérêts moratoires - Constatation des droits - Rectification. - Affaire...
Programme d'action pour la formation professionnelle des jeunes - Recours en annulation - Base juridique. Politique sociale ... Avis juridique important | 61988C0056 Conclusions de l'avocat général Mischo présentées le 22 février 1989. - Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord contre Conseil des Communautés européennes. - Programme d'action pour la formation...
Non-recouvrement de montants compensatoires monétaires dans le cadre d'un trafic de perfectionnement actif triangulaire. Libre circulation... Avis juridique important | 61987J0092 Arrêt de la Cour du 22 février 1989. - Commission des Communautés européennes contre République française et Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord. - Non-recouvrement de montants...
Affaires jointes 46/87 et 227/88. Dow Benelux NV contre Commission des Communautés européennes. Affaire 85/87. Dow Chemical Ibérica,... CONCLUSIONS DE L'AVOCAT GÉNÉRAL M. JEAN MISCHO présentées le 21 février 1989 *1 Sommaire I — Quant au moyen tiré de la violation d'un droit fondamental...
Recours en manquement - Dérogation temporaire au régime TVA. Taxe sur la valeur ajoutée Fiscalité ... Avis juridique important | 61987J0203 Arrêt de la Cour du 21 février 1989. - Commission des Communautés européennes contre République italienne. - Recours en manquement - Dérogation temporaire au régime TVA. - Affaire 203/87. Recueil de jurisprudence 1989 page 00371...
Fonctionnaire - Non concordance entre la réclamation et le recours. Statut des fonctionnaires et régime des autres agents ... Avis juridique important | 61988C0133 Conclusions de l'avocat général Tesauro présentées le 16 février 1989. - Casto Del Amo Martinez contre Parlement européen. - Fonctionnaire - Non concordance entre la réclamation et le recours. - Affaire 133/88...
Demande de décision préjudicielle: Finanzgericht München - Allemagne. Droits antidumping sur les importations de fils de coton. Dumping... Avis juridique important | 61987C0246 Conclusions de l'avocat général Darmon présentées le 16 février 1989. - Continentale Produkten-Gesellschaft Erhardt-Renken GmbH amp; Co. contre Hauptzollamt München-West. - Demande de décision...
Demande de décision préjudicielle: College van Beroep voor het Bedrijfsleven - Pays-Bas. Agriculture - Aides pour le lait écrémé destiné à... Avis juridique important | 61987C0270 Conclusions de l'avocat général Mischo présentées le 16 février 1989. - Coöperatieve Melkverwerkingsvereniging DOC wa contre Produktschap voor Zuivel. - Demande de décision préjudicielle: College van...
| CJUE, Arrêt de la Cour, Six Constructions Ltd contre Paul Humbert., 15/02/1989, 32/88
Demande de décision préjudicielle: Cour de cassation - France. Convention de Bruxelles - Lieu où l'obligation doit être exécutée.... Avis juridique important | 61988J0032 Arrêt de la Cour sixième chambre du 15 février 1989. - Six Constructions Ltd contre Paul Humbert. - Demande de décision préjudicielle: Cour de cassation - France. - Convention de Bruxelles - Lieu o...
