La jurisprudences de CJUE - page 2011
Page 2011 des 24 123 résultats trouvés :
Décision de la Banque européenne d'investissement - Recours en annulation - Irrecevabilité. Dispositions institutionnelles Environnement... Avis juridique important | 61993B0460 Ordonnance du Tribunal de première instance première chambre du 26 novembre 1993. - Etienne Tête et autres contre Banque européenne d'investissement. - Décision de la Banque européenne...
Fonctionnaires - Liste des fonctionnaires jugés les plus méritants - Inscription - Procédure de promotion. Statut des fonctionnaires et... Avis juridique important | 61991A0089 Arrêt du Tribunal de première instance troisième chambre du 25 novembre 1993. - Mme X. contre Commission des Communautés européennes. - Fonctionnaires - Liste des fonctionnaires jugés les plus...
Demandes de décision préjudicielle: Tribunal de grande instance de Strasbourg - France. Libre circulation des marchandises - Interdiction... Avis juridique important | 61991J0267 Arrêt de la Cour du 24 novembre 1993. - Procédure pénale contre Bernard Keck et Daniel Mithouard. - Demandes de décision préjudicielle: Tribunal de grande instance de Strasbourg - France. - Libre...
Demande de décision préjudicielle: Tribunal de commerce de La Roche-sur-Yon - France. Pêche - Interdiction des filets maillants dérivants... Avis juridique important | 61992J0405 Arrêt de la Cour sixième chambre du 24 novembre 1993. - Etablissements Armand Mondiet SA contre Armement Islais SARL. - Demande de décision préjudicielle: Tribunal de commerce de La Roche-sur-Yon...
Fonctionnaires - Régime commun d'assurance maladie - Conjoint assuré du chef de l'affilié - Conditions pour bénéficier du régime... Avis juridique important | 61993A0013 Arrêt du Tribunal de première instance cinquième chambre du 24 novembre 1993. - Roger Cordier contre Commission des Communautés européennes. - Fonctionnaires - Régime commun d'assurance maladie - Conjoint...
| CJUE, Arrêt de la Cour, Henrik Schumacher contre Bezirksregierung Hannover., 23/11/1993, C-365/92
Demande de décision préjudicielle: Verwaltungsgericht Hannover - Allemagne. Prime spéciale en faveur des producteurs de viande bovine.... Avis juridique important | 61992J0365 Arrêt de la Cour quatrième chambre du 23 novembre 1993. - Henrik Schumacher contre Bezirksregierung Hannover. - Demande de décision préjudicielle: Verwaltungsgericht Hannover - Allemagne. - Prime...
Demande de décision préjudicielle: Landgericht Braunschweig - Allemagne. Sucre - Quotas - Application des règles nationales. Sucre... Avis juridique important | 61992J0134 Arrêt de la Cour sixième chambre du 17 novembre 1993. - Burkhard Mörlins contre Zuckerfabrik Königslutter-Twülpstedt AG. - Demande de décision préjudicielle: Landgericht Braunschweig - Allemagne. - Sucre...
Demande de décision préjudicielle: Conseil d'Etat - France. Etablissement et prestation de services - Dentiste - Reconnaissance de titres.... Avis juridique important | 61993C0154 Conclusions de l'avocat général Darmon présentées le 17 novembre 1993. - Abdullah Tawil-Albertini contre Ministre des affaires sociales. - Demande de décision préjudicielle: Conseil d'Etat - France...
Demande de décision préjudicielle: Landgericht Koblenz - Allemagne. Transports routiers - Fixation des tarifs - Réglementation étatique.... Avis juridique important | 61991J0185 Arrêt de la Cour du 17 novembre 1993. - Bundesanstalt für den Güterfernverkehr contre Gebrüder Reiff GmbH amp; Co. KG. - Demande de décision préjudicielle: Landgericht Koblenz - Allemagne. - Transports...
Demande de décision préjudicielle: Tribunale amministrativo regionale per la Lombardia - Italie. Mise en décharge de déchets solides... Avis juridique important | 61992C0236 Conclusions de l'avocat général Darmon présentées le 17 novembre 1993. - Comitato di coordinamento per la difesa della Cava et autres contre Regione Lombardia et autres. - Demande de décision préjudicielle...
