La jurisprudences de CJUE - page 2082
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| CJUE, Arrêt de la Cour, Procédure pénale contre Marc Gaston Bouchoucha., 03/10/1990, C-61/89
Demande de décision préjudicielle: Cour d'appel d'Aix-en-Provence - France. Liberté d'établissement - Exercice des professions... Avis juridique important | 61989J0061 Arrêt de la Cour première chambre du 3 octobre 1990. - Procédure pénale contre Marc Gaston Bouchoucha. - Demande de décision préjudicielle: Cour d'appel d'Aix-en-Provence - France. - Liberté d'établissement...
Demande de décision préjudicielle: Tribunal du travail de Bruxelles - Belgique. Sécurité sociale - Règlement CEE no 1408/71 - Champ... Avis juridique important | 61989C0105 Conclusions de l'avocat général Mischo présentées le 2 octobre 1990. - Ibrahim Buhari Haji contre Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants. - Demande de décision...
Demande de décision préjudicielle: Tribunal de grande instance de Paris - France. Édulcorants de synthèese - Étiquetage - Publicité.... Avis juridique important | 61989C0241 Conclusions de l'avocat général Tesauro présentées le 2 octobre 1990. - SARPP - Société d'application et de recherches en pharmacologie et phytotherapie SARL contre Chambre syndicale des raffineurs et...
Demande de décision préjudicielle: Tribunal de première instance de Liège - Belgique. Droit de séjour des ressortissants communautaires.... Avis juridique important | 61989C0363 Conclusions de l'avocat général Tesauro présentées le 2 octobre 1990. - Danielle Roux contre État belge. - Demande de décision préjudicielle: Tribunal de première instance de Liège - Belgique. - Droit...
Fonctionnaires - Indemnités pour accidents et maladies professionnelles - Détermination de l'origine professionnelle de la maladie - Pensions... Avis juridique important | 61989A0122 Arrêt du Tribunal de première instance troisième chambre du 26 septembre 1990. - F. contre Commission des Communautés européennes. - Fonctionnaires - Indemnités pour accidents et maladies...
Fonctionnaires - Frais de voyage pour personnes assimilées à des enfants à charge - Conditions de remboursement. Statut des fonctionnaires... Avis juridique important | 61989A0048 Arrêt du Tribunal de première instance troisième chambre du 26 septembre 1990. - Fernando Beltrante e.a. contre Conseil des Communautés européennes. - Fonctionnaires - Frais de voyage pour personnes...
Demande de décision préjudicielle: Arrondissementsrechtbank Almelo - Pays-Bas. Mesures d'effet équivalent - Viandes et produits à base de... Avis juridique important | 61989C0269 Conclusions de l'avocat général Darmon présentées le 25 septembre 1990. - Procédure pénale contre Bonfait BV. - Demande de décision préjudicielle: Arrondissementsrechtbank Almelo - Pays-Bas. - Mesures...
Demande de décision préjudicielle: Raad van State - Pays-Bas. Accord d'association CEE-Turquie - Décision du Conseil d'association - Effet... Avis juridique important | 61989J0192 Arrêt de la Cour du 20 septembre 1990. - S. Z. Sevince contre Staatssecretaris van Justitie. - Demande de décision préjudicielle: Raad van State - Pays-Bas. - Accord d'association CEE-Turquie...
Aides d'État - Entreprise fabriquant des produits semi-finis et finis en aluminium - Restitution. Aides accordées par les États... Avis juridique important | 61989J0005 Arrêt de la Cour du 20 septembre 1990. - Commission des Communautés européennes contre République fédérale d'Allemagne. - Aides d'État - Entreprise fabriquant des produits semi-finis et finis en aluminium...
Fonctionnaire - Lauréat d'un concours - Annulation d'un deuxième concours par le Tribunal. Statut des fonctionnaires et régime des autres... Avis juridique important | 61989A0037 Arrêt du Tribunal de première instance cinquième chambre du 20 septembre 1990. - Jack Hanning contre Parlement européen. - Fonctionnaire - Lauréat d'un concours - Annulation d'un deuxième concours...
