La jurisprudences de CEDH - page 70

GRANDE CHAMBRE AFFAIRE LEKIĆ c. SLOVÉNIE Requête no 36480/07 ARRÊT STRASBOURG 11 décembre 2018 Cet arrêt est définitif. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Lekić c. Slovénie, La Cour européenne des droits de l’homme, siégeant en une Grande Chambre composée de : Guido Raimondi, président, Angelika Nußberger, Linos-Alexandre Sicilianos, Ganna Yudkivska, Robert Spano, Ledi Bianku, Helen Keller, Paul Lemmens, Valeriu Griţco, Faris Vehabović, Ksenija Turković, Jon Fridrik Kjølbro, Stéphanie Mourou-Vikström, Georges Ravarani, Jovan Ilievski, Péter Paczolay, juges, Boštjan Zalar...

GRANDE CHAMBRE AFFAIRE ILNSEHER c. ALLEMAGNE Requêtes nos 10211/12 et 27505/14 ARRÊT STRASBOURG 4 décembre 2018 Cet arrêt est définitif. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Ilnseher c. Allemagne, La Cour européenne des droits de l’homme, siégeant en une Grande Chambre composée de : Guido Raimondi, président, Angelika Nußberger, Linos-Alexandre Sicilianos, Helena Jäderblom, Robert Spano, Vincent A. De Gaetano, Kristina Pardalos, Paulo Pinto de Albuquerque, Aleš Pejchal, Dmitry Dedov, Iulia Antoanella Motoc, Jon Fridrik Kjølbro, Stéphanie Mourou-Vikström, Georges Ravarani, Alena...

DEUXIÈME SECTION AFFAIRE KILICI c. TURQUIE Requête no 32738/11 ARRÊT STRASBOURG 27 novembre 2018 DÉFINITIF 27/02/2019 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Kılıcı c. Turquie, La Cour européenne des droits de l’homme deuxième section, siégeant en une chambre composée de : Robert Spano, président, Paul Lemmens, Işıl Karakaş, Julia Laffranque, Jon Fridrik Kjølbro, Stéphanie Mourou-Vikström, Ivana Jelić, juges, et de Stanley Naismith, greffier de section, Après en avoir délibéré en chambre du conseil le 6 novembre...

TROISIÈME SECTION AFFAIRE NURMIYEVA c. RUSSIE Requête no 57273/13 ARRÊT STRASBOURG 27 novembre 2018 DÉFINITIF 06/05/2019 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Nurmiyeva c. Russie, La Cour européenne des droits de l’homme troisième section, siégeant en une chambre composée de : Vincent A. De Gaetano, président, Dmitry Dedov, Pere Pastor Vilanova, Alena Poláčková, Georgios A. Serghides, Jolien Schukking, María Elósegui, juges, et de Stephen Phillips, greffier de section, Après en avoir délibéré en chambre du conseil...

PREMIÈRE SECTION AFFAIRE JURASZ c. POLOGNE Requête no 48327/09 ARRÊT STRASBOURG 22 novembre 2018 DÉFINITIF 22/02/2019 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Jurasz c. Pologne, La Cour européenne des droits de l’homme première section, siégeant en une chambre composé de : Linos-Alexandre Sicilianos, président, Ksenija Turković, Aleš Pejchal, Krzysztof Wojtyczek, Pauliine Koskelo, Tim Eicke, Jovan Ilievski, juges, et de Abel Campos, greffier de section, Après en avoir délibéré en chambre du conseil le 23 octobre 2018...

PREMIÈRE SECTION AFFAIRE KONSTANTINOPOULOS ET AUTRES c. GRÈCE No 2 Requêtes nos 29543/15 et 30984/15 ARRÊT STRASBOURG 22 novembre 2018 DÉFINITIF 06/05/2019 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Konstantinopoulos et autres c. Grèce no 2, La Cour européenne des droits de l’homme première section, siégeant en une chambre composée de : Ksenija Turković, présidente, Linos-Alexandre Sicilianos, Krzysztof Wojtyczek, Armen Harutyunyan, Pauliine Koskelo, Jovan Ilievski, Gilberto Felici, juges, et de Abel Campos, greffier...

DEUXIÈME SECTION AFFAIRE ASMA c. TURQUIE Requête no 47933/09 ARRÊT STRASBOURG 20 novembre 2018 DÉFINITIF 18/03/2019 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Asma c. Turquie, La Cour européenne des droits de l’homme deuxième section, siégeant en une chambre composée de : Robert Spano, président, Ledi Bianku, Işıl Karakaş, Valeriu Griţco, Jon Fridrik Kjølbro, Stéphanie Mourou-Vikström, Ivana Jelić, juges, et de Stanley Naismith, greffier de section, Après en avoir délibéré en chambre du conseil le 23 octobre 2018, Rend...

DEUXIÈME SECTION AFFAIRE SELAHATTİN DEMİRTAŞ c. TURQUIE No 2 Requête no 14305/17 ARRÊT STRASBOURG 20 novembre 2018 CETTE AFFAIRE A ÉTÉ RENVOYÉE DEVANT LA GRANDE CHAMBRE, QUI A RENDU SON ARRÊT LE 22/12/2020 Cet arrêt deviendra définitif dans les conditions définies à l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Selahattin Demirtaş c. Turquie no 2, La Cour européenne des droits de l’homme deuxième section, siégeant en une chambre composée de : Robert Spano, président, Ledi Bianku, Işıl Karakaş, Paul Lemmens, Valeriu Griţco, Jon Fridrik Kjølbro, Ivana Jelić, juges...

DEUXIÈME SECTION AFFAIRE GÜNANA ET AUTRES c. TURQUIE Requêtes nos 70934/10, 6560/11, 23599/12, 39367/12 et 66687/12 ARRÊT STRASBOURG 20 novembre 2018 DÉFINITIF 20/02/2019 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Günana et autres c. Turquie, La Cour européenne des droits de l’homme deuxième section, siégeant en une chambre composée de : Robert Spano, président, Julia Laffranque, Işıl Karakaş, Paul Lemmens, Valeriu Griţco, Stéphanie Mourou-Vikström, Ivana Jelić, juges, et de Stanley Naismith, greffier de section, Après...

CINQUIÈME SECTION AFFAIRE TOGRUL c. BULGARIE Requête no 20611/10 ARRÊT STRASBOURG 15 novembre 2018 DÉFINITIF 15/02/2019 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Togrul c. Bulgarie, La Cour européenne des droits de l’homme cinquième section, siégeant en une chambre composée de : Angelika Nußberger, présidente, Yonko Grozev, André Potocki, Síofra O’Leary, Mārtiņš Mits, Lәtif Hüseynov, Lado Chanturia, juges, et de Milan Blaško, greffier adjoint de section, Après en avoir délibéré en chambre du conseil le 16 octobre 2018...