La jurisprudences de CJUE - page 2049
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Demande de décision préjudicielle: Tribunal de paix de Luxembourg - Grand-Duché de Luxembourg. Statut des fonctionnaires - Subrogation des... Avis juridique important | 61990C0333 Conclusions de l'avocat général Tesauro présentées le 16 janvier 1992. - Royale belge contre Robert Joris. - Demande de décision préjudicielle: Tribunal de paix de Luxembourg - Grand-Duché de...
| CJUE, Arrêt de la Cour, État belge contre Marichal-Margrève SPRL., 16/01/1992, C-334/90
Demande de décision préjudicielle: Tribunal de première instance de Verviers - Belgique. Montants compensatoires monétaires - Paiement -... Avis juridique important | 61990J0334 Arrêt de la Cour cinquième chambre du 16 janvier 1992. - État belge contre Marichal-Margrève SPRL. - Demande de décision préjudicielle: Tribunal de première instance de Verviers - Belgique. - Montants...
| CJUE, Arrêt de la Cour, Procédure pénale contre X., 16/01/1992, C-373/90
Demande de décision préjudicielle: Tribunal de grande instance de Bergerac - France. Véhicules automobiles - Publicité trompeuse.... Avis juridique important | 61990J0373 Arrêt de la Cour cinquième chambre du 16 janvier 1992. - Procédure pénale contre X. - Demande de décision préjudicielle: Tribunal de grande instance de Bergerac - France. - Véhicules automobiles - Publicit...
Demande de décision préjudicielle: Tribunal de commerce de Bruxelles - Belgique. Exportation de vin en vrac - Interdiction - Appellation... Avis juridique important | 61990C0047 Conclusions de l'avocat général Gulmann présentées le 16 janvier 1992. - Établissements Delhaize frères et Compagnie Le Lion SA contre Promalvin SA et AGE Bodegas Unidas SA. - Demande de décision...
Sécurité sociale - Cotisations d'assurance maladie sur les retraites complémentaires et sur les indemnités de préretraite - Personnes... Avis juridique important | 61990J0057 Arrêt de la Cour du 16 janvier 1992. - Commission des Communautés européennes contre République française. - Sécurité sociale - Cotisations d'assurance maladie sur les retraites complémentaires et sur les...
Demande de décision préjudicielle: Niedersächsisches Oberverwaltungsgericht - Allemagne. Prélèvement supplémentaire sur le lait.... Avis juridique important | 61990J0177 Arrêt de la Cour troisième chambre du 10 janvier 1992. - Ralf-Herbert Kühn contre Landwirtschaftskammer Weser-Ems. - Demande de décision préjudicielle: Niedersächsisches Oberverwaltungsgericht - Allemagne...
Apurement des comptes FEOGA - Exercice 1987. Fonds européen d'orientation et de garantie agricole FEOGA Produits laitiers Agriculture... Avis juridique important | 61990J0197 Arrêt de la Cour du 8 janvier 1992. - République italienne contre Commission des Communautés européennes. - Apurement des comptes FEOGA - Exercice 1987. - Affaire C-197/90. Recueil de...
Relations extérieures Dispositions institutionnelles Accord d'association ... Avis juridique important | 61991V0001 Avis de la Cour du 14 décembre 1991. - Avis rendu en vertu de l'article 228, paragraphe 1, deuxième alinéa du traité. - Projet d'accord entre la Communauté, d'une part, et les pays de l'Association européenne de libre échange, d'autre part, portant sur la...
Demande de décision préjudicielle: Tribunal de commerce de Bruxelles - Belgique. Libre circulation des marchandises - Concurrence -... Avis juridique important | 61988J0018 Arrêt de la Cour cinquième chambre du 13 décembre 1991. - Régie des télégraphes et des téléphones contre GB-Inno-BM SA. - Demande de décision préjudicielle: Tribunal de commerce de Bruxelles - Belgique...
Demande de décision préjudicielle: Tribunal de grande instance de Paris - France. Organisations communes des marchés dans les secteurs des... Avis juridique important | 61990C0210 Conclusions de l'avocat général Tesauro présentées le 13 décembre 1991. - Roquette Frères SA contre Direction générale des impôts. - Demande de décision préjudicielle: Tribunal de grande instance de...
