La jurisprudences de CJUE - page 1955
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| Promotion - Guide pratique de la procédure de promotion - Fonctionnaires de catégorie A - Liste des fonctionnaires jugés les plus méritants -... ARRÊT DU TRIBUNAL quatrième chambre 21 novembre 1996 *1 «Promotion — Guide pratique de la procédure de promotion — Fonctionnaires de catégorie A — Liste des fonctionnaires jugés les plus méritants — Liste des fonctionnaires promus — Acte faisant grief» Dans l'affaire T-144/95, Christos Michael, fonctionnaire de la Commission des Communautés européennes, demeurant à Bruxelles, représenté par Mes Lucas Vogel et Béatrice Gribomont, avocats au barreau de Bruxelles, ayant...
Politique agricole commune - Mesures d'urgence en matière de protection de la santé publique - Recours en indemnité - Dommages imprévisibles... Avis juridique important | 61996B0053 Ordonnance du Tribunal de première instance cinquième chambre du 21 novembre 1996. - Syndicat des producteurs de viande bovine de la coordination rurale, Syndicat des producteurs de lait de la...
Fonctionnaires - Recours en annulation - Absence irrégulière du service - Articles 59 et 60 du statut - Certificats médicaux - Incapacité de... ARRÊT DU TRIBUNAL deuxième chambre 20 novembre 1996 *1 «Fonctionnaires — Recours en annulation — Absence irrégulière du service — Articles 59 et 60 du statut - Certificats médicaux — Incapacité de travail» Dans l'affaire T-135/95, Z, fonctionnaire de la Commission des Communautés européennes, demeurant à Torredelmar Espagne, représentée par Me Jean-François Neven, avocat au barreau de Bruxelles, ayant élu domicile à Luxembourg en l'étude de Me Catherine Dessoy, 31, rue...
Fonctionnaires - Promotion - Détournement de procédure. Statut des fonctionnaires et régime des autres agents ... ARRÊT DU TRIBUNAL troisième chambre 19 novembre 1996 *1 «Fonctionnaires — Promotion — Détournement de procédure» Dans l'affaire T-272/94, Claude Brulant, fonctionnaire au Parlement européen, demeurant à Compiègne France, représenté par Me Sylvie Deniniolle, avocat au barreau de Paris, ayant élu domicile à Luxembourg en l'étude de Me Aloyse May, 31 Grand-rue, partie requérante, contre Parlement européen, représenté par M. Manfred Peter, chef de division, assisté de M. Jannis Pantalis...
Demande de décision préjudicielle: Tribunal du travail de Bruxelles - Belgique. Maintien des droits des travailleurs en cas de transferts... Avis juridique important | 61994J0305 Arrêt de la Cour deuxième chambre du 14 novembre 1996. - Claude Rotsart de Hertaing contre J. Benoidt SA , en liquidation et IGC Housing Service SA. - Demande de décision préjudicielle: Tribunal du...
Manquement - Article 48 du traité CE - Directive 68/360/CEE. Libre circulation des travailleurs ... Avis juridique important | 61995C0344 Conclusions de l'avocat général Lenz présentées le 14 novembre 1996. - Commission des Communautés européennes contre Royaume de Belgique. - Manquement - Article 48 du traité CE - Directive 68/360/CEE. - Affaire C-344/95. Recueil de...
Demande de décision préjudicielle: High Court of Justice, Queen's Bench Division - Royaume-Uni. Spécialités pharmaceutiques - Importation... Avis juridique important | 61994J0201 Arrêt de la Cour du 12 novembre 1996. - The Queen contre The Medicines Control Agency, ex parte Smith amp; Nephew Pharmaceuticals Ltd et Primecrown Ltd contre The Medicine Control Agency. - Demande de...
Pourvoi - Fonctionnaire - Affectation hors Communauté - Mesure de mutation dans l'intérêt du service - Recours en annulation - Indemnisation... Avis juridique important | 61995J0294 Arrêt de la Cour première chambre du 12 novembre 1996. - Girish Ojha contre Commission des Communautés européennes. - Pourvoi - Fonctionnaire - Affectation hors Communauté - Mesure de mutation dans...
Directive 93/104/CE du Conseil concernant certains aspects de l'aménagement du temps de travail - Recours en annulation. Politique sociale ... Avis juridique important | 61994J0084 Arrêt de la Cour du 12 novembre 1996. - Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord contre Conseil de l'Union européenne. - Directive 93/104/CE du Conseil concernant certains aspects de...
Refus de la Commission d'intenter une procédure en manquement - Recours en carence - Irrecevabilité. Libre prestation des services Droit... Avis juridique important | 61996B0047 Ordonnance du Tribunal de première instance deuxième chambre du 12 novembre 1996. - Syndicat départemental de défense de droit des agriculteurs SDDDA contre Commission des Communautés européennes...
