La jurisprudences de CEDH - page 658

SUR LA RECEVABILITE de la requête No 14580/89 présentée par Pasquale AUSIELLO contre l'Italie _ La Commission européenne des Droits de l'Homme Première Chambre, siégeant en chambre du conseil le 16 février 1993 en présence de MM. J.A. FROWEIN, Président de la Première Chambre F. ERMACORA G. SPERDUTI E. BUSUTTIL Sir Basil HALL M. C.L. ROZAKIS Mme J. LIDDY MM. M.P. PELLONPÄÄ B. MARXER G.B. REFFI Mme M.F. BUQUICCHIO, Secrétaire de la Première Chambre ; Vu l'article...

SUR LA RECEVABILITE de la requête No 14583/89 présenté par Giovanni ROCCHINI contre l'Italie _ La Commission européenne des Droits de l'Homme Première Chambre, siégeant en chambre du conseil le 16 février 1993 en présence de MM. J.A. FROWEIN, Président de la Première Chambre F. ERMACORA G. SPERDUTI E. BUSUTTIL Sir Basil HALL M. C.L. ROZAKIS Mme J. LIDDY MM. M.P. PELLONPÄÄ B. MARXER G.B. REFFI Mme M.F. BUQUICCHIO, Secrétaire de la Première Chambre ; Vu l'article 25 de la Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des...

SUR LA RECEVABILITE de la requête No 14584/89 présentée par G.O. contre l'Italie _ La Commission européenne des Droits de l'Homme Première Chambre, siégeant en chambre du conseil le 16 février 1993 en présence de MM. J.A. FROWEIN, Président de la Première Chambre F. ERMACORA G. SPERDUTI E. BUSUTTIL Sir Basil HALL M. C.L. ROZAKIS Mme J. LIDDY MM. M.P. PELLONPÄÄ B. MARXER G.B. REFFI Mme M.F. BUQUICCHIO, Secrétaire de la Première Chambre ; Vu l'article 25...

SUR LA RECEVABILITE de la requête No 15603/89 présentée par Ordine dei chimici contre Italie _ La Commission européenne des Droits de l'Homme Première Chambre, siégeant en chambre du conseil le 16 février 1993 en présence de MM. J.A. FROWEIN, Président de la Première Chambre F. ERMACORA G. SPERDUTI E. BUSUTTIL Sir Basil HALL M. C. L. ROZAKIS Mme J. LIDDY MM. M. P. PELLONPÄÄ B. MARXER G.B. REFFI Mme. M.F. BUQUICCHIO...

SUR LA RECEVABILITE de la requête No 15830/89 présentée par Giampaolo FIORIO contre l'Italie _ La Commission européenne des Droits de l'Homme Première Chambre, siégeant en chambre du conseil le 16 février 1993 en présence de MM. J.A. FROWEIN, Président de la Première Chambre F. ERMACORA G. SPERDUTI E. BUSUTTIL Sir Basil HALL M. C. L. ROZAKIS Mme J. LIDDY MM. M. P. PELLONPÄÄ B. MARXER G.B. REFFI Mme. M.F. BUQUICCHIO...

SUR LA RECEVABILITE de la requête No 17587/90 présentée par les Ordres et Syndicats de chimistes contre Italie _ La Commission européenne des Droits de l'Homme Première Chambre, siégeant en chambre du conseil le 16 février 1993 en présence de MM. J.A. FROWEIN, Président de la Première Chambre F. ERMACORA G. SPERDUTI E. BUSUTTIL Sir Basil HALL M. C. L. ROZAKIS Mme J. LIDDY MM. M. P. PELLONPÄÄ B. MARXER G.B. REFFI Mme...

Art. 14 FORTUNE, Art. 41 SATISFACTION EQUITABLE-GENERAL ... COUR CHAMBRE AFFAIRE ZANGHÌ c. ITALIE ARTICLE 50 Requête no11491/85 ARRÊT STRASBOURG 10 février 1993 En l’affaire Zanghì c. Italie*, La Cour européenne des Droits de l’Homme, constituée, conformément à l’article 43 art. 43 de la Convention de sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés fondamentales "la Convention"** et aux clauses pertinentes de son règlement, en une chambre composée des juges dont le nom suit: MM.  J. Cremona, président, Thór Vilhjálmsson, Mme  D. Bindschedler-Robert, M.  F. Gölcüklü, Sir  Vincent...

SUR LA RECEVABILITE de la requête No 17052/90 présentée par V.C.V. contre Italie _ La Commission européenne des Droits de l'Homme Première Chambre, siégeant en chambre du conseil le 10 février 1993 en présence de MM. J.A. FROWEIN, Président de la Première Chambre F. ERMACORA E. BUSUTTIL A. S. GÖZÜBÜYÜK Sir Basil HALL M. C. L. ROZAKIS Mme J. LIDDY MM. M. P. PELLONPÄÄ B. MARXER G.B. REFFI Mme. M.F. BUQUICCHIO...

SUR LA RECEVABILITE de la requête No 17920/91 présentée par Serge MARTEAU contre la Belgique _ La Commission européenne des Droits de l'Homme, siégeant en chambre du conseil le 10 février 1993 en présence de MM. S. TRECHSEL, Président de la Deuxième Chambre G. JÖRUNDSSON A. WEITZEL J.-C. SOYER H.G. SCHERMERS H. DANELIUS Mme G.H. THUNE MM. F. MARTINEZ J.-C. GEUS M. K. ROGGE, Secrétaire de la Deuxième Chambre...

SUR LA RECEVABILITE de la requête No 18028/91 présentée par Mafalda Teles da GAMA VINHAS contre le Portugal _ La Commission européenne des Droits de l'Homme Deuxième Chambre, siégeant en chambre du conseil le 10 février 1993 en présence de MM. S. TRECHSEL, Président de la Deuxième Chambre G. JÖRUNDSSON A. WEITZEL J.-C. SOYER H. G. SCHERMERS H. DANELIUS Mme G. H. THUNE MM. F. MARTINEZ J.-C. GEUS M. K...