La jurisprudences de CEDH - page 668
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SUR LA RECEVABILITE de la requête No 14991/89 présentée par O. contre le Portugal _ La Commission européenne des Droits de l'Homme Deuxième Chambre, siégeant en chambre du conseil le 13 mai 1992 en présence de MM. S. TRECHSEL, Président de la Deuxième Chambre G. JÖRUNDSSON A. WEITZEL J.C. SOYER H.G. SCHERMERS H. DANELIUS Mme G.H. THUNE MM. F. MARTINEZ L. LOUCAÏDES J.C. GEUS A.V. D'ALMEIDA RIBEIRO M. K. ROGGE, Secrétaire de la Deuxième Chambre ; Vu l'article...
| AFFAIRE MEGYERI c. ALLEMAGNE
COUR CHAMBRE AFFAIRE MEGYERI c. ALLEMAGNE Requête no13770/88 ARRÊT STRASBOURG 12 mai 1992 En l’affaire Megyeri c. Allemagne*, La Cour européenne des Droits de l’Homme, constituée, conformément à l’article 43 art. 43 de la Convention de sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés fondamentales "la Convention"** et aux clauses pertinentes de son règlement, en une chambre composée des juges dont le nom suit: MM. R. Ryssdal, président, L.-E. Pettiti, C. Russo, R. Bernhardt, J. De Meyer, N. Valticos, Mme E. Palm, MM. I. Foighel, F. Bigi, ainsi que de MM. M.-A. Eissen, greffier...
de la requête No 13206/87 présentée par G.M. contre l'Italie _ La Commission européenne des Droits de l'Homme, siégeant en chambre du conseil le 11 mai 1992 en présence de MM. C.A. NØRGAARD, Président J.A. FROWEIN S. TRECHSEL G. JÖRUNDSSON A.S. GÖZÜBÜYÜK A. WEITZEL J.C. SOYER H. DANELIUS Mme G.H. THUNE Sir Basil HALL Mme J. LIDDY MM. L. LOUCAIDES J.C. GEUS A.V. ALMEIDA RIBEIRO M.P. PELLONPÄÄ B. MARXER M. H.C. KRÜGER, Secrétaire de...
Art. 10-1 LIBERTE D'EXPRESSION, Art. 10-2 DEFENSE DE L'ORDRE, Art. 10-2 INGERENCE, Art. 10-2 PREVUE PAR LA LOI, Art. 10-2 PROTECTION... COUR CHAMBRE AFFAIRE CASTELLS c. ESPAGNE Requête no11798/85 ARRÊT STRASBOURG 23 avril 1992 En l’affaire Castells c. Espagne*, La Cour européenne des Droits de l’Homme, constituée, conformément à l’article 43 art. 43 de la Convention de sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés fondamentales "la Convention"** et aux clauses pertinentes de son règlement, en une chambre composée des juges dont le nom suit: MM. R. Ryssdal, président, Thór...
Art. 6-1 PROCES EQUITABLE ... COUR CHAMBRE AFFAIRE VIDAL c. BELGIQUE Requête no12351/86 ARRÊT STRASBOURG 22 avril 1992 En l’affaire Vidal c. Belgique*, La Cour européenne des Droits de l’Homme, constituée, conformément à l’article 43 art. 43 de la Convention de sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés fondamentales "la Convention"** et aux clauses pertinentes de son règlement, en une chambre composée des juges dont le nom suit: MM. R. Ryssdal, président, Thór Vilhjálmsson, F. Gölcüklü, F. Matscher, L.-E. Pettiti, C. Russo, R. Bernhardt, J. De Meyer, Mme E. Palm, ainsi...
Art. 35-1 EPUISEMENT DES VOIES DE RECOURS INTERNES, Art. 8-1 RESPECT DE LA VIE FAMILIALE, Art. 8-2 NECESSAIRE DANS UNE SOCIETE... En l'affaire Rieme c. Suède*, La Cour européenne des Droits de l'Homme, constituée, conformément à l'article 43 art. 43 de la Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales "la Convention"** et aux clauses pertinentes de son règlement, en une chambre composée des juges dont le nom suit: MM. R. Rysssdal, président, Thór Vilhjálmsson, F. Gölcüklü, B. Walsh, A. Spielmann, N. Valticos, Mme E...
| ALTIPARMAK contre la TURQUIE
Art. 6-1 PROCES EQUITABLE ... Requête No 15929/89 présentée par Necdet ALTIPARMAK contre la Turquie _ La Commission européenne des Droits de l'Homme, siégeant en chambre du conseil le 7 avril 1992 en présence de MM. C.A. NØRGAARD, Président J.A. FROWEIN S. TRECHSEL E. BUSUTTIL G. JÖRUNDSSON A.S. GÖZÜBÜYÜK A. WEITZEL J.C. SOYER H.G. SCHERMERS H. DANELIUS Mme G.H. THUNE Sir Basil HALL MM. F. MARTINEZ C.L. ROZAKIS Mme J. LIDDY MM. L. LOUCAIDES...
Art. 6-1 PROCES EQUITABLE ... SUR LA RECEVABILITE de la requête No 15158/89 présentée par Christiaan Christoffel BOERS contre la Belgique _ La Commission européenne des Droits de l'Homme, siégeant en chambre du conseil le 6 avril 1992 en présence de MM. C.A. NØRGAARD, Président F. ERMACORA E. BUSUTTIL G. JÖRUNDSSON A.S. GÖZÜBÜYÜK A. WEITZEL J.C. SOYER Sir Basil HALL MM. F. MARTINEZ C.L. ROZAKIS Mme J. LIDDY MM. L. LOUCAIDES J.C. GEUS A.V...
Art. 6-1 DELAI RAISONNABLE ... SUR LA RECEVABILITE de la requête No 13120/87 présentée par D.C. contre l'Italie _ La Commission européenne des Droits de l'Homme Deuxième Chambre, siégeant en chambre du conseil le 1er avril 1992 en présence de MM. S. TRECHSEL, Président de la Deuxième Chambre G. JÖRUNDSSON A. WEITZEL J.-C. SOYER H.G. SCHERMERS H. DANELIUS Mme G.H. THUNE MM. F. MARTINEZ L. LOUCAÏDES J.C. GEUS A.V. D'ALMEIDA RIBEIRO M. K. ROGGE, Secrétaire de...
Art. 6-1 DELAI RAISONNABLE ... SUR LA RECEVABILITE de la requête No 13545/88 présentée par Cosimo PROVINZANO contre l'Italie _ La Commission européenne des Droits de l'Homme Deuxième Chambre, siégeant en chambre du conseil le 1er avril 1992 en présence de MM. S. TRECHSEL, Président de la Deuxième Chambre G. JÖRUNDSSON A. WEITZEL J.-C. SOYER H.G. SCHERMERS H. DANELIUS Mme G.H. THUNE MM. F. MARTINEZ L. LOUCAÏDES J.C. GEUS A.V. D'ALMEIDA RIBEIRO M. K. ROGGE...
