La jurisprudences de CEDH - page 743
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SUR LA RECEVABILITE de la requête No 11805/85 présentée par Orazio DI MAGGIO contre l'Italie _ La Commission européenne des Droits de l'Homme, siégeant en chambre du conseil le 18 décembre 1987 en présence de MM. C.A. NØRGAARD, Président J.A. FROWEIN G. SPERDUTI A.S. GÖZÜBÜYÜK A. WEITZEL J.C. SOYER H. DANELIUS G. BATLINER Sir Basil HALL MM. F. MARTINEZ C.L. ROZAKIS Mme J. LIDDY M. H.C. KRÜGER, Secrétaire de la Commission...
SUR LA RECEVABILITE de la requête No 11806/85 présentée par Marco DI MAGGIO contre l'Italie _ La Commission européenne des Droits de l'Homme, siégeant en chambre du conseil le 18 décembre 1987 en présence de MM. C.A. NØRGAARD, Président J.A. FROWEIN G. SPERDUTI A.S. GÖZÜBÜYÜK A. WEITZEL J.C. SOYER H. DANELIUS G. BATLINER Sir Basil HALL MM. F. MARTINEZ C.L. ROZAKIS Mme J. LIDDY M. H.C. KRÜGER, Secrétaire de la Commission...
SUR LA RECEVABILITE de la requête N° 11612/85 présentée par M. O.N. contre le Portugal - La Commission européenne des Droits de l'Homme, siégeant en chambre du conseil le 17 décembre 1987 en présence de MM. C.A. NØRGAARD, Président J.A. FROWEIN S. TRECHSEL G. SPERDUTI E. BUSUTTIL A.S. GÖZÜBÜYÜK A. WEITZEL J.C. SOYER H.G. SCHERMERS H. DANELIUS G. BATLINER J. CAMPINOS...
| L.K. contre le GRAND DUCHE DE LUXEMBOURG
SUR LA RECEVABILITE de la requête No 12307/86 présentée par L. K. contre le Grand Duché de Luxembourg _ La Commission européenne des Droits de l'Homme, siégeant en chambre du conseil le 17 décembre 1987 en présence de MM. C.A. NØRGAARD, Président J.A. FROWEIN G. SPERDUTI A. WEITZEL J.C. SOYER H.G. SCHERMERS H. DANELIUS G. BATLINER J. CAMPINOS Sir Basil HALL MM. F. MARTINEZ C.L. ROZAKIS Mme J. LIDDY M. H.C. KRÜGER...
SUR LA RECEVABILITE de la requête No 11250/84 présentée par Giuseppe AZZI contre l'Italie _ La Commission européenne des Droits de l'Homme, siégeant en chambre du conseil le 14 décembre 1987 en présence de MM. C.A. NØRGAARD, Président S. TRECHSEL F. ERMACORA G. SPERDUTI E. BUSUTTIL A. WEITZEL J.C. SOYER H.G. SCHERMERS H. DANELIUS J. CAMPINOS Mme G.H. THUNE Sir Basil HALL MM. F. MARTINEZ C.L. ROZAKIS Mme J. LIDDY...
| UNION ALIMENTARIA SANDERS S.A. contre l'ESPAGNE
SUR LA RECEVABILITE Requête No 11681/85 introduite le 5 juillet 1985 par Union Alimentaria Sanders S.A. contre l'Espagne enregistrée le 2 août 1985 _ La Commission européenne des Droits de l'Homme, siégeant en chambre du conseil le 11 décembre 1987 en présence de MM. J.A. FROWEIN, Président en exercice article 7 du Règlement intérieur S. TRECHSEL E. BUSUTTIL G. JÖRUNDSSON A.S. GÖZÜBÜYÜK A. WEITZEL J.C. SOYER...
SUR LA RECEVABILITE de la requête No 10267/83 présentée par Jean ALEXANDRE et autres contre la France _ La Commission européenne des Droits de l'Homme, siégeant en chambre du conseil le 10 décembre 1987 en présence de MM. C.A. NØRGAARD, Président J.A. FROWEIN G. SPERDUTI G. JÖRUNDSSON A. WEITZEL J.C. SOYER H.G. SCHERMERS H. DANELIUS G. BATLINER J. CAMPINOS H. VANDENBERGHE Mme G.H. THUNE Sir Basil HALL M. C.L. ROZAKIS...
SUR LA RECEVABILITE de la requête No 11123/84 présentée par Etienne TETE contre la France _ La Commission européenne des Droits de l'Homme, siégeant en chambre du conseil le 9 décembre 1987 en présence de MM. C.A. NØRGAARD, Président J.A. FROWEIN S. TRECHSEL G. SPERDUTI E. BUSUTTIL G. JÖRUNDSSON A.S. GÖZÜBÜYÜK A. WEITZEL J.C. SOYER H.G. SCHERMERS H. DANELIUS G. BATLINER Mme G.H. THUNE Sir Basil HALL MM. F...
SUR LA RECEVABILITE de la requête No 11285/84 présentée par Anna CLAES contre la Belgique _ La Commission européenne des Droits de l'Homme, siégeant en chambre du conseil le 7 décembre 1987 en présence de MM. C.A. NØRGAARD, Président J.A. FROWEIN S. TRECHSEL G. SPERDUTI G. JÖRUNDSSON A.S. GÖZÜBÜYÜK A. WEITZEL J.C. SOYER H.G. SCHERMERS H. DANELIUS G. BATLINER Mme G.H. THUNE Sir Basil HALL MM. F. MARTINEZ...
SUR LA RECEVABILITE de la requête No 11593/85 présentée par Gérard MICHEL contre la France _ La Commission européenne des Droits de l'Homme, siégeant en chambre du conseil le 7 décembre 1987 en présence de MM. C.A. NØRGAARD, Président J.A. FROWEIN S. TRECHSEL G. SPERDUTI G. JÖRUNDSSON A.S. GÖZÜBÜYÜK A. WEITZEL J.C. SOYER H.G. SCHERMERS H. DANELIUS G. BATLINER Mme G.H. THUNE Sir Basil HALL MM. F. MARTINEZ...
