La jurisprudences de CEDH - page 86

CINQUIÈME SECTION AFFAIRE RAMDA c. FRANCE Requête no 78477/11 ARRÊT STRASBOURG 19 décembre 2017 DÉFINITIF 09/04/2018 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Ramda c. France, La Cour européenne des droits de l’homme cinquième section, siégeant en une chambre composée de : Angelika Nußberger, présidente, Erik Møse, Nona Tsotsoria, André Potocki, Síofra O’Leary, Mārtiņš Mits, Gabriele Kucsko-Stadlmayer, juges, et de Milan Blaško, greffier adjoint de section, Après en avoir délibéré en chambre du conseil le 28 novembre...

GRANDE CHAMBRE AFFAIRE LOPES DE SOUSA FERNANDES c. PORTUGAL Requête no 56080/13 ARRÊT STRASBOURG 19 décembre 2017 Cet arrêt est définitif. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Lopes de Sousa Fernandes c. Portugal, La Cour européenne des droits de l’homme, siégeant en une Grande Chambre composée de : Guido Raimondi, président, Angelika Nußberger, Linos-Alexandre Sicilianos, Ganna Yudkivska, Robert Spano, Luis López Guerra, Mirjana Lazarova Trajkovska, Işıl Karakaş, Nebojša Vučinić, Paulo Pinto de Albuquerque, Helen Keller, Ksenija Turković, Yonko Grozev, Pere Pastor Vilanova, Alena...

DEUXIÈME SECTION AFFAIRE SÜLEYMAN ÇELEBİ ET AUTRES c. TURQUIE No 2 Requêtes nos 22729/08 et 10581/09 ARRÊT Cet arrêt a été révisé conformément à l’article 80 du règlement de la Cour par un arrêt du 4 février 2020. STRASBOURG 12 décembre 2017 DÉFINITIF 12/03/2018 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Süleyman Çelebi et autres c. Turquie No 2, La Cour européenne des droits de l’homme deuxième section, siégeant en une chambre composée de : Robert Spano, président, Julia Laffranque, Işıl Karakaş, Nebojša Vučinić, Paul...

GRANDE CHAMBRE AFFAIRE CHIRAGOV ET AUTRES c. ARMÉNIE Requête no 13216/05 ARRÊT Satisfaction équitable STRASBOURG 12 décembre 2017 Cet arrêt est définitif. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Chiragov et autres c. Arménie, La Cour européenne des droits de l’homme, siégeant en une Grande Chambre composée de : Guido Raimondi, président, Angelika Nußberger, Linos-Alexandre Sicilianos, Ganna Yudkivska, Robert Spano, Luis López Guerra, Nebojša Vučinić, Paul Lemmens, Krzysztof Wojtyczek, Ksenija Turković, Egidijus Kūris, Iulia Motoc, Branko Lubarda, Mārtiņš Mits, Armen Harutyunyan...

GRANDE CHAMBRE AFFAIRE SARGSYAN c. AZERBAÏDJAN Requête no 40167/06 ARRÊT Satisfaction équitable STRASBOURG 12 décembre 2017 Cet arrêt est définitif. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Sargsyan c. Azerbaïdjan, La Cour européenne des droits de l’homme, siégeant en une Grande Chambre composée de : Guido Raimondi, président, Angelika Nußberger, Linos-Alexandre Sicilianos, Ganna Yudkivska, Robert Spano, Luis López Guerra, Nebojša Vučinić, Paul Lemmens, Krzysztof Wojtyczek, Ksenija Turković, Egidijus Kūris, Iulia Motoc, Branko Lubarda, Mārtiņš Mits, Armen Harutyunyan, Lәtif...

PREMIÈRE SECTION AFFAIRE ARNOLDI c. ITALIE Requête no 35637/04 ARRÊT STRASBOURG 7 décembre 2017 DÉFINITIF 09/04/2018 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Arnoldi c. Italie, La Cour européenne des droits de l’homme première section, siégeant en une chambre composée de : Linos-Alexandre Sicilianos, président, Kristina Pardalos, Guido Raimondi, Aleš Pejchal, Armen Harutyunyan, Pauliine Koskelo, Tim Eicke, juges, et de Abel Campos, greffier de section, Après en avoir délibéré en chambre du conseil le 14 novembre 2017...

PREMIÈRE SECTION AFFAIRE STERGIOPOULOS c. GRÈCE Requête no 29049/12 ARRÊT STRASBOURG 7 décembre 2017 DÉFINITIF 07/03/2018 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Stergiopoulos c. Grèce, La Cour européenne des droits de l’homme première section, siégeant en une chambre composée de : Kristina Pardalos, présidente, Linos-Alexandre Sicilianos, Aleš Pejchal, Krzysztof Wojtyczek, Armen Harutyunyan, Tim Eicke, Jovan Ilievski, juges, et de Abel Campos, greffier de section, Après en avoir délibéré en chambre du conseil le 14...

ANCIENNE TROISIÈME SECTION AFFAIRE TOȘCUȚĂ ET AUTRES c. ROUMANIE Requête no 36900/03 ARRÊT Révision STRASBOURG 5 décembre 2017 DÉFINITIF 05/03/2018 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Toșcuță et autres c. Roumanie demande en révision des arrêts des 25 novembre 2008 fond et 3 mars 2015 satisfaction équitable, La Cour européenne des droits de l’homme ancienne troisième section, siégeant en une chambre composée de : Helena Jäderblom, présidente, Luis López Guerra, Kristina Pardalos, Helen Keller, Valeriu Griţco...

TROISIÈME SECTION AFFAIRE UNION DÉPARTEMENTALE DES SOCIÉTÉS COOPÉRATIVES ILFOV c. ROUMANIE Requête no 16554/06 ARRÊT Satisfaction équitable STRASBOURG 5 décembre 2017 DÉFINITIF 05/03/2018 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Union départementale des sociétés coopératives Ilfov c. Roumanie, La Cour européenne des droits de l’homme troisième section, siégeant en une chambre composée de : Helena Jäderblom, présidente, Branko Lubarda, Luis López Guerra, Helen Keller, Iulia Motoc, Pere Pastor Vilanova, Alena Poláčkov...

TROISIÈME SECTION AFFAIRE BIDZHIYEVA c. RUSSIE Requête no 30106/10 ARRÊT STRASBOURG 5 Décembre 2017 DÉFINITIF 05/03/2018 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Bidzhiyeva c. Russie, La Cour européenne des droits de l’homme troisième section, siégeant en une chambre composée de : Helena Jäderblom, présidente, Branko Lubarda, Luis López Guerra, Dmitry Dedov, Pere Pastor Vilanova, Alena Poláčková, Jolien Schukking, juges, et de Fatoş Aracı, greffière adjointe de section Après en avoir délibéré en chambre du conseil le...