La jurisprudences de CJUE - page 2104
Page 2104 des 24 121 résultats trouvés :
| Demande de décision préjudicielle: Cour d'appel d'Aix-en-Provence - France. Concurrence - Droits d'auteur - Niveau des redevances -... Avis juridique important | 61987J0395 Arrêt de la Cour du 13 juillet 1989. - Ministère public contre Jean-Louis Tournier. - Demande de décision préjudicielle: Cour d'appel d'Aix-en-Provence - France. - Concurrence - Droits d'auteur - Niveau des...
Fonctionnaires - Fonctionnaire en congé de convenance personnelle - Couverture des risques de maladie par le régime commun d'assurance... Avis juridique important | 61988J0058 Arrêt de la Cour troisième chambre du 13 juillet 1989. - Francis Olbrechts et Ingeborg Olbrechts, née Hogrefe, contre Commission des Communautés européennes. - Fonctionnaires - Fonctionnaire en congé de...
Demandes de décision préjudicielle: Hoge Raad - Pays-Bas. Taxe sur le chiffre d'affaires - Première, deuxième et sixième directives - Impôt... Avis juridique important | 61988J0093 Arrêt de la Cour du 13 juillet 1989. - Wisselink en Co. BV et autres contre Staatssecretaris van Financiën. - Demandes de décision préjudicielle: Hoge Raad - Pays-Bas. - Taxe sur le chiffre...
Demande de décision préjudicielle: Raad van State - Pays-Bas. Libre circulation des travailleurs - Matelot - Acte d'adhésion de l'Espagne... Avis juridique important | 61988C0009 Conclusions de l'avocat général Darmon présentées le 13 juillet 1989. - Mário Lopes da Veiga contre Staatssecretaris van Justitie. - Demande de décision préjudicielle: Raad van State - Pays-Bas...
Demande de décision préjudicielle: Landgericht Köln - Allemagne. Rapprochement des législations - Réglementation nationale relative à la... Avis juridique important | 61988C0150 Conclusions de l'avocat général Darmon présentées le 13 juillet 1989. - Kommanditgesellschaft in Firma Eau de Cologne amp; Parfümerie-Fabrik, Glockengasse n. 4711 contre Provide Srl. - Demande de...
Demande de décision préjudicielle: Cour de cassation - France. Sécurité sociale - Calcul des prestations de vieillesse - Règlement n.... Avis juridique important | 61988J0141 Arrêt de la Cour première chambre du 12 juillet 1989. - Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés, région de Paris contre Alan Jordan. - Demande de décision préjudicielle: Cour de...
Demande de décision préjudicielle: Finanzgericht München - Allemagne. Validité d'une décision en matière de recouvrement "a posteriori" des... Avis juridique important | 61988J0161 Arrêt de la Cour première chambre du 12 juillet 1989. - Friedrich Binder GmbH amp; Co. KG contre Hauptzollamt Bad Reichenhall. - Demande de décision préjudicielle: Finanzgericht München...
Fonctionnaires - Annulation de la décision de non-admission aux épreuves du concours n. 80/86. Statut des fonctionnaires et régime des... Avis juridique important | 61987J0225 Arrêt de la Cour première chambre du 12 juillet 1989. - Patricia Belardinelli et autres contre Cour de justice des Communautés européennes. - Fonctionnaires - Annulation de la décision de non-admission...
Demandes de décision préjudicielle: Cour d'appel de Rennes - France. Agriculture - Prélèvement supplémentaire sur le lait. Agriculture et... Avis juridique important | 61988J0196 Arrêt de la Cour troisième chambre du 11 juillet 1989. - Daniel Cornée et autres contre Coopérative agricole laitière de Loudéac Copall et Laiterie coopérative du Trieux. - Demandes de décision...
Concurrence - Application de l'article 85 du traité CEE à une entente concernant des revêtements bitumés. Concurrence Ententes... Avis juridique important | 61986J0246 Arrêt de la Cour cinquième chambre du 11 juillet 1989. - SC Belasco et autres contre Commission des Communautés européennes. - Concurrence - Application de l'article 85 du traité CEE à une entente concernant...
