La jurisprudences de CEDH - page 670
Page 670 des 8 557 résultats trouvés :
Art. 6-1 DELAI RAISONNABLE ... SUR LA RECEVABILITE de la requête No 14669/89 présentée par Ivan POUPARDIN contre la France _ La Commission européenne des Droits de l'Homme Deuxième Chambre, siégeant en chambre du conseil le 1er avril 1992 en présence de MM. S. TRECHSEL, Président de la Deuxième Chambre G. JÖRUNDSSON A. WEITZEL J.-C. SOYER H.G. SCHERMERS H. DANELIUS Mme G.H. THUNE MM. F. MARTINEZ L. LOUCAÏDES J.C. GEUS A.V. D'ALMEIDA RIBEIRO M. K. ROGGE...
Art. 6-1 DELAI RAISONNABLE ... SUR LA RECEVABILITE de la requête No 15022/89 présentée par Raymond et Alice LE BRETON contre la France _ La Commission européenne des Droits de l'Homme Deuxième Chambre, siégeant en chambre du conseil le 1er avril 1992 en présence de MM. S. TRECHSEL, Président de la Deuxième Chambre G. JÖRUNDSSON A. WEITZEL J.-C. SOYER H. G. SCHERMERS H. DANELIUS Mme G. H. THUNE MM. F. MARTINEZ L...
| GENOCCHI TENCHIO contre l'ITALIE
Art. 6-1 DELAI RAISONNABLE ... SUR LA RECEVABILITE de la requête No 15069/89 présentée par Emma GENOCCHI TENCHIO contre l'Italie _ La Commission européenne des Droits de l'Homme Deuxième Chambre, siégeant en chambre du conseil le 1er avril 1992, en présence de MM. S. TRECHSEL, Président de la Deuxième Chambre G. SPERDUTI G. JÖRUNDSSON A. WEITZEL J.-C. SOYER H.G. SCHERMERS H. DANELIUS Mme G.H. THUNE MM. F. MARTINEZ L. LOUCAÏDES J.C. GEUS A.V. D'ALMEIDA...
Art. 6-1 DELAI RAISONNABLE ... SUR LA RECEVABILITE de la requête No 15511/89 présentée par Antonia SCOPELLITI contre l'Italie _ La Commission européenne des Droits de l'Homme Première Chambre, siégeant en chambre du conseil le 1er avril 1992, en présence de MM. J.A. FROWEIN, Président de la Première Chambre F. ERMACORA G. SPERDUTI E. BUSUTTIL A.S. GÖZÜBÜYÜK Sir Basil HALL M. C.L. ROZAKIS Mme J. LIDDY MM. M.P. PELLONPÄÄ B. MARXER M. M. de SALVIA, Secrétaire de la...
Art. 6-1 DELAI RAISONNABLE ... SUR LA RECEVABILITE de la requête No 15551/89 présentée par Luigia FRUNZIO contre l'Italie _ La Commission européenne des Droits de l'Homme Première Chambre, siégeant en chambre du conseil le 1er avril 1992, en présence de MM. J.A. FROWEIN, Président de la Première Chambre F. ERMACORA G. SPERDUTI E. BUSUTTIL A.S. GÖZÜBÜYÜK Sir Basil HALL M. C.L. ROZAKIS Mme J. LIDDY MM. M.P. PELLONPÄÄ B. MARXER M. M. de SALVIA, Secrétaire de la...
Art. 6-1 DELAI RAISONNABLE ... PREMIERE CHAMBRE SUR LA RECEVABILITE de la requête No 15702/89 présentée par Luc PAYOT contre la Suisse _ La Commission européenne des Droits de l'Homme Première Chambre, siégeant en chambre du conseil le 1er avril 1992 en présence de MM. J.A. FROWEIN, Président de la Première Chambre F. ERMACORA G. SPERDUTI E. BUSUTTIL A. S. GÖZÜBÜYÜK Sir Basil HALL M. C. L. ROZAKIS Mme J. LIDDY...
Art. 6-1 DELAI RAISONNABLE ... SUR LA RECEVABILITE de la requête No 15728/89 présentée par N. N. et D. S. contre l'Italie _ La Commission européenne des Droits de l'Homme Deuxième Chambre, siégeant en chambre du conseil le 1er avril 1992 en présence de MM. S. TRECHSEL, Président de la Deuxième Chambre G. SPERDUTI G. JÖRUNDSSON A. WEITZEL J.-C. SOYER H.G. SCHERMERS H. DANELIUS Mme G.H. THUNE MM. F. MARTINEZ L. LOUCAÏDES J.C. GEUS...
Art. 6-1 DELAI RAISONNABLE ... SUR LA RECEVABILITE de la requête No 15754/89 présentée par Gilbert LAFUE contre la France _ La Commission européenne des Droits de l'Homme Deuxième Chambre, siégeant en chambre du conseil le 1er avril 1992 en présence de MM. S. TRECHSEL, Président de la Deuxième Chambre G. JÖRUNDSSON A. WEITZEL J.-C. SOYER H. G. SCHERMERS H. DANELIUS Mme G. H. THUNE MM. F. MARTINEZ L. LOUCAIDES...
Art. 6-1 DELAI RAISONNABLE ... SUR LA RECEVABILITE de la requête No 15852/89 présentée par Mohamed ADAY contre la France _ La Commission européenne des Droits de l'Homme Deuxième Chambre, siégeant en chambre du conseil le 1er avril 1992 en présence de MM. S. TRECHSEL, Président de la Deuxième Chambre G. JÖRUNDSSON A. WEITZEL J.-C. SOYER H. G. SCHERMERS H. DANELIUS Mme G. H. THUNE MM. F. MARTINEZ L. LOUCAIDES...
Art. 6-1 DELAI RAISONNABLE ... SUR LA RECEVABILITE de la requête No 15874/89 présentée par Jean-Rodolphe BENES contre la France _ La Commission européenne des Droits de l'Homme Deuxième Chambre, siégeant en chambre du conseil le 1er avril 1992 en présence de MM. S. TRECHSEL, Président de la Deuxième Chambre G. JÖRUNDSSON A. WEITZEL J.-C. SOYER H.G. SCHERMERS H. DANELIUS Mme G.H. THUNE MM. F. MARTINEZ L. LOUCAÏDES J.C. GEUS A.V. D'ALMEIDA RIBEIRO M. K...
