La jurisprudences de CJUE - page 2087
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Libre circulation des marchandises - Mesure d'effet équivalent - Commercialisation d'extraits alimentaires d'origine animale ou végétale.... Avis juridique important | 61989C0177 Conclusions de l'avocat général Darmon présentées le 16 mai 1990. - Commission des Communautés européennes contre République italienne. - Libre circulation des marchandises - Mesure d'effet équivalent...
Demande de décision préjudicielle: Raad van State - Pays-Bas. Accord d'association CEE-Turquie - Décision du Conseil d'association - Effet... Avis juridique important | 61989C0192 Conclusions de l'avocat général Darmon présentées le 15 mai 1990. - S. Z. Sevince contre Staatssecretaris van Justitie. - Demande de décision préjudicielle: Raad van State - Pays-Bas. - Accord...
Demande de décision préjudicielle: Commissione tributaria di primo grado di Piacenza - Italie. Taxe sur la valeur ajoutée - Notion... Avis juridique important | 61989J0004 Arrêt de la Cour première chambre du 15 mai 1990. - Comune di Carpaneto Piacentino e.a. contre Ufficio provinciale imposta sul valore aggiunto di Piacenza. - Demande de décision préjudicielle: Commissione...
| CJUE, Arrêt de la Cour, Office national de l'emploi contre Antonio Di Conti., 10/05/1990, C-163/89
Demande de décision préjudicielle: Cour du travail de Liège - Belgique. Sécurité sociale - Prestations de chômage. Sécurité sociale des... Avis juridique important | 61989J0163 Arrêt de la Cour première chambre du 10 mai 1990. - Office national de l'emploi contre Antonio Di Conti. - Demande de décision préjudicielle: Cour du travail de Liège - Belgique. - Sécurité sociale...
Radiation - Recours en responsabilité. Relations extérieures Responsabilité non contractuelle ... Avis juridique important | 61987O0241 Ordonnance de la Cour du 10 mai 1990. - Maclaine Watson amp; Company Limited contre Conseil et Commission des Communautés européennes. - Radiation - Recours en responsabilité. - Affaire C-241/87. Recueil de jurisprudence 1990 page I-01797...
Fonctionnaires - Allocation scolaire - Répétition de l'indu. Statut des fonctionnaires et régime des autres agents ... Avis juridique important | 61989A0117 Arrêt du Tribunal de première instance troisième chambre du 10 mai 1990. - Paul F. Sens contre Commission des Communautés européennes. - Fonctionnaires - Allocation scolaire - Répétition de l'indu. - Affaire T-117/89...
Demande de décision préjudicielle: Conseil d'État du Grand-duché de Luxembourg. Libre circulation des travailleurs - Discrimination -... Avis juridique important | 61988J0175 Arrêt de la Cour cinquième chambre du 8 mai 1990. - Klaus Biehl contre Administration des contributions du grand-duché de Luxembourg. - Demande de décision préjudicielle: Conseil d'État du Grand-duché de...
Aides d'État - Entreprise fabriquant des produits semi-finis et finis en aluminium - Restitution. Concurrence Aides accordées par les... Avis juridique important | 61989C0005 Conclusions de l'avocat général Darmon présentées le 8 mai 1990. - Commission des Communautés européennes contre République fédérale d'Allemagne. - Aides d'État - Entreprise fabriquant des produits...
Demande de décision préjudicielle: Cour d'appel de Paris - France. Agriculture - Avances sur restitutions à l'exportation - Libération... Avis juridique important | 61989C0155 Conclusions de l'avocat général Mischo présentées le 3 mai 1990. - État belge contre Philipp Brothers SA. - Demande de décision préjudicielle: Cour d'appel de Paris - France. - Agriculture - Avances sur...
Demande de décision préjudicielle: Tribunal administratif de Versailles - France. Agriculture - Blé tendre panifiable - Limites... Avis juridique important | 61989J0027 Arrêt de la Cour deuxième chambre du 2 mai 1990. - Société coopérative agricole de Rozay-en-Brie, Provins et environs contre Office national interprofessionnel des céréales. - Demande de décision...
