La jurisprudences de CEDH - page 99

QUATRIÈME SECTION AFFAIRE FERNANDES DE OLIVEIRA c. PORTUGAL Requête no 78103/14 ARRÊT STRASBOURG 28 mars 2017 CETTE AFFAIRE A ÉTÉ RENVOYÉE DEVANT LA GRANDE CHAMBRE, QUI A RENDU SON ARRÊT LE 31/01/2019 Cet arrêt peut subir des retouches de forme. En l’affaire Fernandes de Oliveira c. Portugal, La Cour européenne des droits de l’homme quatrième section, siégeant en une chambre composée de : Ganna Yudkivska, présidente, Nona Tsotsoria, Paulo Pinto de Albuquerque, Krzysztof Wojtyczek, Egidijus Kūris, Iulia Motoc, Marko Bošnjak, juges, et de Andrea Tamietti, greffier adjoint de section, Après en avoir délibér...

Deuxième section AFFAIRE ŠKORJANEC c. CROATIE Requête no 25536/14 arrêt Extraits STRASBOURG 28 mars 2017 définitif 28/06/2017 Cet arrêt est devenu définitif dans les conditions définies à l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Škorjanec c. Croatie, La Cour européenne des droits de l’homme deuxième section, siégeant en une chambre composée de : Işıl Karakaş, présidente, Julia Laffranque, Nebojša Vučinić, Paul Lemmens, Ksenija Turković, Jon Fridrik Kjølbro, Stéphanie Mourou-Vikström, juges, et de Stanley Naismith, greffier de section, Après en avoir...

CINQUIÈME SECTION AFFAIRE GENOV c. BULGARIE Requête no 40524/08 ARRÊT STRASBOURG 23 mars 2017 DÉFINITIF 23/06/2017 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Genov c. Bulgarie, La Cour européenne des droits de l’homme cinquième section, siégeant en une chambre composée de : Angelika Nußberger, présidente, André Potocki, Faris Vehabović, Yonko Grozev, Carlo Ranzoni, Mārtiņš Mits, Lәtif Hüseynov, juges, et de Milan Blaško, greffier adjoint de section, Après en avoir délibéré en chambre du conseil le 28 février 2017, Rend...

PREMIÈRE SECTION AFFAIRE ENDRIZZI c. ITALIE Requête no 71660/14 ARRÊT STRASBOURG 23 mars 2017 DÉFINITIF 23/06/2017 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Endrizzi c. Italie, La Cour européenne des droits de l’homme première section, siégeant en une chambre composée de : Linos-Alexandre Sicilianos, président, Kristina Pardalos, Guido Raimondi, Aleš Pejchal, Robert Spano, Armen Harutyunyan, Tim Eicke, juges, et de Abel Campos, greffier de section, Après en avoir délibéré en chambre du conseil le 28 février 2017, Rend...

QUATRIÈME SECTION AFFAIRE ANA IONIŢĂ c. ROUMANIE Requête no 30655/09 ARRÊT STRASBOURG 21 mars 2017 DÉFINITIF 21/06/2017 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Ana Ioniţă c. Roumanie, La Cour européenne des droits de l’homme quatrième section, siégeant en une chambre composée de : Ganna Yudkivska, présidente, Vincent A. De Gaetano, Nona Tsotsoria, Egidijus Kūris, Iulia Motoc, Gabriele Kucsko-Stadlmayer, Marko Bošnjak, juges, et de Marialena Tsirli, greffière de section, Après en avoir délibéré en chambre du conseil...

PREMIÈRE SECTION AFFAIRE LOULI-GEORGOPOULOU c. GRÈCE Requête no 22756/09 ARRÊT STRASBOURG 16 mars 2017 DÉFINITIF 16/06/2017 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Louli-Georgopoulou c. Grèce, La Cour européenne des droits de l’homme première section, siégeant en une chambre composée de : Kristina Pardalos, présidente, Linos-Alexandre Sicilianos, Ledi Bianku, Aleš Pejchal, Armen Harutyunyan, Pauliine Koskelo, Tim Eicke, juges, et de Renata Degener, greffière adjointe de section, Après en avoir délibéré en chambre du...

PREMIÈRE SECTION AFFAIRE MODESTOU c. GRÈCE Requête no 51693/13 ARRÊT STRASBOURG 16 mars 2017 DÉFINITIF 18/09/2017 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Modestou c. Grèce, La Cour européenne des droits de l’homme première section, siégeant en une chambre composée de : Ledi Bianku, président, Mirjana Lazarova Trajkovska, Linos-Alexandre Sicilianos, Aleš Pejchal, Robert Spano, Pauliine Koskelo, Tim Eicke, juges, et de Renata Degener, greffière adjointe de section, Après en avoir délibéré en chambre du conseil le 21...

DEUXIÈME SECTION AFFAIRE YELTEPE c. TURQUIE Requête no 24087/07 ARRÊT STRASBOURG 14 mars 2017 Cet arrêt deviendra définitif dans les conditions définies à l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Yeltepe c. Turquie, La Cour européenne des droits de l’homme deuxième section, siégeant en une chambre composée de : Julia Laffranque, présidente, Işıl Karakaş, Nebojša Vučinić, Paul Lemmens, Jon Fridrik Kjølbro, Stéphanie Mourou-Vikström, Georges Ravarani, juges, et de Hasan Bakırcı, greffier adjoint de section, Après en avoir délibéré en chambre du conseil le 7...

QUATRIÈME SECTION AFFAIRE ILIAS ET AHMED c. HONGRIE Requête no 47287/15 ARRÊT STRASBOURG 14 mars 2017 CETTE AFFAIRE A ÉTÉ RENVOYÉE DEVANT LA GRANDE CHAMBRE, QUI A RENDU SON ARRÊT LE 21/11/2019 Cet arrêt peut subir des retouches de forme. En l’affaire Ilias et Ahmed c. Hongrie, La Cour européenne des droits de l’homme quatrième section, siégeant en une chambre composée de : Ganna Yudkivska, présidente, Vincent A. De Gaetano, András Sajó, Nona Tsotsoria, Krzysztof Wojtyczek, Gabriele Kucsko-Stadlmayer, Marko Bošnjak, juges, et de Marialena Tsirli, greffière de section, Après en avoir délibéré en chambre du...

PREMIÈRE SECTION AFFAIRE ATHANASIOS MAKRIS c. GRÈCE Requête no 55135/10 ARRÊT STRASBOURG 9 mars 2017 DÉFINITIF 09/06/2017 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Athanasios Makris c. Grèce, La Cour européenne des droits de l’homme première section, siégeant en une chambre composée de : Kristina Pardalos, présidente, Linos-Alexandre Sicilianos, Ledi Bianku, Aleš Pejchal, Armen Harutyunyan, Pauliine Koskelo, Tim Eicke, juges, et de Abel Campos, greffier de section, Après en avoir délibéré en chambre du conseil le 7...