La jurisprudences de CJUE - page 2091
Page 2091 des 24 121 résultats trouvés :
Fonctionnaires - Suppression des allocations enfant à charge et scolaire. Statut des fonctionnaires et régime des autres agents ... Avis juridique important | 61989A0034 Arrêt du tribunal de première instance Troisième chambre du 13 mars 1990. - Mario Costacurta contre Commission des Communautés européennes. - Fonctionnaires - Suppression des allocations enfant à charge et...
Fonctionnaires - Frais de déplacement. Statut des fonctionnaires et régime des autres agents ... Avis juridique important | 61989A0071 Arrêt du tribunal de première instance troisième chambre du 13 mars 1990. - Michel Dautremont et autres contre Parlement européen. - Fonctionnaires - Frais de déplacement. - Affaire T-71/89. Recueil de jurisprudence 1990 page II-00111...
Demande de décision préjudicielle: High Court of Justice, Queen's Bench Division - Royaume-Uni. Substances à effet hormonal - Validité de... Avis juridique important | 61988C0331 Conclusions de l'avocat général Mischo présentées le 8 mars 1990. - The Queen contre Minister of Agriculture, Fisheries and Food et Secretary of State for Health, ex parte: Fedesa e.a. - Demande de...
Demande de décision préjudicielle: Bundesfinanzhof - Allemagne. Recouvrement à posteriori des droits de douane - Erreur à l'administration.... Avis juridique important | 61989C0064 Conclusions de l'avocat général Mischo présentées le 8 mars 1990. - Hauptzollamt Gießen contre Deutsche Fernsprecher GmbH. - Demande de décision préjudicielle: Bundesfinanzhof - Allemagne...
Fonctionnaires - Comité du personnel - Elections. Statut des fonctionnaires et régime des autres agents ... Avis juridique important | 61989A0028 Arrêt du tribunal de première instance cinquième chambre du 8 mars 1990. - Claude Maindiaux e.a. contre Comité économique et social. - Fonctionnaires - Comité du personnel - Elections. - Affaire T-28/89. Recueil de jurisprudence...
Fonctionnaire - Abattement fiscal - Enfant à charge. Statut des fonctionnaires et régime des autres agents ... Avis juridique important | 61989A0041 Arrêt du tribunal de première instance cinquième chambre du 8 mars 1990. - Georg Schwedler contre Parlement européen. - Fonctionnaire - Abattement fiscal - Enfant à charge. - Affaire T-41/89. Recueil de jurisprudence 1990 page...
Demande de décision préjudicielle: Tribunal administratif de Versailles - France. Acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal - Période de... Avis juridique important | 61989C0113 Conclusions de l'avocat général Van Gerven présentées le 7 mars 1990. - Rush Portuguesa Ldª contre Office national d'immigration. - Demande de décision préjudicielle: Tribunal administratif de...
Fonctionnaires - Attribution des fonctions - Réaffectation. Statut des fonctionnaires et régime des autres agents ... Avis juridique important | 61988J0116 Arrêt de la Cour quatrième chambre du 7 mars 1990. - André Hecq contre Commission des Communautés européennes. - Fonctionnaires - Attribution des fonctions - Réaffectation. - Affaires jointes C-116/88 et C-149/88...
Demande de décision préjudicielle: Finanzgericht Düsseldorf - Allemagne. Libre circulation des marchandises - Justification du caractère... Avis juridique important | 61988J0117 Arrêt de la Cour quatrième chambre du 7 mars 1990. - Trend-Moden Textilhandels GmbH Contre Hauptzollamt Emmerich. - Demande de décision préjudicielle: Finanzgericht Düsseldorf - Allemagne. - Libre...
| CJUE, Arrêt de la Cour, Procédure pénale contre Gérard Fauque e.a., 07/03/1990, C-153/88
Demande de décision préjudicielle: Cour d'appel de Versailles - France. Importations de produits textiles originaires de pays en voie de... Avis juridique important | 61988J0153 Arrêt de la Cour quatrième chambre du 7 mars 1990. - Ministère public contre Gérard Fauque et autres, partie civile: direction nationale des enquêtes douanières. - Demandes de décision préjudicielle...
