La jurisprudences de CJUE - page 2088
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Demande de décision préjudicielle: Raad van Beroep Amsterdam - Pays-Bas. Sécurité sociale des travailleurs migrants - Modalités... Avis juridique important | 61988J0293 Arrêt de la Cour deuxième chambre du 2 mai 1990. - E. M. Winter-Lutzins contre Bestuur van de Sociale Verzekeringsbank. - Demande de décision préjudicielle: Raad van Beroep Amsterdam - Pays-Bas. - Sécurit...
Fonctionnaires - Pension d'invalidité - Maladie professionnelle. Statut des fonctionnaires et régime des autres agents ... Avis juridique important | 61989A0043 Arrêt du Tribunal de première instance quatrième chambre du 6 avril 1990. - Walter Gill contre Commission des Communautés européennes. - Fonctionnaires - Pension d'invalidité - Maladie professionnelle. - Affaire...
| CJUE, Arrêt de la Cour, Augusto Pian contre Office national des pensions., 05/04/1990, C-108/89
Demande de décision préjudicielle: Cour du travail de Liège - Belgique. Sécurité sociale - Règlement n. 1408/71 - Législation nationale... Avis juridique important | 61989J0108 Arrêt de la Cour troisième chambre du 5 avril 1990. - Augusto Pian contre Office national des pensions. - Demande de décision préjudicielle: Cour du travail de Liège - Belgique. - Sécurité sociale...
Manquement - Dispositions fiscales - Article 95 - Taxation des voitures automobiles. Fiscalité Impositions intérieures ... Avis juridique important | 61988J0132 Arrêt de la Cour du 5 avril 1990. - Commission des Communautés européennes contre République hellénique. - Manquement - Dispositions fiscales - Article 95 - Taxation des voitures automobiles. - Affaire C-132/88...
Fonctionnaires - Recevabilité - Décompte provisoire des droits à pension - Acte faisant grief. Statut des fonctionnaires et régime des... Avis juridique important | 61989A0135 Arrêt du tribunal de première instance troisième chambre du 3 avril 1990. - Fred Pfloeschner contre Commission des Communautés européennes. - Fonctionnaires - Recevabilité - Décompte provisoire des...
Politique commerciale commune - Importation de produits agricoles suite à un accident à la centrale nucléaire de Tchernobyl. Politique... Avis juridique important | 61988J0062 Arrêt de la Cour du 29 mars 1990. - République hellénique contre Conseil des Communautés européennes. - Politique commerciale commune - Importation de produits agricoles suite à un accident à la centrale...
Fonctionnaires - Non-concordance entre la réclamation et le recours. Statut des fonctionnaires et régime des autres agents ... Avis juridique important | 61989A0057 Arrêt du Tribunal de première instance troisième chambre du 29 mars 1990. - Nikolas Alexandrakis contre Commission des Communautés européennes. - Fonctionnaires - Non-concordance entre la réclamation et le...
Demande de décision préjudicielle: Arbeitsgericht Hamburg - Allemagne. Politique sociale - Indemnité temporaire suite à la cessation du... Avis juridique important | 61989C0033 Conclusions de l'avocat général Darmon présentées le 28 mars 1990. - Maria Kowalska contre Freie und Hansestadt Hamburg. - Demande de décision préjudicielle: Arbeitsgericht Hamburg - Allemagne...
Demande de décision préjudicielle: Finanzgericht Münster - Allemagne. Rassemblements des capitaux - Droits d'apport - Transfert des... Avis juridique important | 61988J0038 Arrêt de la Cour première chambre du 28 mars 1990. - Waldrich Siegen Werkzeugmaschinen GmbH contre Finanzamt Hagen. - Demande de décision préjudicielle: Finanzgericht Münster - Allemagne. - Rassemblements...
Demande de décision préjudicielle: Commissione tributaria di primo grado di Piacenza - Italie. Taxe sur la valeur ajoutée - Notion... Avis juridique important | 61989C0004 Conclusions de l'avocat général Mischo présentées le 28 mars 1990. - Comune di Carpaneto Piacentino e.a. contre Ufficio provinciale imposta sul valore aggiunto di Piacenza. - Demande de décision...
