La jurisprudences de CJUE - page 2071
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Non-exécution de la directive 76/491 - Manquement à caractère répétitif - Article 5 du traité. Énergie ... Avis juridique important | 61989J0374 Arrêt de la Cour du 19 février 1991. - Commission des Communautés européennes contre Royaume de Belgique. - Non-exécution de la directive 76/491 - Manquement à caractère répétitif - Article 5 du traité. - Affaire C-374/89. Recueil...
| CJUE, Arrêt de la Cour, Helga Nimz contre Freie und Hansestadt Hamburg., 07/02/1991, C-184/89
Demande de décision préjudicielle: Arbeitsgericht Hamburg - Allemagne. Passage à un groupe supérieur de rémunération - Doublement de la... Avis juridique important | 61989J0184 Arrêt de la Cour sixième chambre du 7 février 1991. - Helga Nimz contre Freie und Hansestadt Hamburg. - Demande de décision préjudicielle: Arbeitsgericht Hamburg - Allemagne. - Passage à un groupe...
Demande de décision préjudicielle: Sozialgericht Stuttgart - Allemagne. Sécurité sociale - Règlement n. 1408/71 - Droits à pension acquis... Avis juridique important | 61989J0227 Arrêt de la Cour sixième chambre du 7 février 1991. - Ludwig Rönfeldt contre Bundesversicherungsanstalt für Angestellte. - Demande de décision préjudicielle: Sozialgericht Stuttgart - Allemagne...
Recours en annulation du règlement CEE n. 3339/87 du Conseil, du 4 novembre 1987, instituant un droit antidumping définitif sur les... Avis juridique important | 61988C0049 Conclusions de l'avocat général Darmon présentées le 7 février 1991. - Al-Jubail Fertilizer Company Samad et Saudi Arabian Fertilizer Company Safco contre Conseil des Communautés européennes. - Recours...
Fonctionnaires - Allocations familiales - Allocation nationale de même nature - Déduction - Application du taux-transfert. Statut des... Avis juridique important | 61989A0167 Arrêt du Tribunal de première instance troisième chambre du 7 février 1991. - Jan Robert de Rijk contre Commission des Communautés européennes. - Fonctionnaires - Allocations familiales - Allocation...
Fonctionnaires - Classement - Bonification d'ancienneté d'échelon - Expérience professionnelle. Statut des fonctionnaires et régime des... Avis juridique important | 61990A0002 Arrêt du Tribunal de première instance troisième chambre du 7 février 1991. - Ana Fernandes Ferreira de Freitas contre Commission des Communautés européennes. - Fonctionnaires - Classement...
Fonctionnaires - Reclassement - Recevabilité - Faits nouveaux - Procédure de promotion et procédure de concours. Statut des fonctionnaires... Avis juridique important | 61989A0058 Arrêt du Tribunal de première instance quatrième chambre du 7 février 1991. - Calvin Williams contre Cour des comptes des Communautés européennes. - Fonctionnaires - Reclassement - Recevabilit...
Directive - Nature de la mesure de transposition en droit interne - Pollution atmosphérique. Rapprochement des législations Environnement... Avis juridique important | 61988C0361 Conclusions jointes de l'Avocat général Mischo présentées le 6 février 1991. - Commission des Communautés européennes contre République fédérale d'Allemagne. - Directive - Nature de la mesure de...
| CJUE, Arrêt de la Cour, Deltakabel BV contre Staatssecretaris van Financiën., 05/02/1991, C-15/89
Demande de décision préjudicielle: Hoge Raad - Pays-Bas. Rassemblement de capitaux - Droit d'apport - Renonciation à une créance en compte... Avis juridique important | 61989J0015 Arrêt de la Cour cinquième chambre du 5 février 1991. - Deltakabel BV contre Staatssecretaris van Financiën. - Demande de décision préjudicielle: Hoge Raad - Pays-Bas. - Rassemblement de capitaux...
Demande de décision préjudicielle: Bundesfinanzhof - Allemagne. Rassemblement de capitaux - Droit d'apport - Prêt sans intérêts consenti... Avis juridique important | 61989J0249 Arrêt de la Cour cinquième chambre du 5 février 1991. - Trave-Schiffahrtsgesellschaft mbH amp; Co. KG contre Finanzamt Kiel-Nord. - Demande de décision préjudicielle: Bundesfinanzhof - Allemagne...
