La jurisprudences de CEDH - page 741
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Art. 6-1 ACCES A UN TRIBUNAL ... SUR LA RECEVABILITE de la requête No 11869/85 présentée par J.L. contre la Belgique _ La Commission européenne des Droits de l'Homme, siégeant en chambre du conseil le 5 octobre 1987 en présence de MM. C.A. NØRGAARD, Président M. TRIANTAFYLLIDES E. BUSUTTIL A.S. GÖZÜBÜYÜK A. WEITZEL H.G. SCHERMERS H. DANELIUS G. BATLINER J. CAMPINOS H. VANDENBERGHE Mme G.H. THUNE Sir Basil HALL MM. F...
| AFFAIRE ERKNER ET HOFAUER c. AUTRICHE (ARTICLE 50)
COUR CHAMBRE AFFAIRE ERKNER ET HOFAUER c. AUTRICHE ARTICLE 50 Requête no 9616/81 ARRÊT STRASBOURG 29 septembre 1987 En l’affaire Erkner et Hofauer*, La Cour européenne des Droits de l’Homme, constituée, conformément à l’article 43 art. 43 de la Convention de sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés fondamentales "la Convention" et aux clauses pertinentes de son règlement, en une chambre composée des juges dont le nom suit: MM. R. Ryssdal, président, G. Lagergren, F. Gölcüklü, F. Matscher, B. Walsh, Sir Vincent Evans, M. C. Russo, ainsi que de MM. M.-A. Eissen, greffier...
| AFFAIRE POISS c. AUTRICHE (ARTICLE 50)
COUR CHAMBRE AFFAIRE POISS c. AUTRICHE ARTICLE 50 Requête no 9816/82 ARRÊT STRASBOURG 29 septembre 1987 En l’affaire Poiss*, La Cour européenne des Droits de l’Homme, constituée, conformément à l’article 43 art. 43 de la Convention de sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés fondamentales "la Convention" et aux clauses pertinentes de son règlement, en une chambre composée des juges dont le nom suit: MM. R. Ryssdal, président, G. Lagergren, F. Gölcüklü, F. Matscher, B. Walsh, Sir Vincent Evans, M. C. Russo, ainsi que de MM. M.-A. Eissen, greffier, et H. Petzold, greffier...
| AFFAIRE GILLOW c. ROYAUME-UNI (ARTICLE 50)
Art. 41 PREJUDICE MORAL ... COUR CHAMBRE AFFAIRE GILLOW c. ROYAUME-UNI ARTICLE 50 Requête no 9063/80 ARRÊT STRASBOURG 14 septembre 1987 En l’affaire Gillow*, La Cour européenne des Droits de l’Homme, constituée, conformément à l’article 43 art. 43 de la Convention de sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés fondamentales "la Convention" et aux clauses pertinentes de son règlement, en une chambre composée des juges dont le nom suit: MM. G. Wiarda, président, R. Ryssdal, J. Cremona, W. Ganshof van der Meersch, F. Gölcüklü, Sir Vincent Evans, M. C. Russo, ainsi que de...
| AFFAIRE DE CUBBER c. BELGIQUE (ARTICLE 50)
Art. 41 PREJUDICE MORAL ... COUR CHAMBRE AFFAIRE DE CUBBER c. BELGIQUE ARTICLE 50 Requête no 9186/80 ARRÊT STRASBOURG 14 septembre 1987 En l’affaire De Cubber*, La Cour européenne des Droits de l’Homme, constituée, conformément à l’article 43 art. 43 de la Convention de sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés fondamentales "la Convention" et aux clauses pertinentes de son règlement, en une chambre composée des juges dont le nom suit: MM. G. Wiarda, président, W. Ganshof van der Meersch, Mme D. Bindschedler-Robert, MM. F. Gölcüklü, F. Matscher, Sir Vincent Evans, M...
