La jurisprudences de CEDH - page 64

TROISIÈME SECTION AFFAIRE TOMOV ET AUTRES c. RUSSIE Requêtes no 18255/10 et 5 autres – voir la liste en annexe ARRÊT Extraits STRASBOURG 9 avril 2019 DÉFINITIF 09/07/2019 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Tomov et autres c. Russie, La Cour européenne des droits de l’homme troisième section, siégeant en une chambre composée de : Vincent A. De Gaetano, président, Helen Keller, Dmitry Dedov, Alena Poláčková, Georgios A. Serghides, Jolien Schukking, María Elósegui, juges, et de Stephen Phillips, greffier de...

DEUXIÈME SECTION AFFAIRE DIMOPULOS c. TURQUIE Requête no 37766/05 ARRÊT STRASBOURG 2 avril 2019 DÉFINITIF 02/07/2019 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Dimopulos c. Turquie, La Cour européenne des droits de l’homme deuxième section, siégeant en une chambre composée de : Robert Spano, président, Işıl Karakaş, Julia Laffranque, Valeriu Griţco, Stéphanie Mourou-Vikström, Ivana Jelić, Darian Pavli, juges, et de Stanley Naismith, greffier de section, Après en avoir délibéré en chambre du conseil le 12 mars 2019...

DEUXIÈME SECTION AFFAIRE GÜMRÜKÇÜLER ET AUTRES c. TURQUIE Requête no 9580/03 ARRÊT Révision STRASBOURG 26 mars 2019 DÉFINITIF 26/06/2019 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme.. En l’affaire Gümrükçüler et autres c. Turquie demande en révision de l’arrêt du 7 février 2017, La Cour européenne des droits de l’homme deuxième section, siégeant en une chambre composée de : Julia Laffranque, présidente, Işıl Karakaş, Paul Lemmens, Valeriu Griţco, Jon Fridrik Kjølbro, Stéphanie Mourou-Vikström, Georges Ravarani, juges, et de Hasan...

DEUXIÈME SECTION AFFAIRE KAR c. TURQUIE Requête no 25257/05 ARRÊT Révision STRASBOURG 26 mars 2019 DÉFINITIF 26/06/2019 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Kar c. Turquie demande en révision de l’arrêt du 21 novembre 2017, La Cour européenne des droits de l’homme deuxième section, siégeant en une chambre composée de : Robert Spano, président, Julia Laffranque, Işıl Karakaş, Paul Lemmens, Jon Fridrik Kjølbro, Stéphanie Mourou-Vikström, Ivana Jelić, juges, et de Hasan Bakırcı, greffier adjoint de section...

PREMIÈRE SECTION AFFAIRE O.S.A. ET AUTRES c. GRÈCE Requête no 39065/16 ARRÊT STRASBOURG 21 mars 2019 DÉFINITIF 21/06/2019 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire O.S.A. et autres c. Grèce, La Cour européenne des droits de l’homme première section, siégeant en une chambre composée de : Ksenija Turković, présidente, Linos-Alexandre Sicilianos, Krzysztof Wojtyczek, Armen Harutyunyan, Tim Eicke, Jovan Ilievski, Gilberto Felici, juges, et de Renata Degener, greffière adjointe de section, Après en avoir délibéré en chambre...

DEUXIÈME SECTION AFFAIRE İPSEFTEL c. TURQUIE Requête no 18638/05 ARRÊT Satisfaction équitable Cette version a été rectifiée le 28 mai 2019 conformément à l’article 81 du règlement de la Cour. STRASBOURG 19 mars 2019 DÉFINITIF 19/06/2019 Cet arrêt deviendra définitif dans les conditions définies à l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire İpseftel c. Turquie, La Cour européenne des droits de l’homme deuxième section, siégeant en une chambre composée de : Robert Spano, président, Paul Lemmens, Işıl Karakaş, Julia Laffranque, Stéphanie Mourou-Vikström, Ivana...

DEUXIÈME SECTION AFFAIRE MART ET AUTRES c. TURQUIE Requête no 57031/10 ARRÊT STRASBOURG 19 mars 2019 DÉFINITIF 09/09/2019 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Mart et autres c. Turquie, La Cour européenne des droits de l’homme deuxième section, siégeant en une Chambre composée de : Robert Spano, président, Paul Lemmens, Işıl Karakaş, Julia Laffranque, Ivana Jelić, Arnfinn Bårdsen, Darian Pavli, juges, et de Stanley Naismith, greffier de section, Après en avoir délibéré en chambre du conseil le 12 février 2019...

DEUXIÈME SECTION AFFAIRE OCAK c. TURQUIE Requête no 33675/04 ARRÊT Satisfaction équitable STRASBOURG 19 mars 2019 DÉFINITIF 09/09/2019 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Ocak c. Turquie, La Cour européenne des droits de l’homme deuxième section, siégeant en une chambre composée de : Robert Spano, président, Paul Lemmens, Işıl Karakaş, Julia Laffranque, Valeriu Griţco, Ivana Jelić, Darian Pavli, juges, et de Stanley Naismith, greffier de section, Après en avoir délibéré en chambre du conseil le 26 février...

PREMIÈRE SECTION AFFAIRE ARNABOLDI c. ITALIE Requête no 43422/07 ARRÊT STRASBOURG 14 mars 2019 DÉFINITIF 14/06/2019 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Arnaboldi c. Italie, La Cour européenne des droits de l’homme première section, siégeant en une Chambre composée de : Linos-Alexandre Sicilianos, président, Ksenija Turković, Guido Raimondi, Armen Harutyunyan, Pauliine Koskelo, Tim Eicke, Gilberto Felici, juges, et de Abel Campos, greffier de section, Après en avoir délibéré en chambre du conseil le 5 février...

CINQUIÈME SECTION AFFAIRE QUILICHINI c. FRANCE Requête no 38299/15 ARRÊT STRASBOURG 14 mars 2019 DÉFINITIF 14/06/2019 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Quilichini c. France, La Cour européenne des droits de l’homme cinquième section, siégeant en une Chambre composée de : Angelika Nußberger, présidente, Yonko Grozev, Ganna Yudkivska, André Potocki, Síofra O’Leary, Gabriele Kucsko-Stadlmayer, Lәtif Hüseynov, juges, et de Claudia Westerdiek, greffière de section, Après en avoir délibéré en chambre du conseil le 12...