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La jurisprudences de CJUE | Cour de justice de l'union européenne - page 1899

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CJUE | CJUE, Conclusions de l'avocat général Lagrange présentées le 26 mars 1963., M. Maurice Alvis contre Conseil de la Communauté économique européenne., 26/03/1963, 32-62

Statut des fonctionnaires et régime des autres agents ... Conclusions de l'avocat général M. MAURICE LAGRANGE 26 mars 1963 Monsieur le Président, Messieurs les Juges, I Les amples développements auxquels cette affaire a donné lieu, tant dans la procédure écrite que dans la procédure orale, nous incitent à limiter nos propres explications au minimum indispensable. Il en est ainsi, en particulier, des questions de fait sur lesquelles chacun d'entre vous est maintenant en mesure d'avoir une opinion et que nous n'avons pas l'intention de discuter une fois de plus en détail. Nous voudrions surtout mettre l'accent sur...

CJUE | 26/03/1963

CJUE | CJUE, Conclusions de l'avocat général Lagrange présentées le 13 mars 1963., Da Costa en Schaake NV, Jacob Meijer NV, Hoechst-Holland NV contre Administration fiscale néerlandaise., 13/03/1963, 28

Demandes de décision préjudicielle: Tariefcommissie - Pays-Bas. Union douanière Libre circulation des marchandises ... Conclusions de l'avocat général M. MAURICE LAGRANGE 13 mars 1963 Monsieur le Président, Messieurs les Juges, I Comme vous le savez, les trois affaires 28, 29 et 30-62 sur lesquelles nous avons aujourd'hui à nous expliquer se présentent exactement dans les mêmes conditions que l'affaire 26-62 qui a donné lieu à votre arrêt du 5 février 1963. Il s'agit, comme dans cette dernière, de demandes émanant de la Tariefcommissie par lesquelles cette juridiction saisit la Cour à titre préjudiciel, sur la...

CJUE | 13/03/1963

CJUE | CJUE, Arrêt de la Cour du 14 décembre 1962., Confédération nationale des producteurs de fruits et légumes et autres contre Conseil de la Communauté économique européenne., 14/12/1962, 16/62

Fruits et légumes Libre circulation des marchandises Restrictions quantitatives Mesures d'effet équivalent Agriculture et Pêche... Avis juridique important | 61962J0016 Arrêt de la Cour du 14 décembre 1962. - Confédération nationale des producteurs de fruits et légumes et autres contre Conseil de la Communauté économique européenne. - Affaires jointes 16/62 et 17/62...

CJUE | 14/12/1962

CJUE | CJUE, Arrêt de la Cour du 14 décembre 1962., Fédération nationale de la boucherie en gros et du commerce en gros des viandes et autres contre Conseil de la Communauté économique européenne., 14/12/1962, 19/62

Agriculture et Pêche Concurrence Ententes ... Avis juridique important | 61962J0019 Arrêt de la Cour du 14 décembre 1962. - Fédération nationale de la boucherie en gros et du commerce en gros des viandes et autres contre Conseil de la Communauté économique européenne. - Affaire 19/62 à 22/62. Recueil de jurisprudence édition française page 00943 édition néerlandaise...

CJUE | 14/12/1962

CJUE | CJUE, Arrêt de la Cour du 14 décembre 1962., Commission de la Communauté économique européenne contre Grand-Duché de Luxembourg et Royaume de Belgique., 14/12/1962, 2/62

Union douanière Fiscalité Libre circulation des marchandises Tarif douanier commun ... Avis juridique important | 61962J0002 Arrêt de la Cour du 14 décembre 1962. - Commission de la Communauté économique européenne contre Grand-Duché de Luxembourg et Royaume de Belgique. - Affaires jointes 2/62 et 3/62. Recueil de jurisprudence édition française page 00813 édition...

CJUE | 14/12/1962

CJUE | CJUE, Arrêt de la Cour du 14 décembre 1962., Compagnie des Hauts Fourneaux de Chasse contre Haute Autorité de la Communauté européenne du charbon et de l'acier., 14/12/1962, 33/59

Péréquation de ferrailles Sidérurgie - acier au sens large Dispositions financières CECA Matières CECA ... Avis juridique important | 61959J0033 Arrêt de la Cour du 14 décembre 1962. - Compagnie des Hauts Fourneaux de Chasse contre Haute Autorité de la Communauté européenne du charbon et de l'acier. - Affaire 33/59. Recueil de jurisprudence édition française page...

CJUE | 14/12/1962

CJUE | CJUE, Arrêt de la Cour du 14 décembre 1962., Società Industriale Acciaierie San Michele et autres contre Haute Autorité de la Communauté européenne du charbon et de l'acier., 14/12/1962, 5/62

Matières CECA Péréquation de ferrailles Informations et vérifications Sidérurgie - acier au sens large Dispositions financières CECA ... Avis juridique important | 61962J0005 Arrêt de la Cour du 14 décembre 1962. - Società Industriale Acciaierie San Michele et autres contre Haute Autorité de la Communauté européenne du charbon et de l'acier. - Affaires jointes 5/62...

CJUE | 14/12/1962

CJUE | CJUE, Ordonnance de la Cour du 3 décembre 1962., Commission de la Communauté économique européenne contre Grand-Duché de Luxembourg et Royaume de Belgique., 03/12/1962, 2/62

Fiscalité Union douanière Tarif douanier commun Libre circulation des marchandises ... Avis juridique important | 61962O0002 Ordonnance de la Cour du 3 décembre 1962. - Commission de la Communauté économique européenne contre Grand-Duché de Luxembourg et Royaume de Belgique. - Affaires jointes 2/62 et 3/62. Recueil de jurisprudence édition française page 00855...

CJUE | 03/12/1962

CJUE | CJUE, Conclusions jointes de l'Avocat général Lagrange présentées le 20 novembre 1962., Confédération nationale des producteurs de fruits et légumes et autres contre Conseil de la Communauté économique européenne., 20/11/1962, 19/62

Affaires jointes 16/62 et 17/62. Fédération nationale de la boucherie en gros et du commerce en gros des viandes et autres contre Conseil... Conclusions de l'avocat général M. MAURICE LAGRANGE 20 novembre 1962 Monsieur le Président, Messieurs les Juges, Nous nous permettons d'examiner ensemble les deux catégories d'affaires jointes, 16 et 17-62 d'une part, 19 à 22-62 d'autre part, plaidées au cours de la même audience, parce qu'elles présentent à juger la même question de principe, posée pour la première fois devant notre Cour, celle de l'interprétation qu'il convient de donner des dispositions de l'article 173...

CJUE | 20/11/1962

CJUE | CJUE, Conclusions de l'avocat général Lagrange présentées le 7 novembre 1962., Società Industriale Acciaierie San Michele et autres contre Haute Autorité de la Communauté européenne du charbon et de l'acier., 07/11/1962, 5/62

Sidérurgie - acier au sens large Dispositions financières CECA Informations et vérifications Matières CECA Péréquation de ferrailles ... Conclusions de l'avocat général M. MAURICE LAGRANGE 7 novembre 1962 Monsieur le Président, Messieurs les Juges, Rappelons brièvement les faits. Par une série de lettres recommandées avec accusé de réception en date du 27 novembre 1961, rédigées sur papier à en-tête de la Haute Autorité, direction générale «Acier», et signées du directeur général et d'un directeur, un certain nombre d'entreprises italiennes ont été invitées à adresser à Luxembourg, sous pli recommand...

CJUE | 07/11/1962
 
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