| AFFAIRE ENGLERT c. ALLEMAGNE
Art. 35-1 EPUISEMENT DES VOIES DE RECOURS INTERNES, Art. 6-1 ACCUSATION EN MATIERE PENALE ... COUR PLÉNIÈRE AFFAIRE ENGLERT c. ALLEMAGNE Requête no 10282/83 ARRÊT STRASBOURG 25 août 1987 En l’affaire Englert*, La Cour européenne des Droits de l’Homme, statuant en séance plénière par application de l’article 50 de son règlement et composée des juges dont le nom suit: MM. R. Ryssdal, président, J. Cremona, Thór Vilhjálmsson, Mme D. Bindschedler-Robert, MM. G. Lagergren, F. Gölcüklü, F. Matscher, J. Pinheiro Farinha, L.-E. Pettiti, Sir Vincent Evans, MM. R. Macdonald, C...
| AFFAIRE NÖLKENBOCKHOFF c. ALLEMAGNE
Art. 34 VICTIME, Art. 6-1 ACCUSATION EN MATIERE PENALE, Art. 6-2 PRESOMPTION D'INNOCENCE ... COUR PLÉNIÈRE AFFAIRE NÖLKENBOCKHOFF c. ALLEMAGNE Requête no 10300/83 ARRÊT STRASBOURG 25 août 1987 En l’affaire Nölkenbockhoff*, La Cour européenne des Droits de l’Homme, statuant en séance plénière par application de l’article 50 de son règlement et composée des juges dont le nom suit: MM. R. Ryssdal, président, J. Cremona, Thór Vilhjálmsson, Mme D. Bindschedler-Robert, MM. G. Lagergren, F. Gölcüklü, F. Matscher, J. Pinheiro Farinha, L.-E. Pettiti, Sir Vincent Evans, MM. R...
Art. 6-1 ACCUSATION EN MATIERE PENALE ... COUR PLÉNIÈRE AFFAIRE LUTZ c. ALLEMAGNE Requête no 9912/82 ARRÊT STRASBOURG 25 août 1987 En l’affaire Lutz*, La Cour européenne des Droits de l’Homme, statuant en séance plénière par application de l’article 50 de son règlement et composée des juges dont le nom suit: MM. R. Ryssdal, président, J. Cremona, Thór Vilhjálmsson, Mme D. Bindschedler-Robert, MM. G. Lagergren, F. Gölcüklü, F. Matscher, J. Pinheiro Farinha, L.-E. Pettiti, Sir Vincent Evans, MM. R. Macdonald, C. Russo, R. Bernhardt, J. Gersing, A. Spielmann, J. De...
| AFFAIRE FELDBRUGGE c. PAYS-BAS (ARTICLE 50)
Art. 41 PREJUDICE MORAL ... COUR PLÉNIÈRE AFFAIRE FELDBRUGGE c. PAYS-BAS ARTICLE 50 Requête no 8562/79 ARRÊT STRASBOURG 27 juillet 1987 En l’affaire Feldbrugge*, La Cour européenne des Droits de l’Homme, statuant en séance plénière par application de l’article 50 de son règlement et composée des juges dont le nom suit: MM. R. Ryssdal, président, G. Wiarda, J. Cremona, Thór Vilhjálmsson, W. Ganshof van der Meersch, Mme D. Bindschedler-Robert, MM. G. Lagergren, F. Gölcüklü, F. Matscher, J. Pinheiro Farinha, L.-E. Pettiti, B. Walsh, Sir Vincent Evans, MM. C. Russo, R...
Art. 6-1 DELAI RAISONNABLE ... SUR LA RECEVABILITE de la requête No 12998/87 présentée par Z. K. contre la Suisse _ La Commission européenne des Droits de l'Homme, siégeant en chambre du conseil le 17 juillet 1987 en présence de MM. C.A. NØRGAARD, Président J.A. FROWEIN S. TRECHSEL F. ERMACORA E. BUSUTTIL A.S. GÖZÜBÜYÜK A. WEITZEL J.C. SOYER H.G. SCHERMERS H. DANELIUS G. BATLINER H. VANDENBERGHE Mme G.H. THUNE...
