La jurisprudences de CEDH - page 95

DEUXIÈME SECTION AFFAIRE DAŞLIK c. TURQUIE Requête no 38305/07 ARRÊT STRASBOURG 13 juin 2017 DÉFINITIF 13/09/2017 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Daşlık c. Turquie, La Cour européenne des droits de l’homme deuxième section, siégeant en une chambre composée de : Julia Laffranque, présidente, Işıl Karakaş, Nebojša Vučinić, Paul Lemmens, Jon Fridrik Kjølbro, Stéphanie Mourou-Vikström, Georges Ravarani, juges, et de Hasan Bakırcı, greffier adjoint de section, Après en avoir délibéré en chambre du conseil le 23...

TROISIÈME SECTION AFFAIRE ATUTXA MENDIOLA ET AUTRES c. ESPAGNE Requête no 41427/14 ARRÊT STRASBOURG 13 juin 2017 DÉFINITIF 13/09/2017 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Atutxa Mendiola et autres c. Espagne, La Cour européenne des droits de l’homme troisième section, siégeant en une chambre composée de : Helena Jäderblom, présidente, Branko Lubarda, Luis López Guerra, Helen Keller, Pere Pastor Vilanova, Alena Poláčková, Georgios A. Serghides, juges, et de Stephen Phillips, greffier de section, Après en avoir...

CINQUIÈME SECTION AFFAIRE M.M. c. BULGARIE Requête no 75832/13 ARRÊT Cette version a été rectifiée le 4 juillet 2017 conformément à l’article 81 du règlement de la Cour. STRASBOURG 8 juin 2017 DÉFINITIF 08/09/2017 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire M.M. c. Bulgarie, La Cour européenne des droits de l’homme cinquième section, siégeant en une chambre composée de : Angelika Nußberger, présidente, Erik Møse, André Potocki, Síofra O’Leary, Mārtiņš Mits, Lәtif Hüseynov, juges, Pavlina Panova, juge ad hoc, et de Milan...

CINQUIÈME SECTION AFFAIRE UNION NATIONALE TURQUE ET KUNGYUN c. BULGARIE Requête no 4776/08 ARRÊT STRASBOURG 8 juin 2017 DÉFINITIF 08/09/2017 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Union nationale turque et Kungyun c. Bulgarie, La Cour européenne des droits de l’homme cinquième section, siégeant en une chambre composée de : Angelika Nußberger, présidente, Erik Møse, André Potocki, Síofra O’Leary, Mārtiņš Mits, Lәtif Hüseynov, juges, Pavlina Panova, juge ad hoc, et de Milan Blaško, greffier adjoint de section, Après...

DEUXIÈME SECTION AFFAIRE ERDİNÇ KURT ET AUTRES C. TURQUIE Requête no 50772/11 ARRÊT STRASBOURG 6 juin 2017 DÉFINITIF 06/09/2017 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Erdinç Kurt et autres c. Turquie, La Cour européenne des droits de l’homme deuxième section, siégeant en une chambre composée de : Robert Spano, président, Ledi Bianku, Işıl Karakaş, Nebojša Vučinić, Valeriu Griţco, Jon Fridrik Kjølbro, Georges Ravarani, juges, et de Stanley Naismith, greffier de section, Après en avoir délibéré en chambre du conseil...

TROISIÈME SECTION AFFAIRE Y c. SUISSE Requête no 22998/13 ARRÊT STRASBOURG 6 juin 2017 DÉFINITIF 06/09/2017 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Y c. Suisse, La Cour européenne des droits de l’homme troisième section, siégeant en une chambre composée de : Helena Jäderblom, présidente, Branko Lubarda, Luis López Guerra, Helen Keller, Pere Pastor Vilanova, Alena Poláčková, Jolien Schukking, juges, et de Stephen Phillips, greffier de section, Après en avoir délibéré en chambre du conseil le 16 mai 2017, Rend l’arrêt...

PREMIÈRE SECTION AFFAIRE STEFANETTI ET AUTRES c. ITALIE Requêtes nos 21838/10, 21849/10, 21852/10, 21855/10, 21860/10, 21863/10, 21869/10, 21870/10 ARRÊT Satisfaction équitable STRASBOURG 1er juin 2017 DÉFINITIF 11/12/2017 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Stefanetti et autres c. Italie, La Cour européenne des droits de l’homme première section, siégeant en une chambre composée de : Linos-Alexandre Sicilianos, président, Kristina Pardalos, Guido Raimondi, Krzysztof Wojtyczek, Ksenija Turković, Armen Harutyunyan...

CINQUIÈME SECTION AFFAIRE GIESBERT ET AUTRES c. FRANCE Requêtes no 68974/11, 2395/12 et 76324/13 ARRÊT STRASBOURG 1er juin 2017 DÉFINITIF 13/11/2017 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Giesbert et autres c. France, La Cour européenne des droits de l’homme cinquième section, siégeant en une chambre composée de : Angelika Nußberger, présidente, Erik Møse, André Potocki, Yonko Grozev, Síofra O’Leary, Gabriele Kucsko-Stadlmayer, Lәtif Hüseynov, juges, et de Milan Blaško, greffier adjoint de section, Après en avoir...

TROISIÈME SECTION AFFAIRE TRABAJO RUEDA c. ESPAGNE Requête no 32600/12 ARRÊT STRASBOURG 30 mai 2017 DÉFINITIF 30/08/2017 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Trabajo Rueda c. Espagne, La Cour européenne des droits de l’homme troisième section, siégeant en une chambre composée de : Helena Jäderblom, présidente, Luis López Guerra, Dmitry Dedov, Pere Pastor Vilanova, Alena Poláčková, Georgios A. Serghides, Jolien Schukking, juges, et de Stephen Phillips, greffier de section, Après en avoir délibéré en chambre du...

DEUXIÈME SECTION AFFAIRE SCAVETTA c. MONACO Requête no 33301/13 ARRÊT STRASBOURG 30 mai 2017 DÉFINITIF 30/08/2017 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Scavetta c. Monaco, La Cour européenne des droits de l’homme deuxième section, siégeant en une chambre composée de : Robert Spano, président, Julia Laffranque, Işıl Karakaş, Nebojša Vučinić, Paul Lemmens, Jon Fridrik Kjølbro, Stéphanie Mourou-Vikström, juges, et de Stanley Naismith, greffier de section, Après en avoir délibéré en chambre du conseil le 2 mai 2017...